le service de la Maintenance et de l'exploitation Technique est en charge de l'entretien du bâtiment de l'hôtel du Département intervient régulièrement pour réaliser divers travaux en hauteur. Ce bâtiment est classé ighz erp ce qui signifie Immeuble à Grande Hauteur classé Z et Etablissement Recevant du Public. Il est doté de nombreuses installations techniques à la mesure du nombre de personnes occupant le bâtiment et de ses dimensions. Il s'agit d'un immeuble dont la hauteur du plafond bas est supérieure à 28 mètres et inférieure à 50 mètres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche public pour L'Achat D'Une nacelle elevatrice a bras articule pour le conseil departemental des bouches-du-rhone
2021-0445”
Produits/services: Matériel de levage et de manutention📦
Brève description:
“le service de la Maintenance et de l'exploitation Technique est en charge de l'entretien du bâtiment de l'hôtel du Département intervient régulièrement pour...”
Brève description
le service de la Maintenance et de l'exploitation Technique est en charge de l'entretien du bâtiment de l'hôtel du Département intervient régulièrement pour réaliser divers travaux en hauteur. Ce bâtiment est classé ighz erp ce qui signifie Immeuble à Grande Hauteur classé Z et Etablissement Recevant du Public. Il est doté de nombreuses installations techniques à la mesure du nombre de personnes occupant le bâtiment et de ses dimensions. Il s'agit d'un immeuble dont la hauteur du plafond bas est supérieure à 28 mètres et inférieure à 50 mètres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département
Description du marché:
“le service de la Maintenance et de l'exploitation Technique est en charge de l'entretien du bâtiment de l'hôtel du Département intervient régulièrement pour...”
Description du marché
le service de la Maintenance et de l'exploitation Technique est en charge de l'entretien du bâtiment de l'hôtel du Département intervient régulièrement pour réaliser divers travaux en hauteur. Ce bâtiment est classé ighz erp ce qui signifie Immeuble à Grande Hauteur classé Z et Etablissement Recevant du Public. Il est doté de nombreuses installations techniques à la mesure du nombre de personnes occupant le bâtiment et de ses dimensions. Il s'agit d'un immeuble dont la hauteur du plafond bas est supérieure à 28 mètres et inférieure à 50 mètres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner : le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner : le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacitééconomique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser sesréférences dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le candidat dispose d'un délai maximum de livraison de 150 jours,...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le candidat dispose d'un délai maximum de livraison de 150 jours, apprécié en jours calendaires, à compter de la réception du bon de commande suivant la notification du marché. Si le candidat propose dans son offre un délai inférieur, c'est ce dernier délai qui s'applique à dater de la notification du marché. Par ailleurs, une visite de contrôle est prévu au bout d'un an d'utilisation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
“le candidat devra également produire : la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019),joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire : la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019),joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint- just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tél: +33413311407- courriel: contact.sammg departement13.fr Les critères de jugement des offres sont :1) le prix des prestations 60 %;2) la qualité 40 %; Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le délai maximum de livraison est de 150 jours calendairesle financementdu marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Budget d'investissement. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral Préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt duconseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2021-0445
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Source: OJS 2021/S 191-494391 (2021-09-27)