Marché public de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction de treize logements et la construction de 28 logements «Le Prieuré» Le Poiré-sur-Vie

OPH Vendée Habitat

Marché public de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction de treize logements et la construction de 28 logements «Le Prieuré» Le Poiré-sur-Vie. Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, AOR), aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 2 900 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché
2021-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: JUR1944
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233204
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La consultation concerne l'exercice du rôle du maître d'œuvre en vue de l'étude et la réalisation de la déconstruction de treize logements et construction de 28 logements «Le Prieuré» Le Poiré-sur-Vie. Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La consultation est ouverte aux maîtres d'œuvre inscrits à l'ordre des architectes et aux bureaux d'études spécialisés. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes: architecte, bureau d'études spécialisé dans la démolition de bâtiment, BE VRD, économiste, BE Fluides, BE Structure et un BE Acoustique. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, AOR), aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 2 900 000 EUR HT. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus pro. Début prévisionnel de la mission: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Poiré-sur-Vie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

3) dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de déconstruction de bâtiments et de construction de logements avec indication du nombre de logements, de la nature du bâtiment, du coût, de la date de réalisation.

Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes:

— nature des bâtiments,

— date(s) de réalisation,

— nombre de logements,

— coût de réalisation,

4) justificatif d'inscription à l'ordre des architectes, ou certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou preuve par tous moyens;

5) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible);

6) le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire, par ses cotraitants et/ou sous-traitant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'ordre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Yoann Dupond, service «Conception», 28 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche-sur-Yon, 85000 La Roche-sur-Yon, courriel: yoann.dupond@vendeehabitat.fr
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'état «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 090-233204 (2021-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de Maitrise d'oeuvre pour la Déconstruction de 13 logements et la construction de 28 logements "Le Prieuré" LE POIRE SUR VIE Le Maître d'Oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, AOR), aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 2 900 000.00 euro(s) HT,

Valeur totale du marché: 214 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449840
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-233204
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de Maitrise d'oeuvre pour la Déconstruction de 13 logements et la construction de 28 logements "Le Prieuré" LE POIRE SUR VIELe Maître d'Oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, AOR), aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LE POIRE SUR VIE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: Diagonale
Adresse postale: 14 place du Marché
Commune postale: Le poire sur vie
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.architectes-pour-tous.fr/ 🌏
Nom: Sarl fl economie
Adresse postale: 8 rue René Coty - CS 40747
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85018
Adresse Internet: https://www.fleconomie.net/ 🌏
Nom: Estb
Adresse postale: 80, rue Montréal
Adresse Internet: https://betestb.fr 🌏
Nom: Sarl area etudes la roche
Adresse postale: 22 Impasse Jeanne Dieulafoy - BP 112
Commune postale: La roche sur yon cedex
Code postal: 85003
Adresse Internet: https://arealaroche.fr 🌏
Nom: Db acoustic
Adresse postale: 20 rue de la Chevallerie
Commune postale: Trelaze
Code postal: 49800
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://dbacoustic.fr 🌏
Nom: Searl geouest
Adresse postale: 26 rue Jacques Yves Cousteau ZAC de Beaupuy 4 - BP 50352
Commune postale: La roche sur yon cedex
Code postal: 85009
Adresse Internet: https://geouest.fr 🌏
Valeur totale du marché: 214 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Yoann DUPOND, Service Conception, 28 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE SUR YON, 85000 LA ROCHE SUR YON, courriel : yoann.dupond@vendeehabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: Un recours en référé pré-contractuel peut êtreintroduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants duCode de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994),toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date depublication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 172-449840 (2021-09-01)

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