Marché public de conception-réalisation — restructuration et amélioration de l'efficacité énergétique de l'internat du collège Sport-Nature de La Chapelle-en-Vercors
La présente consultation porte sur un marché public de conception-réalisation pour la restructuration et l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment comprenant un internat d'une capacité de 128 internes au collège Sport-Nature situé sur le territoire de la commune de La Chapelle-en-Vercors. Ce marché public de conception-réalisation sera décomposé en deux phases:
— phase 1: conception (missions de maîtrise d'œuvre),
— phase 2: réalisation des travaux.
La durée globale du marché sera de trente mois (solution de base) ou de quarante mois (variante imposée), y compris GPA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“Direction des bâtiments, 26 avenue du Président-Herriot, code service exécutant: 22”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de conception-réalisation — restructuration et amélioration de l'efficacité énergétique de l'internat du collège Sport-Nature de La...”
Titre
Marché public de conception-réalisation — restructuration et amélioration de l'efficacité énergétique de l'internat du collège Sport-Nature de La Chapelle-en-Vercors.
20210261
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Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché public de conception-réalisation pour la restructuration et l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un...”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché public de conception-réalisation pour la restructuration et l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment comprenant un internat d'une capacité de 128 internes au collège Sport-Nature situé sur le territoire de la commune de La Chapelle-en-Vercors. Ce marché public de conception-réalisation sera décomposé en deux phases:
— phase 1: conception (missions de maîtrise d'œuvre),
— phase 2: réalisation des travaux.
La durée globale du marché sera de trente mois (solution de base) ou de quarante mois (variante imposée), y compris GPA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Impasse des Coquelicots 26420, La Chapelle-en-Vercors.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un marché public de conception-réalisation pour la restructuration et l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un...”
Description du marché
La présente consultation porte sur un marché public de conception-réalisation pour la restructuration et l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment comprenant un internat d'une capacité de 128 internes au collège Sport-Nature situé sur le territoire de la commune de La Chapelle-en-Vercors. Ce marché public de conception-réalisation sera décomposé en deux phases:
— phase 1: conception (missions de maîtrise d'œuvre),
— phase 2: réalisation des travaux.
La durée globale du marché sera de trente mois (solution de base) ou de quarante mois (variante imposée), y compris GPA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures recevables et justifiant des niveaux minimaux de capacité exigés à l'article 11.2 du règlement de la consultation seront analysées et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures recevables et justifiant des niveaux minimaux de capacité exigés à l'article 11.2 du règlement de la consultation seront analysées et classées sur la base des critères hiérarchisés suivants:
1. capacité professionnelle au vu des effectifs, des titres d'études et professionnels présentés par le candidat;
2. expérience et capacité technique du candidat au vu notamment de la qualité des références présentées, au vu des missions faisant l'objet du présent marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Phase travaux (y compris préparation, réception et hors GPA):
— solution de base: travaux en internat inoccupé: quatorze mois maximum. Variante imposée:...”
