Marché public de conception-réalisation relatif à la réhabilitation du complexe Marie Curie et à la construction d'un dojo

Agglomération Creil Sud Oise

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public de conception-réalisation, au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, ayant pour objet des prestations portant sur la conception et la réalisation de travaux en vue de la réhabilitation du Complexe Marie Curie et de la construction d'un dojo en extension du complexe. La rénovation et l'extension de cet équipement permettra l'accueil de compétitions de judo et sera également un site d'entrainement pour les Jeux Olympiques 2024, suite à l'attribution du label «Centre de préparation aux jeux».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Creil Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
Fax: +33 344647475 📠
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240411
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384, CEE du 10.6.1985).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Marché public de conception-réalisation relatif à la réhabilitation du Complexe Marie Curie et à la construction d'un dojo. Il comprend:

— des travaux de démolition

— les missions de conception du nouveau dojo,

— les travaux techniques et bâtimentaires avec objectifs performanciels incluant la réhabilitation de l'existant et la construction d'un nouveau dojo.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1 ou le DUME, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles L. 2141 à 2141-6 du code de la commande publique et fournit une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).

Situation économique et financière:

Pour l'appréciation de la capacité économique et financière (10 %) dans les conditions fixées dans le règlement de consultation, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les éléments ci-après:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal moyen du mandataire sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 20 000 000 EUR HT. Le cas échéant, le candidat seul justifie d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années équivalent au montant annuel du contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle (90 %) dans les conditions fixées dans le règlement de consultation, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments ci-après:

1) une liste des principaux services d'un type similaire à l'objet de la présente consultation dans les conditions prévues au règlement de la consultation phase candidature. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une liste des principaux travaux d'un type similaire à l'objet de la présente consultation dans les conditions prévues au règlement de la consultation phase candidature. Les livraisons de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) une déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation du projet:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (trois dernières années);

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services et de conduite des travaux pressentis pour le projet;

4) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier des compétences suivantes: maîtrise d'œuvre architecturale, réalisation de travaux de gros œuvre et second œuvre, ingénierie structure, VRD, fluides et énergies (courants forts, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, plomberie sanitaire), économie de la construction, ingénierie environnementale et énergétique, acoustique, OPC, sécurité incendie. Des certificats de qualifications sont demandés aux candidats dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'obligation est donnée au candidat d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le projet de contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités techniques et capacités professionnelles (90 %),

— capacités économiques et financières (10 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://creilsudoise.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Le présent marché public de conception-réalisation est passé selon une procédure avec négociation;

2) Le pouvoir adjudicateur a recours au marché de conception-réalisation en application de l'article 17-1 de la loi nº 2018-202 du 26.3.2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024;

3) La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est prévisionnelle et pourra faire l'objet d'échange pendant la négociation;

4) La valeur indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) est la valeur estimée des travaux;

5) La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

6) Le règlement de consultation présentant les modalités de présentation de la candidature est à disposition des candidats;

7) Des cadres de réponses doivent être complétés par les candidats;

8) Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;

9) Les candidats établis dans un pays étranger sont tenus de produire une traduction en langue française des documents équivalents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature;

10) La non-production de l'un des éléments précités entraînera l'irrecevabilité de la candidature concernée, sauf demande de régularisation laissée à la discrétion de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise;

11) En application de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, les candidats sont tenus d'identifier, au sein de leur candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation;

12) Les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime d'un montant égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation de la phase offre, affecté d'un abattement égal à 20 %. Le montant de la prime est indiqué au règlement;

13) La prime sera versée par le pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires concernés dans un délai d'un mois après la notification du marché. En revanche, aucune prime ne sera attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif d'Amiens dans les conditions fixées:

— aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— par l'arrêt nº 358994 rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-240411 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public de conception-réalisation, au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, ayant pour objet des prestations portant sur la conception et la réalisation de travaux en vue de la réhabilitation du Complexe Marie Curie et de la construction d'un DOJO en extension du complexe. La rénovation et l'extension de cet équipement permettra l'accueil de compétitions de judo et sera également un site d'entrainement pour les Jeux Olympiques 2024, suite à l'attribution du label " Centre de Préparation aux Jeux"

Valeur totale du marché: 9 028 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomeration creil sud oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013245
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-240411
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85-384 CEE du 10 juin 1985)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public de conception-réalisation relatif à la réhabilitation du Complexe Marie Curie et à la construction d'un DOJO. Il comprend : - des travaux de démolition- les missions de conception du nouveau DOJO- les travaux techniques et bâtimentaires avec objectifs performanciels incluant la réhabilitation de l'existant et la construction d'un nouveau DOJO

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nogent-Sur-Oise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: sogea picardie
Numéro d'enregistrement national: 49334136600042
Adresse postale: zac de Mercières Impasse François Jacob
Commune postale: La Croix-Saint-Ouen
Code postal: 60612
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Nom: crr architecture
Numéro d'enregistrement national: 350 125 001 000
Adresse postale: 42 Avenue Montaigne
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: epdc
Numéro d'enregistrement national: 39243247200059
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 028 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 007-013245 (2022-01-06)

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