Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public

Communauté de communes du Pays de Mormal

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique).
En raison des éléments de complexité technique suivants, la Communauté de communes du Pays de Mormal n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents;
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;
— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de sorte que les choix à faire par la Communauté de communes du pays de Mormal sont fortement complexifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Mormal

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2022-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique). En raison des éléments de complexité technique suivants, la Communauté de communes du Pays de Mormal n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins: — offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents; — poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts; — évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de sorte que les choix à faire par la Communauté de communes du pays de Mormal sont fortement complexifiés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Mormal
Adresse postale: 18 rue Chevray
Code postal: 59530
Commune postale: Le Quesnoy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdemormal.fr 🌏
Courrier électronique: pj.sanno@cc-paysdemormal.fr 📧
Téléphone: +33 327090460 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196033
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marchespublics596280.fr pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature. Télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En raison des éléments de complexité technique suivants, la Communauté de communes du Pays de Mormal n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents;

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;

— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de sorte que les choix à faire par la Communauté de communes du pays de Mormal sont fortement complexifiés.

Valeur totale estimée: 11 356 400 EUR 💰
Brève description:

Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter:

— éclairage public: 9 651 points lumineux — 509 armoires.

Le marché est prévu de débuter le (À préciser). Il portera sur:

a) la gestion administrative du marché: poste G0;

b) la gestion administrative de l'énergie: poste G1;

c) la gestion — entretien — maintenance à garantie de résultats: poste G2;

d) les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;

e) les travaux d'amélioration/rénovation des installations: poste G4.

Valeur estimée hors TVA: 11 356 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 53 communes de la Communauté de communes du Pays de Mormal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, DIR. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, DIR. 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique).

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur, pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marchespublics596280.fr

Pour mémoire, ces critères sont les suivants:

— capacité économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,

— capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: à préciser par la CC, rubrique Questions/réponses, dix jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

En cas de report de la date limite de dépôt des candidatures, cette disposition s'applique en fonction de la nouvelle date.

Pour la bonne exécution du marché, et compte tenu de sa durée, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.

Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de dix jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures.

L'acheteur y répond 48 heures plus tard au plus.

Une prime de 10 000,00 EUR HT sera versée aux deux candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue.

Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 6 000,00 EUR HT. Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats.

Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre, visé au point IV.2.6 du présent avis, court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Avance dans le cadre des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 077-196033 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation a été menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique). En raison des éléments de complexité technique suivants, la Communauté de Communes du Pays de Mormal n'était en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins : - offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents. - Poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts, - evolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de sorte que les choix à faire par la Communauté de Communes du Pays de Mormal sont fortement complexifiés

Valeur totale du marché: 9621523.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes du pays de Mormal
Contact
Courrier électronique: contact@cc-paysdemormal.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-123664
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-196033
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter : - eclairage public : 9651 points lumineux - 509 armoires . Il portera sur : A. La gestion administrative du marché : Poste G0. B. La gestion administrative de l'énergie : Poste G1 C. La Gestion - entretien - maintenance à garantie de résultats : Poste G2. D. Les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (Poste G3 Np) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3 P) pendant la durée du contrat E. Les travaux d'amélioration/rénovation des installations : Poste G4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualitatif
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: sas satelec
Adresse postale: 14 ZA les Poutrelles
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: sas Eitf-Etablissement CITEOS
Adresse postale: rue Antoine Lavoisier - zAE Les dix Muids - bp83
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59583
Nom: etablissement TROMONT
Adresse postale: 108 route de Neuf MESNIL - bP 21 011
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750
Nom: auddice biodiversite sasu
Adresse postale: 5 rue des Molettes - zAC du chevalement
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Valeur totale du marché: 9621523.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Mme GONTIER Hélène, responsable commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Code postal: 59014
Source: OJS 2022/S 048-123664 (2022-03-04)

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