Marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de deux établissements pénitentiaires à la Réunion

Ministère de la justice

La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de deux établissements pénitentiaires à la Réunion. Ce marché est divisé en deux lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que:
— prestations d'exploitation-maintenance,
— prestations de services à la personne, et,
— prestations de management.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-26 Avis de marché
2022-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: MGD21-C
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de deux établissements pénitentiaires à la Réunion. Ce marché est divisé en deux lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que: — prestations d'exploitation-maintenance, — prestations de services à la personne, et, — prestations de management.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice
Adresse postale: Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.pedeutour@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802198&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802198&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387592
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de deux établissements pénitentiaires à la Réunion. Ce marché est divisé en deux lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que:
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— prestations d'exploitation-maintenance,
— prestations de services à la personne, et,
— prestations de management.
Valeur totale estimée: 42 826 264 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: C1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, des prestations d'exploitation-maintenance et de management de marché pour l'établissement suivant: Centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion).
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Valeur estimée hors TVA: 18 035 350 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché.
Intitulé du lot: C2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations, en particulier de services à la personne et de management de marché, pour les deux (2) établissements pénitentiaires suivants: (1) Centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion); (2) Centre de détention du Port (Réunion).
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Valeur estimée hors TVA: 24 790 914 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Bureau de la gestion déléguée, Estelle Pédeutour
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802198&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802198&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 146-387592 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de deux établissements pénitentiaires à la Réunion. Ce marché est divisé en deux lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que: - prestations d'exploitation-maintenance, - prestations de services à la personne, et, - prestations de management
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Valeur totale du marché: 47 562 061 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la Justice
Adresse postale: direction de l'administration pénitentiaire (Dap), 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Contact
Téléphone: +33 170228356 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386413
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387592
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
l'Ensemble de ces marchés peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de l'administration pénitentiaire, uniquement sur rendez-vous auprès du contact mentionné au présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, des prestations d'exploitation-maintenance et de management de marché pour l'établissement suivant: Centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion)
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Description des options:
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
Brève description:
le ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations, en particulier de services à la personne et de management de marché, pour les deux (2) établissements pénitentiaires suivants: (1) Centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion); (2) Centre de détention du Port (Réunion)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Réunion

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: sodexo justice services
Adresse postale: cp 127 - 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130857500 📞
Courrier électronique: commercial.ministeres-institutions.fr@sodexo.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.sodexo.com/fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 21 973 741 EUR 💰
25 588 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Pédeutour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Commune postale: Saint-Denis
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le référé contractuel (articles. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 135-386413 (2022-07-12)
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Services de réparation et d'entretien Services d'hôtellerie, de... Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène