La présente consultation concerne le marché public relatif à l'exploitation des quatre déchetteries de la Communauté de communes de la Dombes.
Lieu(x) d'exécution:
— déchetterie 1: Chalamont;
— déchetterie 2: Châtillon-sur-Chalaronne;
— déchetterie 3: Saint-André-de-Corcy;
— déchetterie 4: Villars-les-Dombes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à l'exploitation des déchetteries de la Communauté de communes de la Dombes
AO-2021-02”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché public relatif à l'exploitation des quatre déchetteries de la Communauté de communes de la Dombes.
Lieu(x)...”
Brève description
La présente consultation concerne le marché public relatif à l'exploitation des quatre déchetteries de la Communauté de communes de la Dombes.
Lieu(x) d'exécution:
— déchetterie 1: Chalamont;
— déchetterie 2: Châtillon-sur-Chalaronne;
— déchetterie 3: Saint-André-de-Corcy;
— déchetterie 4: Villars-les-Dombes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d'exécution:
— déchetterie 1: Chalamont;
— déchetterie 2: Châtillon-sur-Chalaronne;
— déchetterie 3: Saint-André-de-Corcy;
— déchetterie 4:...”
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Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne la collecte, le transport et la valorisation des Déchets dangereux spécifiques (DDS) suivants et non pris en charge par l'éco-organisme...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne la collecte, le transport et la valorisation des Déchets dangereux spécifiques (DDS) suivants et non pris en charge par l'éco-organisme Ecodds:
— aérosols en mélange,
— batteries,
— emballages vides souillés,
— filtres à huiles,
— huile végétale,
— peintures, vernis, colles,
— produits non identifiés,
— radiographies,
— solvants,
— thermomètres mercure,
— bouteille gaz/butane propane,
— extincteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement/valorisation des autres déchets de déchetterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne:
— la collecte, le transport, le conditionnement et le traitement du bois en mélange, des cartons, des déchets végétaux, des...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne:
— la collecte, le transport, le conditionnement et le traitement du bois en mélange, des cartons, des déchets végétaux, des encombrants, des métaux ferreux et non ferreux, des films plastiques, des gravats, des déchets de plâtre, des pneus non pris en charge par Aliapur et du PVC;
— la revente des métaux ferreux et non ferreux et des films plastiques.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 650 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les offres doivent être remises sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 138-367517 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public relatif à l'exploitation des déchèteries de la Communauté de Communes de la Dombes
AO-2021-02”
Brève description:
“la consultation concerne le marché public relatif à l'exploitation des quatre déchèteries de la Communauté de Communes de la Dombes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 824024.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques (Dds) hors filière Ecodds” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchèterie 1 : Chalamont, Déchèterie 2 : Châtillon sur Chalaronne, Déchèterie 3 : Saint André de Corcy, Déchèterie 4 : Villars les Dombes”
Description du marché:
“le lot no1 concerne la collecte, le transport et la valorisation des déchets dangereux spécifiques (Dds) suivants et
non pris en charge par l'éco-organisme...”
Description du marché
le lot no1 concerne la collecte, le transport et la valorisation des déchets dangereux spécifiques (Dds) suivants et
non pris en charge par l'éco-organisme ECODDS : - aérosols en mélange - batteries - emballages vides souillés - filtres à huiles - huile végétale -
Peintures, vernis, colles - produits non identifiés - radiographies - solvants - thermomètres mercure - bouteille gaz/butane propane - extincteurs
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Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement/valorisation des autres déchets de déchèterie
Description
Description du marché:
“le lot no2 concerne la collecte, le transport, le conditionnement et le traitement du bois en mélange, des cartons,
des déchets végétaux, des encombrants,...”
Description du marché
le lot no2 concerne la collecte, le transport, le conditionnement et le traitement du bois en mélange, des cartons,
des déchets végétaux, des encombrants, des métaux ferreux et non ferreux, des films plastiques, des gravats, des déchets de plâtre, des pneus non
pris en charge par ALIAPUR et du PVC. - la revente des métaux ferreux et non ferreux et des films plastiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO-2021-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques (Dds) hors filière Ecodds”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services
Adresse postale: le honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384871950📞
Courrier électronique: v.soquet@groupe-seche.com📧
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86882.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte, transport et traitement/valorisation des autres déchets de déchèterie
Nom et adresse du contractant
Nom: dbs Groupe
Adresse postale: 291 Impasse du belvédère
Commune postale: Colombier Saugnieu
Code postal: 69124
Téléphone: +33 478328343📞
Courrier électronique: dbs@dbs-sas.fr📧
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 737 142 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 005-009343 (2022-01-04)