marché public relatif à la collecte et au transport des déchets

Communauté de communes de la Dombes

la présente consultation concerne le marché public relatif à la collecte et au transport des déchets La présente consultation concerne la collecte et le transport des déchets de la Communauté de Communes de la Dombes (Ccd) à savoir : - la collecte sélective des déchets recyclables en porte-à-porte dans 21 communes - la collecte sélective des déchets recyclables en points d?apport volontaire dans 15 communes - la collecte de bennes pour les papiers dans les déchèteries - la collecte des ordures ménagères résiduelles dans 21communes - le transport des déchets jusqu?au centre de tri PAPREC à Chassieu pour les déchets recyclables et jusqu?au quai de transfert d?organom pour les ordures ménagères résiduelles

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-28 Avis de marché
2021-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503612&orgAcronyme=ad_272 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public relatif à la collecte et au transport des déchets AO-2021-04
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le marché public relatif à la collecte et au transport des déchets La présente consultation concerne la collecte et le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne le marché public relatif à la collecte et au transport des déchetsla présente consultation concerne la collecte et le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement de 2 fois 1 année. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations sont divisées en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle :Tranche ferme : Collectes conformes au schéma actuel de collecte...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 147-391442 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 474559825 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 080 130 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-391442

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO-2021-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marché public relatif à la collecte et au transport des déchets
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4788716 📞
Courrier électronique: aurelie.pavageau@suez.com 📧
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 080 130 💰
Source: OJS 2022/S 002-003399 (2021-12-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région: France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte de déchets solides urbains Services de collecte du papier Services de transport des ordures ménagères