Marché public global de performances pour les études et la réalisation de travaux d'optimisation, l'exploitation et la maintenance de l'UVO du pôle Canopia

Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Le marché a pour objet la conception, la réalisation de travaux d'optimisation du fonctionnement de l'Unité de valorisation organique Canopia (UVO), son exploitation, sa maintenance. Il se compose d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Qui ?

• Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 7 rue Joseph Latxague
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.biltagarbi.fr 🌏
Courrier électronique: carine.gerard@biltagarbi.fr 📧
Téléphone: +33 559442644 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009581
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La présente consultation est organisée, dans le respect du CCP, selon une procédure avec négociations (articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du CCP). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les niveaux minimaux de capacité exigés, le nombre minimal et maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre sera de trois. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, Bil Ta Garbi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats. Des précisions sur les modalités de dévolution figurent au règlement de consultation et notamment à son article 2.3. Il n'est pas prévu de visite du pôle Canopia au stade de la candidature. Les modalités d'organisation des visites au stade des offres figurent à l'article 7 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises comprenant le règlement de consultation, est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.demat-ampa.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 38 000 000 EUR 💰
Brève description:

La tranche ferme comprend trois phases suivantes:

— phase nº 1: conception: études de conception, éventuels dossiers réglementaires, PC…

— phase nº 2: travaux: réalisation des travaux d'optimisation du fonctionnement de l'UVO et mise en service;

— phase nº 3.1: exploitation et maintenance de l'UVO.

Les tranches optionnelles sont décrites ci-après au II.2.11).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Exploitation-maintenance reconductibles pour un an à l'issue de la phase nº 3.1 (tranche optionnelle 1).

Description des options:

— tranche optionnelle 1 (au sens de tranche conditionnelle) (TO1): reconduction de l'exploitation pour une année supplémentaire;

— tranche optionnelle 2 (au sens de tranche conditionnelle) (TO2): réalisation des travaux de mise en conformité vis-à-vis de la rubrique ICPE 2910;

— tranche optionnelle 3 (au sens de tranche conditionnelle) (TO3): procédure d'homologation du compost;

— tranche optionnelle 4 (au sens de prestation supplémentaire éventuelle) (TO4): valorisation des refus de tri à hauteur de l'engagement du titulaire.

Autre option: prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue Henri de Navarre — 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le titulaire devra s'engager à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans l'exécution une part des prestations visées au marché qui ne serait être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640464100050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Liautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 006-009581 (2021-01-06)

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