Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'installation de préparation des CSR à partir de refus d'encombrants
Il s'agit d'un Marché public global de performance (MPGP) au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique pour la mise en œuvre d'une unité de production de CSR à partir de refus d'encombrants. Missions à réaliser:
— une partie «conception»;
— une partie «réalisation»;
— une partie «exploitation»;
— une partie «maintenance».
Les caractéristiques des missions énoncées ci-dessus seront précisées dans le dossier de dialogue remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de dialogue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'installation de préparation des CSR à partir...”
Titre
Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'installation de préparation des CSR à partir de refus d'encombrants
F21MPGPCSR-03
Il s'agit d'un Marché public global de performance (MPGP) au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique pour la mise en œuvre d'une unité de production de CSR à partir de refus d'encombrants. Missions à réaliser:
— une partie «conception»;
— une partie «réalisation»;
— une partie «exploitation»;
— une partie «maintenance».
Les caractéristiques des missions énoncées ci-dessus seront précisées dans le dossier de dialogue remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de dialogue.
Le présent MPGP couvre:
1) une partie «conception»: le titulaire devra effectuer les études et assurer pour le compte d'Ileva les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des installations objet de la consultation;
2) une partie «réalisation»: le titulaire devra réaliser les travaux nécessaires à la construction:
— d'une unité de préparation de Combustible solide de récupération (CSR) à partir de refus de tri de déchets encombrants ménagers;
3) une partie «exploitation»: le titulaire devra assurer l'exploitation de l'unité;
4) une partie «maintenance»: le titulaire devra assurer la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations, y compris des ouvrages, voiries et réseaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 154
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Demande en cours.
Description
Informations complémentaires:
“Le futur titulaire sera rémunéré par ILEVA sur ses ressources propres conformément aux dispositions de l'article 11 de ses statuts. Des subventions...”
Informations complémentaires
Le futur titulaire sera rémunéré par ILEVA sur ses ressources propres conformément aux dispositions de l'article 11 de ses statuts. Des subventions provenant d'autres entités pourront également être versées au futur titulaire du marché public global sur performance, dans des conditions et selon des modalités qui seront précisées au cours du dialogue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. détails dans le règlement de dialogue (article 5.2).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre au syndicat Ileva d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre au syndicat Ileva d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le titulaire pourra créer une société dédiée dont l'objet social portera sur l'exécution du MPGP et qui sera mise en place dès la prise d'effet du marché (cf. Nota bene sous le 3.2 du RD).
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-24
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Point 1: information sur l'appréciation des candidatures en cas de groupement: en cas de groupement, tous les membres (co et sous-traitants) doivent fournir...”
Point 1: information sur l'appréciation des candidatures en cas de groupement: en cas de groupement, tous les membres (co et sous-traitants) doivent fournir les documents visés aux III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les capacités technique, économique et financière s'apprécient globalement tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants. Point 2: information sur la forme du groupement: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ileva se réserve la possibilité d'imposer, pour les besoins de l'exécution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres cotraitants de plusieurs groupements.
Point 3: critères de sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées sur la base des documents produits telles que décrits dans le RD (notamment à l'article 5.2) et selon les critères suivants:
1) capacités économique et financière appréciées en fonction des éléments fournis et demandés à l'article 5.2 du RD;
2) capacités techniques et professionnelles appréciées en fonction des éléments fournis et demandés à l'article 5.2 du RD.
Point 4: versement d'une prime: une prime de 50 000 EUR (TTC) est versée pour les candidats admis à participer à la phase de négociation et ayant remis une offre finale (cf. conditions fixées par le RD).
Point 5: mode de dépôt des candidatures et des offres suite du point I.1 Obligation du dépôt des candidatures et des offres par voie électronique.
Point 6: critères de sélection des candidats au dialogue: nombre d'opérateurs envisagé: trois. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: afin d'assurer un dialogue de qualité, le Syndicat n'envisage pas de conduire la phase de dialogue avec plus de trois candidats sélectionnés à la suite de l'analyse des premiers projets simplifiés au vu des critères de jugement des offres figurant dans le RD. Sur la base des critères figurants dans le RD, les premiers projets simplifiés seront notés et les trois premiers candidats seront invités à une 1 phase de dialogue.
Point 7: pour compléter la rubrique II.1.5): la valeur totale estimée = 19 000 000 EUR (valeur estimée du montant d'investissement). Point 8: la durée du marché indiquée à la rubrique III.2.7) est indicative (cf. détails à l'article 4.2 du règlement de dialogue).
Point 9: délai de validité des offres = 180 jours (à compter de la remise de l'offre finale).
Point 10: pour compléter la rubrique II.2.3) Lieux principal d'exécution des prestations:parcelle cadastrale référencée CR18, chemin Grand Fond, Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
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Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Source: OJS 2021/S 074-185380 (2021-04-13)