Marché public de location et de maintenance de fontaines à eau

Pôle emploi NPDC Picardie

Le présent marché public a pour objet la livraison, la fourniture, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable, distribuant de l'eau réfrigérée et de l'eau tempérée, sur l'ensemble des sites Pôle Emploi Hauts-de-France concernés, telles que ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• m2p / aquaoceane

Qui ?

• Pôle emploi NPDC Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de distribution d'eau
Numéro de référence: FONTAINES_2021_HDF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi NPDC Picardie
Adresse postale: 28-30 rue Élisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=753939&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-241441
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https/marches-publics.gouv.fr b) Forme du marché: les marchés publics prennent la forme de marchés simples à prix forfaitaires, conclus avec un seul titulaire; c) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone, ni par courrier ou courrier électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 31.5.2021, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi; d) transmission des plis: les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier; e) sélection des offres: les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Départements 59 et 62
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de location et de maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites des départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62), de Pôle Emploi Hauts-de-France.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation (article VIII), le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an calendaire, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Départements 02, 60 et 80
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de location et de maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites des départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80), de Pôle Emploi Hauts-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des niveaux spécifiques minimaux de capacité sont prévus au RC (règlement de la consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Villeneuve-d'Ascq.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000548112007
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https/marches-publics.gouv.fr

b) Forme du marché: les marchés publics prennent la forme de marchés simples à prix forfaitaires, conclus avec un seul titulaire;

c) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone, ni par courrier ou courrier électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 31.5.2021, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;

d) transmission des plis: les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier;

e) sélection des offres: les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2021/S 093-241441 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet la livraison, la fourniture, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable, distribuant de l'eau réfrigérée et de l'eau tempérée, sur l'ensemble des sites Pôle emploi Hauts-De-France concernés, telles que ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)

Valeur totale du marché: 67 071 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi npdc picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-393574
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-241441
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

a) Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de signature du marché. B) Informations sur les montants : La valeur totale finale du marché/du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot, correspond au prix mensuel proposé par le Titulaire dans le bordereau de décomposition du prix forfaitaire (Bdpf) multiplié par 22 (22 = nombre de mois de facturation entre la date de prise d'effet du marché et la date de fin de la période ferme). La valeur totale du marché figurant au point Ii.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: départements 59 et 62
Brève description:

marché de location et de maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites des départements du Nord (59) et du Pas-De-Calais (62), de Pôle emploi Hauts-De-France

Intitulé du lot: départements 02, 60 et 80
Brève description:

marché de location et de maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites des départements de l'aisne (02), de l'oise (60) et de la Somme (80), de Pôle emploi Hauts-De-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédure d'installation des fontaines à la mise en place du marché
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Méthode de suivi et de gestion du parc de fontaines réseau
Dispositions proposées pour assurer la dépose et l'évacuation du parc de fontaines en fin de marché
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Proportions de fontaines neuves et d'occasion reconditionnées proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et performances
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Présentation des modalités de maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Présentation des modalités de maintenance curative
Moyens en matière de sécurité, d'hygiène et de protection de l'environnement.
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: m2p / aquaoceane
Numéro d'enregistrement national: 42510756200034
Adresse postale: 8, bis rue Hector Berlioz
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235481515 📞
Courrier électronique: aquaoceane@aquaoceane.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.aquaoceane.fr 🌏
Valeur totale du marché: 42 467 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 42510752600034
Valeur totale du marché: 24 604 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-De-France - 28-30 rue Elisée Reclus - 59650 Villeneuve d'ascq. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans 1 délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous seront proposées. Sauf indisponibilité de votre part, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous que vous avez initialement souhaité. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucunautre document ne peut être consulté dans ce cadre, aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre

Source: OJS 2021/S 148-393574 (2021-07-29)

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