Marché public global de performances pour les études et la réalisation de travaux d'optimisation, l'exploitation et la maintenance de l'UVO du pôle Canopia
Le marché a pour objet la conception, la réalisation de travaux d'optimisation du fonctionnement de l'Unité de valorisation organique Canopia (UVO), son exploitation, sa maintenance. Il se compose d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performances pour les études et la réalisation de travaux d'optimisation, l'exploitation et la maintenance de l'UVO du pôle Canopia
2021_01”
Titre
Marché public global de performances pour les études et la réalisation de travaux d'optimisation, l'exploitation et la maintenance de l'UVO du pôle Canopia
2021_01
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception, la réalisation de travaux d'optimisation du fonctionnement de l'Unité de valorisation organique Canopia (UVO), son...”
Brève description
Le marché a pour objet la conception, la réalisation de travaux d'optimisation du fonctionnement de l'Unité de valorisation organique Canopia (UVO), son exploitation, sa maintenance. Il se compose d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles.
La tranche ferme comprend trois phases suivantes:
— phase nº 1: conception: études de conception, éventuels dossiers réglementaires, PC…
— phase nº 2: travaux: réalisation des travaux d'optimisation du fonctionnement de l'UVO et mise en service;
— phase nº 3.1: exploitation et maintenance de l'UVO.
Les tranches optionnelles sont décrites ci-après au II.2.11).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Exploitation-maintenance reconductibles pour un an à l'issue de la phase nº 3.1 (tranche optionnelle 1).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1 (au sens de tranche conditionnelle) (TO1): reconduction de l'exploitation pour une année supplémentaire;
— tranche optionnelle 2 (au...”
Description des options
— tranche optionnelle 1 (au sens de tranche conditionnelle) (TO1): reconduction de l'exploitation pour une année supplémentaire;
— tranche optionnelle 2 (au sens de tranche conditionnelle) (TO2): réalisation des travaux de mise en conformité vis-à-vis de la rubrique ICPE 2910;
— tranche optionnelle 3 (au sens de tranche conditionnelle) (TO3): procédure d'homologation du compost;
— tranche optionnelle 4 (au sens de prestation supplémentaire éventuelle) (TO4): valorisation des refus de tri à hauteur de l'engagement du titulaire.
Autre option: prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le titulaire devra s'engager à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans l'exécution une part des prestations visées au marché qui ne serait être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation est organisée, dans le respect du CCP, selon une procédure avec négociations (articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du CCP). Sous...”
La présente consultation est organisée, dans le respect du CCP, selon une procédure avec négociations (articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du CCP). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les niveaux minimaux de capacité exigés, le nombre minimal et maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre sera de trois. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, Bil Ta Garbi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats. Des précisions sur les modalités de dévolution figurent au règlement de consultation et notamment à son article 2.3. Il n'est pas prévu de visite du pôle Canopia au stade de la candidature. Les modalités d'organisation des visites au stade des offres figurent à l'article 7 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises comprenant le règlement de consultation, est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.demat-ampa.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Liautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Liautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 006-009581 (2021-01-06)