marché public de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de la Communauté de Communes Pays d'uzès (Ccpu)

Communauté de communes pays D'Uzès

le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non-collectif sur le périmètre de la Communauté de communes Pays d'uzès

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Qui ?

• Communauté de communes pays D'Uzès

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2021-11-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non-collectif sur le périmètre de la Communauté de communes Pays d'uzès

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Pays d'uzès
Adresse postale: 9 avenue du 8 mai 1945 BP 33122
Code postal: 30703
Commune postale: Uzès Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ccpaysduzes.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccpaysduzes.fr 📧
Téléphone: +33 046603090 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491816
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non-collectif sur le périmètre de la Communauté de communes Pays d'uzès : - les opérations de contrôle de la conception et de l'implantation des dispositifs d'assainissement non-collectif projetés - les opérations de contrôle de bonne exécution des nouveaux dispositifs d'assainissement non collectif - les opérations de contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations - les opérations de contrôle diagnostic sur l'état du dispositif d'assainissement non collectif - la fourniture d'informations, de conseils, d'avis, et de mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne réalisation des prestations et sa qualité globale aux usagers- l'Assistance et l'accompagnement de la CCPU dans la préparation et la réalisation des campagnes de communication auprès des usagersle présent marché prévoit une option, la gestion de la facturation au titulaire

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit pour une durée de 4 ans par décision expresse de la Communauté de communes selon les modalités fixées au Cahier des Clauses Particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, accompagnée des documents l'habilitant à sa signature et présentations éventuelles des autres membres du gouvernement (modèle Dc1), le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre et un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis)- note de présentation de la société et en cas de groupement de chacune des sociétés membres du groupement- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat répond à ses obligations fiscales et sociales- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction à soumissionner- déclaration sur l'honneur attestant que l'ensemble des renseignements et documents relatifs à la candidature sont exacts- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail- documents permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger, n'est pas en redressement judiciaire ou sous l'effet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ou que celle-ci a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- Note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans.- Note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. - note présentant les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine de la prestation ou dans un domaine comparable CV, temps imparti à la prestationcas particuliers :- si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit le justifier et apporter la preuve par tout moyen qu'il en disposera durant l'exécution du marché- en cas de sous-traitance, le candidat doit produire pour l'opérateur économique concerné, les mêmes documents que ceux demandés au candidat ainsi qu'un engagement écrit qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché- en cas de groupement, le Dc1 peut être signé par les membres du groupement et tous les documents listés dans le présent article doivent être joints pour l'ensemble des membres.- Si le groupement est désigné attributaire, le mandataire devra faire fournir une habitation signée des membres ainsi que préciser les conditions de cette habilitation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003437900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Commune postale: Nimes Cedex 09
Fax: +33 466361179 📠
Source: OJS 2021/S 189-491816 (2021-09-24)

Informations complémentaires (2021-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572277
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-491816
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
modification du BPU et date de remise des offres
Source: OJS 2021/S 217-572277 (2021-11-04)

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