Description des options
Phase travaux (y compris préparation, réception et hors GPA):
— solution de base: travaux en internat inoccupé: quatorze mois maximum. Variante imposée: travaux en internat occupé: vingt-quatre mois maximum. Le choix du maître d'ouvrage (solution de base ou variante imposée) interviendra, au plus tôt, lors de l'invitation à soumissionner pour les trois candidats retenus ou, au plus tard, à l'attribution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— L'imprimé DC1 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
— L'imprimé DC1 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. Ce document devra être signé par une personne habilitée à engager le candidat et être accompagné d'une habilitation du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre du groupement,
— L'imprimé DC2 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. En cas de groupement, ce document devra être complété et remis par chacun des membres du groupement;
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat:
—— en cas de candidat unique: une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable,
—— en cas de groupement: les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire à engager le groupement;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au titre de sa capacité économique et financière, il est autorisé à prouver cette capacité par tout autre moyen approprié;
— Niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement): chiffre d'affaires des trois derniers exercices se rapportant à des prestations similaires, d'un montant minimum de 2,5 millions d'euros.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des architectes ou du diplôme reconnu au titre de la Directive n 85/384/CEE du 10.6.1985;
— Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des architectes ou du diplôme reconnu au titre de la Directive n 85/384/CEE du 10.6.1985;
— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:
—— pour chaque membre du groupement, une sélection de trois contrats de moins de trois ans (cinq ans pour les travaux) en rapport avec les prestations dont il aura la charge dans le cadre du présent marché;
—— pour l'ensemble du groupement, une présentation strictement conforme aux cadres A et B de présentation des candidatures; les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'opération objet du marché;
— Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; pour ce faire, les candidats rempliront également à l'appui de leur candidature le tableau de présentation des candidatures.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement): le candidat devra impérativement justifier disposer des compétences suivantes:
— un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement): le candidat devra impérativement justifier disposer des compétences suivantes:
— un ou plusieurs architectes (DPLG ou équivalents),
— compétences de bureaux d'études dans les domaines suivants:
—— fluides (électricité, courants faibles, CVC, sécurité incendie et thermicien),
—— qualité environnementale du bâtiment (bureau d'étude QEB),
—— thermique du bâtiment,
—— structure,
—— acoustique,
—— économiste de la construction,
—— SSI,
— compétence en matière de travaux de bâtiments et travaux publics.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale ainsi que des engagements de performance mesurables d'atteinte du niveau BBC Rénovation (Bâtiment...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale ainsi que des engagements de performance mesurables d'atteinte du niveau BBC Rénovation (Bâtiment basse consommation).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr - L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est d'un montant de 8 millions d'euros toutes dépenses confondues (TTC.) (valeur mars 2021) comprenant les phases de conception et de réalisation des travaux. Les modalités de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification du marché: mi-décembre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 082-210224 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la drome
Adresse postale:
“direction des Bâtiments , 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 22”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de conception-réalisation - restructuration et amélioration de l'efficacité énergétique de l'internat du collège Sport-Nature de La Chapelle...”
Titre
marché public de conception-réalisation - restructuration et amélioration de l'efficacité énergétique de l'internat du collège Sport-Nature de La Chapelle En Vercors
20210261
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Brève description:
“la présente consultation porte sur un marché public de conception-réalisation pour la restructuration et l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un...”
Brève description
la présente consultation porte sur un marché public de conception-réalisation pour la restructuration et l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment comprenant un internat d'une capacité de 128 internes au collège Sport-Nature situé sur le territoire de la Commune de La Chapelle En Vercors.Ce marché public de conception-réalisation sera décomposé en deux phases :- phase 1 : Conception (missions de maîtrise d'oeuvre)- phase 2 : Réalisation des travaux.La durée globale du marché sera de 30 mois (Solution de base) ou de 40 mois (Variante imposée), y compris Gpa
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6231024.86 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: impasse des Coquelicots 26420 La Chapelle En Vercors
Description du marché:
“la présente consultation porte sur un marché public de conception-réalisation pour la restructuration et l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un...”
Description du marché
la présente consultation porte sur un marché public de conception-réalisation pour la restructuration et l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment comprenant un internat d'une capacité de 128 internes au collège Sport-Nature situé sur le territoire de la Commune de La Chapelle En Vercors.Ce marché public de conception-réalisation sera décomposé en deux phases :- phase 1 : Conception (missions de maîtrise d'oeuvre)- phase 2 : Réalisation des travaux.La durée globale du marché sera de 30 mois (Solution de base) ou de 40 mois (Variante imposée), y compris Gpa
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“phase travaux (y compris préparation, réception et hors Gpa):- solution de base: travaux en internat inoccupé : 14 mois maximum- variante imposée: travaux...”
Description des options
phase travaux (y compris préparation, réception et hors Gpa):- solution de base: travaux en internat inoccupé : 14 mois maximum- variante imposée: travaux en internat occupé : 24 mois maximum.Le choix du Maître d'ouvrage (solution de base ou variante imposée) interviendra, au plus tôt, lors de l'invitation à soumissionner pour les 3 candidats retenus ou, au plus tard, à l'attribution du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-210224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021026100
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: campenon Bernard Dauphine Ardeche
Adresse postale: 19 rue Pierre Méchain
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6231024.86 💰
“le marché est consultable au service Achats - hotel du Département - dajag - 26 avenue du Président Herriot - 26000 Valence” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 073-194165 (2022-04-08)