Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de la Communauté de Communes Pays d'uzès (Ccpu)”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non-collectif sur le périmètre de la Communauté de communes Pays d'uzès”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non-collectif sur le périmètre de la Communauté de communes Pays d'uzès : -...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non-collectif sur le périmètre de la Communauté de communes Pays d'uzès : - les opérations de contrôle de la conception et de l'implantation des dispositifs d'assainissement non-collectif projetés - les opérations de contrôle de bonne exécution des nouveaux dispositifs d'assainissement non collectif - les opérations de contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations - les opérations de contrôle diagnostic sur l'état du dispositif d'assainissement non collectif - la fourniture d'informations, de conseils, d'avis, et de mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne réalisation des prestations et sa qualité globale aux usagers- l'Assistance et l'accompagnement de la CCPU dans la préparation et la réalisation des campagnes de communication auprès des usagersle présent marché prévoit une option, la gestion de la facturation au titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit pour une durée de 4 ans par décision expresse de la Communauté de communes selon les modalités fixées au Cahier des Clauses...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit pour une durée de 4 ans par décision expresse de la Communauté de communes selon les modalités fixées au Cahier des Clauses Particulières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, accompagnée des documents l'habilitant à sa signature et...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, accompagnée des documents l'habilitant à sa signature et présentations éventuelles des autres membres du gouvernement (modèle Dc1), le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre et un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis)- note de présentation de la société et en cas de groupement de chacune des sociétés membres du groupement- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat répond à ses obligations fiscales et sociales- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction à soumissionner- déclaration sur l'honneur attestant que l'ensemble des renseignements et documents relatifs à la candidature sont exacts- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail- documents permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger, n'est pas en redressement judiciaire ou sous l'effet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ou que celle-ci a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans.- Note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. - note présentant les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine de la prestation ou dans un domaine comparable CV, temps imparti à la prestationcas particuliers :- si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit le justifier et apporter la preuve par tout moyen qu'il en disposera durant l'exécution du marché- en cas de sous-traitance, le candidat doit produire pour l'opérateur économique concerné, les mêmes documents que ceux demandés au candidat ainsi qu'un engagement écrit qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché- en cas de groupement, le Dc1 peut être signé par les membres du groupement et tous les documents listés dans le présent article doivent être joints pour l'ensemble des membres.- Si le groupement est désigné attributaire, le mandataire devra faire fournir une habitation signée des membres ainsi que préciser les conditions de cette habilitation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466361179 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 189-491816 (2021-09-24)
Informations complémentaires (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 189-491816
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-12 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
modification du BPU et date de remise des offres
Source: OJS 2021/S 217-572277 (2021-11-04)