Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique).
En raison des éléments de complexité technique suivants, la Communauté de communes du Pays de Mormal n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents;
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;
— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de sorte que les choix à faire par la Communauté de communes du pays de Mormal sont fortement complexifiés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public”
Titre
Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public
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Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R....”
Brève description
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique).
En raison des éléments de complexité technique suivants, la Communauté de communes du Pays de Mormal n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents;
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;
— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de sorte que les choix à faire par la Communauté de communes du pays de Mormal sont fortement complexifiés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les 53 communes de la Communauté de communes du Pays de Mormal.
Description du marché:
“Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter:
— éclairage public: 9 651 points lumineux — 509 armoires.
Le marché est prévu de débuter le...”
Description du marché
Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter:
— éclairage public: 9 651 points lumineux — 509 armoires.
Le marché est prévu de débuter le (À préciser). Il portera sur:
a) la gestion administrative du marché: poste G0;
b) la gestion administrative de l'énergie: poste G1;
c) la gestion — entretien — maintenance à garantie de résultats: poste G2;
d) les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;
e) les travaux d'amélioration/rénovation des installations: poste G4.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 356 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le règlement de la consultation disponible sur le profil...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Pour mémoire, ces critères sont les suivants:
— capacité économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,
— capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marchespublics596280.fr pour télécharger les informations...”
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marchespublics596280.fr pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature. Télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, DIR. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, DIR. 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique).
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur, pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet...”
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: à préciser par la CC, rubrique Questions/réponses, dix jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
En cas de report de la date limite de dépôt des candidatures, cette disposition s'applique en fonction de la nouvelle date.
Pour la bonne exécution du marché, et compte tenu de sa durée, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de dix jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures.
L'acheteur y répond 48 heures plus tard au plus.
Une prime de 10 000,00 EUR HT sera versée aux deux candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue.
Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 6 000,00 EUR HT. Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats.
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre, visé au point IV.2.6 du présent avis, court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
Avance dans le cadre des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Avis d'attribution de marché (2022-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de communes du pays de Mormal
Personne de contact: Mme GONTIER Hélène, responsable commande publique
Courrier électronique: contact@cc-paysdemormal.fr📧
Région: Nord🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public”
Titre
marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public
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Brève description:
“La procédure de passation a été menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R....”
Brève description
La procédure de passation a été menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique). En raison des éléments de complexité technique suivants, la Communauté de Communes du Pays de Mormal n'était en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins : - offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents. - Poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts, - evolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de sorte que les choix à faire par la Communauté de Communes du Pays de Mormal sont fortement complexifiés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9621523.50 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter : - eclairage public : 9651 points lumineux - 509 armoires . Il portera sur : A. La gestion...”
Description du marché
eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter : - eclairage public : 9651 points lumineux - 509 armoires . Il portera sur : A. La gestion administrative du marché : Poste G0. B. La gestion administrative de l'énergie : Poste G1 C. La Gestion - entretien - maintenance à garantie de résultats : Poste G2. D. Les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (Poste G3 Np) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3 P) pendant la durée du contrat E. Les travaux d'amélioration/rénovation des installations : Poste G4
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualitatif
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-196033
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public”
Titre
marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas satelec
Adresse postale: 14 ZA les Poutrelles
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sas Eitf-Etablissement CITEOS
Adresse postale: rue Antoine Lavoisier - zAE Les dix Muids - bp83
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59583
Nom: etablissement TROMONT
Adresse postale: 108 route de Neuf MESNIL - bP 21 011
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750
Le contractant est une PME ✅
Nom: auddice biodiversite sasu
Adresse postale: 5 rue des Molettes - zAC du chevalement
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 356 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9621523.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Code postal: 59014
Source: OJS 2022/S 048-123664 (2022-03-04)