Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations de services relatifs à la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable
2021-001-EP”
Produits/services: Distribution d'eau📦
Brève description:
“le marché public a pour objet la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes de Blainville-Sur-L'Eau et de Damelevières
Description du marché:
“le marché public a pour objet :
- L'Exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production et de stockage d'eau Potable des Communes de...”
Description du marché
le marché public a pour objet :
- L'Exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production et de stockage d'eau Potable des Communes de Blainville-Sur-L'Eau et de Damelevières ;
- L'Exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de distribution, incluant les canalisations et les branchements (hormis le renouvellement et le relevé des compteurs des abonnés) ;
- La mise à jour des inventaires ;
- La mise en oeuvre d'une gestion technique centralisée (Gtc), permettant la supervision 24h/24 des installations équipées de télétransmetteurs ;
- La mise en oeuvre d'une astreinte pouvant être contactée 24 heures sur 24, 365 jours par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la durée du marché est reconductible trois fois un an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. capacités économique et financière appréciée (50 points)
2. Capacités professionnelles et techniques (50 points)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'acheteur se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire (art. R.2122-7 Ccp)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du Dc1).
Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. Dans ce cas, les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) du formulaire DUME sont à renseigner obligatoirement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 0383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“réfèré pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
réfèré pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Réfèré contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 0383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 149-397043 (2021-07-30)