Le présent marché public a pour objet la livraison, la fourniture, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable, distribuant de l'eau réfrigérée et de l'eau tempérée, sur l'ensemble des sites Pôle Emploi Hauts-de-France concernés, telles que ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de location et de maintenance de fontaines à eau
FONTAINES_2021_HDF”
Produits/services: Installations de distribution d'eau📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la livraison, la fourniture, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la livraison, la fourniture, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable, distribuant de l'eau réfrigérée et de l'eau tempérée, sur l'ensemble des sites Pôle Emploi Hauts-de-France concernés, telles que ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 59 et 62
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Marché de location et de maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites des départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62), de Pôle Emploi...”
Description du marché
Marché de location et de maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites des départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62), de Pôle Emploi Hauts-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation (article VIII), le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation (article VIII), le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an calendaire, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 02, 60 et 80
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Marché de location et de maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites des départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80), de...”
Description du marché
Marché de location et de maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites des départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80), de Pôle Emploi Hauts-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions de participation
“Des niveaux spécifiques minimaux de capacité sont prévus au RC (règlement de la consultation).” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-d'Ascq.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https/marches-publics.gouv.fr
b)...”
a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https/marches-publics.gouv.fr
b) Forme du marché: les marchés publics prennent la forme de marchés simples à prix forfaitaires, conclus avec un seul titulaire;
c) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone, ni par courrier ou courrier électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 31.5.2021, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;
d) transmission des plis: les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier;
e) sélection des offres: les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-241441 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle emploi npdc picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de location et de maintenance de fontaines à eau
FONTAINES_2021_HDF”
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la livraison, la fourniture, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la livraison, la fourniture, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable, distribuant de l'eau réfrigérée et de l'eau tempérée, sur l'ensemble des sites Pôle emploi Hauts-De-France concernés, telles que ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 071 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: départements 59 et 62
Description
Description du marché:
“marché de location et de maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites des départements du Nord (59) et du Pas-De-Calais (62), de Pôle emploi...”
Description du marché
marché de location et de maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites des départements du Nord (59) et du Pas-De-Calais (62), de Pôle emploi Hauts-De-France
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédure d'installation des fontaines à la mise en place du marché
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Méthode de suivi et de gestion du parc de fontaines réseau
Critère de qualité (nom):
“Dispositions proposées pour assurer la dépose et l'évacuation du parc de fontaines en fin de marché”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Proportions de fontaines neuves et d'occasion reconditionnées proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et performances
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Présentation des modalités de maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Présentation des modalités de maintenance curative
Critère de qualité (nom): Moyens en matière de sécurité, d'hygiène et de protection de l'environnement.
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: départements 02, 60 et 80
Description
Description du marché:
“marché de location et de maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites des départements de l'aisne (02), de l'oise (60) et de la Somme (80), de...”
Description du marché
marché de location et de maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites des départements de l'aisne (02), de l'oise (60) et de la Somme (80), de Pôle emploi Hauts-De-France
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-241441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: départements 59 et 62
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: m2p / aquaoceane
Numéro d'enregistrement national: 42510756200034
Adresse postale: 8, bis rue Hector Berlioz
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235481515📞
Courrier électronique: aquaoceane@aquaoceane.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.aquaoceane.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 467 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: départements 02, 60 et 80
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 42510752600034
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 604 💰
“a) Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de signature du marché. B) Informations sur les montants : La valeur totale finale du marché/du lot...”
a) Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de signature du marché. B) Informations sur les montants : La valeur totale finale du marché/du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot, correspond au prix mensuel proposé par le Titulaire dans le bordereau de décomposition du prix forfaitaire (Bdpf) multiplié par 22 (22 = nombre de mois de facturation entre la date de prise d'effet du marché et la date de fin de la période ferme). La valeur totale du marché figurant au point Ii.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-De-France - 28-30 rue Elisée Reclus - 59650 Villeneuve d'ascq. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans 1 délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous seront proposées. Sauf indisponibilité de votre part, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous que vous avez initialement souhaité. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucunautre document ne peut être consulté dans ce cadre, aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre
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Source: OJS 2021/S 148-393574 (2021-07-29)