Marché public de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi PACA

Pôle emploi PACA

Le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-09 Avis de marché
2021-04-07 Informations complémentaires
2022-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:
Le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697462&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073646
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Niveau minimal de capacité financière: 132 600 EUR. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification du marché: 150 h.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Département des Alpes-de-Haute Provence (04) et Département des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi des départements des Alpes-de-Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05).
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Niveau minimal de capacité financière: 132 600 EUR. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification du marché: 150 h.
Intitulé du lot: Département des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi du département des Alpes-Maritimes (06).
Informations complémentaires:
Niveau minimal de capacité financière: 442 100 EUR. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification du marché: 490 h.
Intitulé du lot: Département des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi du département des Bouches-du-Rhône (13).
Informations complémentaires:
Niveau minimal de capacité financière: 1 062 400 EUR nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification du marché: 1 160 h.
Intitulé du lot: Département du Var (83)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi du département du Var (83).
Informations complémentaires:
Niveau minimal de capacité financière: 382 800 EUR. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification du marché: 420 h.
Intitulé du lot: Département du Vaucluse (84)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi du département du Vaucluse (84).
Informations complémentaires:
Niveau minimal de capacité financière: 249 400 EUR. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification du marché: 280 h.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Des niveaux spécifiques minimaux de capacité sont prévus au règlement de la consultation pour chaque lot.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre de l'exécution du marché public, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2024.
a) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
b) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
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La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.3.2021, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;
c) Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr);
d) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation;
e) Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521- 1 du même code;
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3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 030-073646 (2021-02-09)
Informations complémentaires (2021-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-179220
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073646
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les articles, la durée dans le règlement de la consultation et le contrat ont été modifiés. En effet, la période ferme prendra fin le 31.7.2025. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.8.2021. À titre indicatif, la notification du marché public est prévue durant la semaine 27. De nouvelles dates de visite sont programmées (cf. article VIII du règlement de la consultation). L'annexe 1 du CR a été modifiée pour chacun des lots et les onglets relatifs au BDP, DQE et BP y ont été intégrés. L'annexe 1 du CCFT a été modifiée.
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Source: OJS 2021/S 070-179220 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur.des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues
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Valeur totale du marché: 5714080.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052797
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
les indications relatives au montant du marché figurant dans le présent avis concernent uniquement le montant des prestations courantes, à l'exclusion des prestations à bons de commandes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département des Alpes-De-Haute Provence (04) et Département des Hautes-Alpes (05)
Brève description:
marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi des départements des Alpes-De-Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
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Intitulé du lot: département des Alpes-Maritimes (06)
Brève description:
marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi du département des Alpes-Maritimes (06)
Intitulé du lot: département des Bouches-Du-Rhône (13)
Brève description:
marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi du département des Bouches-Du-Rhône (13)
Intitulé du lot: département du Var (83)
Brève description:
marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi du département du Var (83)
Intitulé du lot: département du Vaucluse (84)
Brève description:
marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi du département du Vaucluse (84)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: arc En Ciel Sud-Est
Adresse postale: 27 Chemin des Etangs
Commune postale: Saint-Mitre-les-Remparts
Code postal: 13920
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 327948.28 EUR 💰
1019891.76 EUR 💰
2905815.80 EUR 💰
981885.96 EUR 💰
Nom: elior services proprete sante
Adresse postale: 11 Allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92032
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 478 539 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
14
12
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521- 1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 021-052797 (2022-01-26)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse
Fournisseurs:
Arc en ciel sud-est Elior services propreté santé
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage