Marché public relatif à l'exploitation des déchetteries de la Communauté de communes de la Dombes

Communauté de communes de la Dombes

La présente consultation concerne le marché public relatif à l'exploitation des quatre déchetteries de la Communauté de communes de la Dombes.
Lieu(x) d'exécution:
— déchetterie 1: Chalamont;
— déchetterie 2: Châtillon-sur-Chalaronne;
— déchetterie 3: Saint-André-de-Corcy;
— déchetterie 4: Villars-les-Dombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dbs Groupe
• Triadis Services

Qui ?

• Communauté de communes de la Dombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO-2021-02
Brève description:

La présente consultation concerne le marché public relatif à l'exploitation des quatre déchetteries de la Communauté de communes de la Dombes. Lieu(x) d'exécution: — déchetterie 1: Chalamont; — déchetterie 2: Châtillon-sur-Chalaronne; — déchetterie 3: Saint-André-de-Corcy; — déchetterie 4: Villars-les-Dombes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Téléphone: +33 428361212 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367517
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les offres doivent être remises sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le marché public relatif à l'exploitation des quatre déchetteries de la Communauté de communes de la Dombes.

Lieu(x) d'exécution:

— déchetterie 1: Chalamont;

— déchetterie 2: Châtillon-sur-Chalaronne;

— déchetterie 3: Saint-André-de-Corcy;

— déchetterie 4: Villars-les-Dombes.

Valeur totale estimée: 2 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne la collecte, le transport et la valorisation des Déchets dangereux spécifiques (DDS) suivants et non pris en charge par l'éco-organisme Ecodds:

— aérosols en mélange,

— batteries,

— emballages vides souillés,

— filtres à huiles,

— huile végétale,

— peintures, vernis, colles,

— produits non identifiés,

— radiographies,

— solvants,

— thermomètres mercure,

— bouteille gaz/butane propane,

— extincteurs.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.

Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement/valorisation des autres déchets de déchetterie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne:

— la collecte, le transport, le conditionnement et le traitement du bois en mélange, des cartons, des déchets végétaux, des encombrants, des métaux ferreux et non ferreux, des films plastiques, des gravats, des déchets de plâtre, des pneus non pris en charge par Aliapur et du PVC;

— la revente des métaux ferreux et non ferreux et des films plastiques.

Valeur estimée hors TVA: 2 650 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu(x) d'exécution:

— déchetterie 1: Chalamont;

— déchetterie 2: Châtillon-sur-Chalaronne;

— déchetterie 3: Saint-André-de-Corcy;

— déchetterie 4: Villars-les-Dombes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 138-367517 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne le marché public relatif à l'exploitation des quatre déchèteries de la Communauté de Communes de la Dombes

Valeur totale du marché: 824024.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 Avenue Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009343
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367517
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques (Dds) hors filière Ecodds
Brève description:

le lot no1 concerne la collecte, le transport et la valorisation des déchets dangereux spécifiques (Dds) suivants et

non pris en charge par l'éco-organisme ECODDS : - aérosols en mélange - batteries - emballages vides souillés - filtres à huiles - huile végétale -

Peintures, vernis, colles - produits non identifiés - radiographies - solvants - thermomètres mercure - bouteille gaz/butane propane - extincteurs

Intitulé du lot: collecte, transport et traitement/valorisation des autres déchets de déchèterie
Brève description:

le lot no2 concerne la collecte, le transport, le conditionnement et le traitement du bois en mélange, des cartons,

des déchets végétaux, des encombrants, des métaux ferreux et non ferreux, des films plastiques, des gravats, des déchets de plâtre, des pneus non

pris en charge par ALIAPUR et du PVC. - la revente des métaux ferreux et non ferreux et des films plastiques

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

déchèterie 1 : Chalamont, Déchèterie 2 : Châtillon sur Chalaronne, Déchèterie 3 : Saint André de Corcy, Déchèterie 4 : Villars les Dombes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: triadis services
Adresse postale: le honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384871950 📞
Courrier électronique: v.soquet@groupe-seche.com 📧
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 86882.50 EUR 💰
Nom: dbs Groupe
Adresse postale: 291 Impasse du belvédère
Commune postale: Colombier Saugnieu
Code postal: 69124
Téléphone: +33 478328343 📞
Courrier électronique: dbs@dbs-sas.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 737 142 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 005-009343 (2022-01-04)

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