Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de tri des emballages ménagers recyclables en mélange
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“tri des emballages ménagers, avec mise en oeuvre de l'extension des consignes de tri en cours d'exécution”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 610 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“prestation de tri des emballages ménagers recyclables en mélange issus des collectes sélective du secteur du SIDOMSA. Prise en charge des emballages...”
Description du marché
prestation de tri des emballages ménagers recyclables en mélange issus des collectes sélective du secteur du SIDOMSA. Prise en charge des emballages ménagers recyclables en un lieu à proposer par le candidat, situé à moins de 10 km du siège du SIDOMSA (07170 Lavilledieu).Il faudra prendre en compte le passage aux ECT dans les années à venir
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 610 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le présent marché prend en compte le passage aux extensions de consignes de tri, en phase transitoire et/ou en phase définitive (dispositif Citeo)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères fixés dans le RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lavilledieu
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: référé précontractuel ouvert jusqu'à la signature du marché
Source: OJS 2021/S 208-544914 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: cedricdimperio.sidomsa@wanadoo.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description: marché public de prestation de services
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 439 047 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lavilledieu / Lons Le Saunier / Firminy
Description du marché:
“prestation de tri des emballages ménagers recyclables en mélange issus des collectes sélective du secteur du SIDOMSA. Prise en charge des emballages...”
Description du marché
prestation de tri des emballages ménagers recyclables en mélange issus des collectes sélective du secteur du SIDOMSA. Prise en charge des emballages ménagers recyclables en un lieu à proposer par le candidat, situé à moins de 10 km du siège du SIDOMSA (07170 Lavilledieu). Il faudra prendre en compte le passage aux ECT dans les années à venir : - une tranche ferme : tri des matériaux selon les préconisations actuelles de CITEO - une tranche optionnelle : tri des matériaux avec extension des consignes de tri sur les plastiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): qualité
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 80
Description
Informations complémentaires: le marché est conclu pour une durée de 5 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-544914
Attribution du marché
1️⃣
Titre: marché public de tri des emballages ménagers recyclables en mélange
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv Centre Est Agence Sillon Alpin Collectivités
Adresse postale: 8 chemin des vergers
Commune postale: Pont-de-L'Isère
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.fiorucci@suez.com📧
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 439 047 💰
“le présent avis d'attribution est publié au JOUE et au BOAMP conformément aux dispositions du code de la commande publique” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel peut être formé dans un délais de trente et un jours (31) à compté de la publication de l'avis d'attribution du présent marché.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel peut être formé dans un délais de trente et un jours (31) à compté de la publication de l'avis d'attribution du présent marché.
Un recours en contestation de la validité du marché peut être formé dans un délais de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du présent marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 78141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +334 78141065 📠
Source: OJS 2022/S 005-009018 (2022-01-03)