marché public de service de navette entre les établissements scolaires et l'établissement chargé de l'accueil de loisirs
CC des Pays de l'Oise et d'Halatte
la présente consultation concerne la mise en place d'un service de navette entre quatre établissements scolaires de la Communauté de communes des pays d'oise et d'halatte (Ccpoh) et l'établissement en charge de l'accueil périscolaire situé à l'école Max Drains à Pont-Sainte-Maxence
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-22 | Avis de marché |
| 2022-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des Pays de l'oise et d'halatte
Adresse postale: 1 rue d'halatte
Code postal: 60700
Commune postale: Pont-Saint-Maxence
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpoh.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344704930 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667563
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
cao ouverture des plis
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège CCPOH
Informations complémentaires: cao ouverture des plis
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif amiens
Adresse postale: 14 rue LEMERCIER
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif intérregional
Adresse postale: préfecture meurthe et moselle - 1 rue
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ccpoh
Adresse postale: 1 RUE D'Halatte
Commune postale: Pont Ste Maxence
Code postal: 60700
Courrier électronique: marchepublics@ccpoh.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccpoh.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 251-667563 (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
la présente consultation concerne la mise en place d'un service de navette entre quatre établissements scolaires de la Communauté de communes des pays d'oise et d'halatte (Ccpoh) et l'établissement en charge de l'accueil périscolaire situé à l'école Max Drains à Pont-Sainte-Maxence
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des Pays de l'oise et d'halatte
Adresse postale: 1 rue d'halatte
Code postal: 60700
Commune postale: Pont-Saint-Maxence
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpoh.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344704930 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667563
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
cao ouverture des plis
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
marché public de service de navette entre les établissements scolaires et l'établissement chargé de l'accueil
Durée de l'accord: 31 mois Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège CCPOH
Informations complémentaires: cao ouverture des plis
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée du présent marché est prévue du 19/02/2022 jusqu'au 31/08/2022. Il pourra être reconduit tacitement pour une période allant du 01/09/2022 au 31/08/2023 pour la première reconduction et du 01/09/2023 au 31/08/2024 pour la seconde.par conséquent, le marché sera d'une durée maximale de deux (2) ans et sept (7) mois
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif amiens
Adresse postale: 14 rue LEMERCIER
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif intérregional
Adresse postale: préfecture meurthe et moselle - 1 rue
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ccpoh
Adresse postale: 1 RUE D'Halatte
Commune postale: Pont Ste Maxence
Code postal: 60700
Courrier électronique: marchepublics@ccpoh.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccpoh.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 251-667563 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116649
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667563
Numéro JO-S: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600092100022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 045-116649 (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
déclaration sans suite de la procédure de marché public pour la mise en place d'un service de navette entre quatre établissements scolaires de la Communauté de communes des pays d'oise et d'halatte (Ccpoh) et l'établissement en charge de l'accueil périscolaire situé à l'école Max Drains à Pont-Sainte-Maxence
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116649
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667563
Numéro JO-S: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600092100022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 045-116649 (2022-02-28)
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