Marché public de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi PACA
Le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des...”
Titre
Marché public de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi PACA
2021-01
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de...”
Brève description
Le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département des Alpes-de-Haute Provence (04) et Département des Hautes-Alpes (05)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des...”
Description du marché
Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi des départements des Alpes-de-Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Niveau minimal de capacité financière: 132 600 EUR. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année d'exécution...”
Informations complémentaires
Niveau minimal de capacité financière: 132 600 EUR. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification du marché: 150 h.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département des Alpes-Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des...”
Description du marché
Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi du département des Alpes-Maritimes (06).
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Informations complémentaires:
“Niveau minimal de capacité financière: 442 100 EUR. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année d'exécution...”
Informations complémentaires
Niveau minimal de capacité financière: 442 100 EUR. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification du marché: 490 h.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département des Bouches-du-Rhône (13)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des...”
Description du marché
Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi du département des Bouches-du-Rhône (13).
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Informations complémentaires:
“Niveau minimal de capacité financière: 1 062 400 EUR nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année...”
Informations complémentaires
Niveau minimal de capacité financière: 1 062 400 EUR nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification du marché: 1 160 h.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des...”
Description du marché
Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi du département du Var (83).
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Informations complémentaires:
“Niveau minimal de capacité financière: 382 800 EUR. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année d'exécution...”
Informations complémentaires
Niveau minimal de capacité financière: 382 800 EUR. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification du marché: 420 h.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Vaucluse (84)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des...”
Description du marché
Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi du département du Vaucluse (84).
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Informations complémentaires:
“Niveau minimal de capacité financière: 249 400 EUR. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année d'exécution...”
Informations complémentaires
Niveau minimal de capacité financière: 249 400 EUR. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification du marché: 280 h.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Des niveaux spécifiques minimaux de capacité sont prévus au règlement de la consultation pour chaque lot.” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de l'exécution du marché public, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de l'exécution du marché public, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
b) Renseignements...”
a) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
b) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.3.2021, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;
c) Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr);
d) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation;
e) Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521- 1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 030-073646 (2021-02-09)
Informations complémentaires (2021-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des...”
Titre
Marché public de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets de Pôle emploi PACA
2021-01
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 030-073646
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-08 📅
L'heure: 16:05
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-05 📅
L'heure: 16:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Numéro d'identification du lot: b)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.3.2021, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;”
Texte
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.3.2021, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 26.4.2021, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;”
Texte
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 26.4.2021, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;
“Les articles, la durée dans le règlement de la consultation et le contrat ont été modifiés. En effet, la période ferme prendra fin le 31.7.2025. La date de...”
Les articles, la durée dans le règlement de la consultation et le contrat ont été modifiés. En effet, la période ferme prendra fin le 31.7.2025. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.8.2021. À titre indicatif, la notification du marché public est prévue durant la semaine 27. De nouvelles dates de visite sont programmées (cf. article VIII du règlement de la consultation). L'annexe 1 du CR a été modifiée pour chacun des lots et les onglets relatifs au BDP, DQE et BP y ont été intégrés. L'annexe 1 du CCFT a été modifiée.
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Source: OJS 2021/S 070-179220 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des...”
Titre
marché public de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi PACA
2021-01
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Brève description:
“le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de...”
Brève description
le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur.des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5714080.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“département des Alpes-De-Haute Provence (04) et Département des Hautes-Alpes (05)” Description
Description du marché:
“marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des...”
Description du marché
marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi des départements des Alpes-De-Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: département des Alpes-Maritimes (06)
Description
Description du marché:
“marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des...”
Description du marché
marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi du département des Alpes-Maritimes (06)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: département des Bouches-Du-Rhône (13)
Description
Description du marché:
“marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des...”
Description du marché
marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi du département des Bouches-Du-Rhône (13)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: département du Var (83)
Description
Description du marché:
“marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des...”
Description du marché
marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi du département du Var (83)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: département du Vaucluse (84)
Description
Description du marché:
“marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des...”
Description du marché
marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture de consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets des sites Pôle emploi du département du Vaucluse (84)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“département des Alpes-De-Haute Provence (04) et Département des Hautes-Alpes (05)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: arc En Ciel Sud-Est
Adresse postale: 27 Chemin des Etangs
Commune postale: Saint-Mitre-les-Remparts
Code postal: 13920
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327948.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: département des Alpes-Maritimes (06)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1019891.76 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: département des Bouches-Du-Rhône (13)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2905815.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: département du Var (83)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 981885.96 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: département du Vaucluse (84)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: elior services proprete sante
Adresse postale: 11 Allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92032
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478 539 💰
“les indications relatives au montant du marché figurant dans le présent avis concernent uniquement le montant des prestations courantes, à l'exclusion des...”
les indications relatives au montant du marché figurant dans le présent avis concernent uniquement le montant des prestations courantes, à l'exclusion des prestations à bons de commandes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521- 1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 021-052797 (2022-01-26)