marché public de tri des emballages ménagers recyclables en mélange
Sidomsa
tri des emballages ménagers, avec mise en oeuvre de l'extension des consignes de tri en cours d'exécution
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sidomsa
- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-21 | Avis de marché |
| 2022-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sidomsa
Adresse postale: 870 rue des mouliniers
Code postal: 07170
Commune postale: Lavilledieu
Contact
Adresse Internet: http://www.sidomsa.net 🌏
Courrier électronique: aurelien.bouletin@sidomsa.net 📧
Téléphone: +33 475943357 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544914
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 610 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 610 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères fixés dans le RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: lavilledieu
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: référé précontractuel ouvert jusqu'à la signature du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-544914 (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Brève description:
tri des emballages ménagers, avec mise en oeuvre de l'extension des consignes de tri en cours d'exécution
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sidomsa
Adresse postale: 870 rue des mouliniers
Code postal: 07170
Commune postale: Lavilledieu
Contact
Adresse Internet: http://www.sidomsa.net 🌏
Courrier électronique: aurelien.bouletin@sidomsa.net 📧
Téléphone: +33 475943357 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544914
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
le présent marché prend en compte le passage aux extensions de consignes de tri, en phase transitoire et/ou en phase définitive (dispositif Citeo)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 610 000 EUR 💰
Brève description:
prestation de tri des emballages ménagers recyclables en mélange issus des collectes sélective du secteur du SIDOMSA. Prise en charge des emballages ménagers recyclables en un lieu à proposer par le candidat, situé à moins de 10 km du siège du SIDOMSA (07170 Lavilledieu).Il faudra prendre en compte le passage aux ECT dans les années à venir
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
le présent marché prend en compte le passage aux extensions de consignes de tri, en phase transitoire et/ou en phase définitive (dispositif Citeo)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères fixés dans le RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: lavilledieu
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: référé précontractuel ouvert jusqu'à la signature du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-544914 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public de prestation de services
Valeur totale du marché: 2 439 047 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cedricdimperio.sidomsa@wanadoo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009018
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544914
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 5 ans
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: le marché est conclu pour une durée de 5 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lavilledieu / Lons Le Saunier / Firminy
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): qualité
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: suez rv Centre Est Agence Sillon Alpin Collectivités
Adresse postale: 8 chemin des vergers
Commune postale: Pont-de-L'Isère
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.fiorucci@suez.com 📧
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 439 047 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 78141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +334 78141065 📠
Source: OJS 2022/S 005-009018 (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public de prestation de services
Valeur totale du marché: 2 439 047 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cedricdimperio.sidomsa@wanadoo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009018
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544914
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 5 ans
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de tri des emballages ménagers recyclables en mélange issus des collectes sélective du secteur du SIDOMSA. Prise en charge des emballages ménagers recyclables en un lieu à proposer par le candidat, situé à moins de 10 km du siège du SIDOMSA (07170 Lavilledieu). Il faudra prendre en compte le passage aux ECT dans les années à venir : - une tranche ferme : tri des matériaux selon les préconisations actuelles de CITEO - une tranche optionnelle : tri des matériaux avec extension des consignes de tri sur les plastiques
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lavilledieu / Lons Le Saunier / Firminy
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): qualité
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: suez rv Centre Est Agence Sillon Alpin Collectivités
Adresse postale: 8 chemin des vergers
Commune postale: Pont-de-L'Isère
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.fiorucci@suez.com 📧
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 439 047 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
le présent avis d'attribution est publié au JOUE et au BOAMP conformément aux dispositions du code de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel peut être formé dans un délais de trente et un jours (31) à compté de la publication de l'avis d'attribution du présent marché.
Un recours en contestation de la validité du marché peut être formé dans un délais de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du présent marché
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 78141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +334 78141065 📠
Source: OJS 2022/S 005-009018 (2022-01-03)
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