Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'installation de préparation des CSR à partir de refus d'encombrants

SMTDRSO

Il s'agit d'un Marché public global de performance (MPGP) au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique pour la mise en œuvre d'une unité de production de CSR à partir de refus d'encombrants. Missions à réaliser:
— une partie «conception»;
— une partie «réalisation»;
— une partie «exploitation»;
— une partie «maintenance».
Les caractéristiques des missions énoncées ci-dessus seront précisées dans le dossier de dialogue remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de dialogue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Qui ?

• SMTDRSO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: F21MPGPCSR-03
Brève description:

Il s'agit d'un Marché public global de performance (MPGP) au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique pour la mise en œuvre d'une unité de production de CSR à partir de refus d'encombrants. Missions à réaliser: — une partie «conception»; — une partie «réalisation»; — une partie «exploitation»; — une partie «maintenance». Les caractéristiques des missions énoncées ci-dessus seront précisées dans le dossier de dialogue remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de dialogue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtdrso
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond — Basse-Terre — BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.ileva.re 🌏
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +262 0262712818 📞
Fax: +262 0262712822 📠
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-185380
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le futur titulaire sera rémunéré par ILEVA sur ses ressources propres conformément aux dispositions de l'article 11 de ses statuts. Des subventions provenant d'autres entités pourront également être versées au futur titulaire du marché public global sur performance, dans des conditions et selon des modalités qui seront précisées au cours du dialogue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie «conception»;

— une partie «réalisation»;

— une partie «exploitation»;

— une partie «maintenance».

Les caractéristiques des missions énoncées ci-dessus seront précisées dans le dossier de dialogue remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de dialogue.

Valeur totale estimée: 19 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent MPGP couvre:

1) une partie «conception»: le titulaire devra effectuer les études et assurer pour le compte d'Ileva les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des installations objet de la consultation;

2) une partie «réalisation»: le titulaire devra réaliser les travaux nécessaires à la construction:

— d'une unité de préparation de Combustible solide de récupération (CSR) à partir de refus de tri de déchets encombrants ménagers;

3) une partie «exploitation»: le titulaire devra assurer l'exploitation de l'unité;

4) une partie «maintenance»: le titulaire devra assurer la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations, y compris des ouvrages, voiries et réseaux.

Durée de l'accord: 154 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Demande en cours.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Pierrefonds à Saint-Pierre (97410) Superficie: environ 2,5 ha.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. détails dans le règlement de dialogue (article 5.2).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre au syndicat Ileva d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le titulaire pourra créer une société dédiée dont l'objet social portera sur l'exécution du MPGP et qui sera mise en place dès la prise d'effet du marché (cf. Nota bene sous le 3.2 du RD).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Point 1: information sur l'appréciation des candidatures en cas de groupement: en cas de groupement, tous les membres (co et sous-traitants) doivent fournir les documents visés aux III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les capacités technique, économique et financière s'apprécient globalement tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants. Point 2: information sur la forme du groupement: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ileva se réserve la possibilité d'imposer, pour les besoins de l'exécution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres cotraitants de plusieurs groupements.

Point 3: critères de sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées sur la base des documents produits telles que décrits dans le RD (notamment à l'article 5.2) et selon les critères suivants:

1) capacités économique et financière appréciées en fonction des éléments fournis et demandés à l'article 5.2 du RD;

2) capacités techniques et professionnelles appréciées en fonction des éléments fournis et demandés à l'article 5.2 du RD.

Point 4: versement d'une prime: une prime de 50 000 EUR (TTC) est versée pour les candidats admis à participer à la phase de négociation et ayant remis une offre finale (cf. conditions fixées par le RD).

Point 5: mode de dépôt des candidatures et des offres suite du point I.1 Obligation du dépôt des candidatures et des offres par voie électronique.

Point 6: critères de sélection des candidats au dialogue: nombre d'opérateurs envisagé: trois. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: afin d'assurer un dialogue de qualité, le Syndicat n'envisage pas de conduire la phase de dialogue avec plus de trois candidats sélectionnés à la suite de l'analyse des premiers projets simplifiés au vu des critères de jugement des offres figurant dans le RD. Sur la base des critères figurants dans le RD, les premiers projets simplifiés seront notés et les trois premiers candidats seront invités à une 1

Point 7: pour compléter la rubrique II.1.5): la valeur totale estimée = 19 000 000 EUR (valeur estimée du montant d'investissement). Point 8: la durée du marché indiquée à la rubrique III.2.7) est indicative (cf. détails à l'article 4.2 du règlement de dialogue).

Point 9: délai de validité des offres = 180 jours (à compter de la remise de l'offre finale).

Point 10: pour compléter la rubrique II.2.3) Lieux principal d'exécution des prestations:parcelle cadastrale référencée CR18, chemin Grand Fond, Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-185380 (2021-04-13)

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