Marché ayant pour objet la mise en œuvre du programme européen Erasmus+ «Un levier pour l'emploi VII» 2020-2022 pour le compte de Pôle emploi Réunion, soit la réalisation de prestations de services d'organisation logistique et de placement, sous la forme de stage en entreprise, dans un pays émargeant au programme européen Erasmus+, au bénéfice de demandeurs d'emploi de la région Réunion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services de mise en œuvre du programme européen Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Réunion
ERASMUS_20_22”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Marché ayant pour objet la mise en œuvre du programme européen Erasmus+ «Un levier pour l'emploi VII» 2020-2022 pour le compte de Pôle emploi Réunion, soit...”
Brève description
Marché ayant pour objet la mise en œuvre du programme européen Erasmus+ «Un levier pour l'emploi VII» 2020-2022 pour le compte de Pôle emploi Réunion, soit la réalisation de prestations de services d'organisation logistique et de placement, sous la forme de stage en entreprise, dans un pays émargeant au programme européen Erasmus+, au bénéfice de demandeurs d'emploi de la région Réunion.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de l'arrondissement Nord ou Est de la région Réunion + sur le territoire de l'arrondissement Sud ou Ouest de la Réunion.”
Description du marché:
“Marché ayant pour objet la mise en œuvre du programme européen Erasmus+ «Un levier pour l'emploi VII» 2020-2022 pour le compte de Pôle emploi Réunion, soit...”
Description du marché
Marché ayant pour objet la mise en œuvre du programme européen Erasmus+ «Un levier pour l'emploi VII» 2020-2022 pour le compte de Pôle emploi Réunion, soit la réalisation de prestations de services d'organisation logistique et de placement, sous la forme de stage en entreprise, dans un pays émargeant au programme européen Erasmus+, au bénéfice de demandeurs d'emploi de la région Réunion.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Erasmus+ 2020-2022.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est reconductible trois fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce...”
Informations complémentaires
Le marché est reconductible trois fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. À défaut, Pôle emploi est considéré comme ayant décidé de ne pas reconduire le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité. L'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'ils doivent par ailleurs justifier de leur capacité à dispenser une formation de qualité conformément aux dispositions de l'article R. 6316-1 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne sera obtenu par téléphone, courrier ou courriel. Les demandes doivent être...”
a) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne sera obtenu par téléphone, courrier ou courriel. Les demandes doivent être adressées via le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception des demandes est fixée au 26.2.2021, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;
b) Sélection des offres: le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation;
c) La date limite de remise des offres indiquée en IV.2.2) du présent avis, est indiquée sur la base du fuseau horaire du profil acheteur soit GMT+1. La date et l'heure limite de remise des offres est fixée, en heure locale île de la Réunion, au 10.3.2021 (16h00);
d) En plus des lieux obligatoires à couvrir tels que définis en II.2.3) du présent avis, la prestation se déroulera dans un ou plusieurs pays des groupes 1, 2 et 3 tels que définis au contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97704
Pays: France 🇫🇷
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 030-075143 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: centre d'affaires Cadjee — bâtiment C — CS 52008 — 62 boulevard du Chaudron
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services de mise en œuvre du programme européen Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d'emploi de la Région Réunion
ERASMUS_20_22”
Brève description:
“Marché ayant pour objet la mise en œuvre du programme européen Erasmus+ «Un levier pour l'emploi VII» 2020-2022 pour le compte de Pôle emploi Réunion, soit...”
Brève description
Marché ayant pour objet la mise en œuvre du programme européen Erasmus+ «Un levier pour l'emploi VII» 2020-2022 pour le compte de Pôle emploi Réunion, soit la réalisation de prestations de services d'organisation logistique et de placement, sous la forme de stage en entreprise, dans un pays émargeant au programme européen Erasmus+ au bénéfice de demandeurs d'emploi de la Région Réunion.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311595.39 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de l'arrondissement Nord ou Est de la Région Réunion + sur le territoire de l'arrondissement Sud ou Ouest de la Réunion.”
Description du marché:
“Marché ayant pour objet la mise en œuvre du programme européen Erasmus+ «Un levier pour l'emploi VII» 2020-2022 pour le compte de Pôle emploi Réunion, soit...”
Description du marché
Marché ayant pour objet la mise en œuvre du programme européen Erasmus+ «Un levier pour l'emploi VII» 2020-2022 pour le compte de Pôle emploi Réunion, soit la réalisation de prestations de services d'organisation logistique et de placement, sous la forme de stage en entreprise, dans un pays émargeant au programme européen Erasmus+, au bénéfice de demandeurs d'emploi de la Région Réunion.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-075143
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché public de services de mise en œuvre du programme européen Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d'emploi de la Région Réunion”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ici et Ailleurs
Adresse postale: 4 rue Franck Camille Cadet — ZIE les Sables
Commune postale: Étang-Salé
Code postal: 97427
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://Pasdadresse.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311595.39 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“a) date de conclusion du marché points V.2.1) = date de signature;
b) les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de RDV, consulter le marché,...”
a) date de conclusion du marché points V.2.1) = date de signature;
b) les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de RDV, consulter le marché, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30, à l'adresse suivante: direction régionale, Pôle emploi Réunion centre d'affaires Cadjee, 62 boulevard du Chaudron, bâtiment C, CS 52008, 97744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le CCFT pourront être consultés.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 122-324433 (2021-06-23)