La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public de conception-réalisation, au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, ayant pour objet des prestations portant sur la conception et la réalisation de travaux en vue de la réhabilitation du Complexe Marie Curie et de la construction d'un dojo en extension du complexe. La rénovation et l'extension de cet équipement permettra l'accueil de compétitions de judo et sera également un site d'entrainement pour les Jeux Olympiques 2024, suite à l'attribution du label «Centre de préparation aux jeux».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Commune postale: Creil
Code postal: 60106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Téléphone: +33 344647474📞
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr📧
Fax: +33 344647475 📠
Région: Oise🏙️
URL: https://www.creilsudoise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Commune postale: Creil
Code postal: 60106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344647474📞
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://creilsudoise.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de conception-réalisation relatif à la réhabilitation du complexe Marie Curie et à la construction d'un dojo”
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public de conception-réalisation, au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public de conception-réalisation, au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, ayant pour objet des prestations portant sur la conception et la réalisation de travaux en vue de la réhabilitation du Complexe Marie Curie et de la construction d'un dojo en extension du complexe. La rénovation et l'extension de cet équipement permettra l'accueil de compétitions de judo et sera également un site d'entrainement pour les Jeux Olympiques 2024, suite à l'attribution du label «Centre de préparation aux jeux».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Oise.
Description du marché:
“Marché public de conception-réalisation relatif à la réhabilitation du Complexe Marie Curie et à la construction d'un dojo. Il comprend:
— des travaux de...”
Description du marché
Marché public de conception-réalisation relatif à la réhabilitation du Complexe Marie Curie et à la construction d'un dojo. Il comprend:
— des travaux de démolition
— les missions de conception du nouveau dojo,
— les travaux techniques et bâtimentaires avec objectifs performanciels incluant la réhabilitation de l'existant et la construction d'un nouveau dojo.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités techniques et capacités professionnelles (90 %),
— capacités économiques et financières (10 %).” Description
Informations complémentaires:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture ou...”
Informations complémentaires
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384, CEE du 10.6.1985).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1 ou le DUME, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1 ou le DUME, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles L. 2141 à 2141-6 du code de la commande publique et fournit une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'appréciation de la capacité économique et financière (10 %) dans les conditions fixées dans le règlement de consultation, chaque candidat et, en cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière (10 %) dans les conditions fixées dans le règlement de consultation, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les éléments ci-après:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“Le chiffre d'affaires minimal moyen du mandataire sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 20 000 000 EUR HT. Le cas échéant, le...”
Le chiffre d'affaires minimal moyen du mandataire sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 20 000 000 EUR HT. Le cas échéant, le candidat seul justifie d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années équivalent au montant annuel du contrat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle (90 %) dans les conditions fixées dans le règlement de consultation, chaque candidat et, en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle (90 %) dans les conditions fixées dans le règlement de consultation, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments ci-après:
1) une liste des principaux services d'un type similaire à l'objet de la présente consultation dans les conditions prévues au règlement de la consultation phase candidature. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une liste des principaux travaux d'un type similaire à l'objet de la présente consultation dans les conditions prévues au règlement de la consultation phase candidature. Les livraisons de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) une déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation du projet:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (trois dernières années);
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services et de conduite des travaux pressentis pour le projet;
4) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra justifier des compétences suivantes: maîtrise d'œuvre architecturale, réalisation de travaux de gros œuvre et second œuvre, ingénierie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra justifier des compétences suivantes: maîtrise d'œuvre architecturale, réalisation de travaux de gros œuvre et second œuvre, ingénierie structure, VRD, fluides et énergies (courants forts, courants faibles, chauffage, ventilation, climatisation, plomberie sanitaire), économie de la construction, ingénierie environnementale et énergétique, acoustique, OPC, sécurité incendie. Des certificats de qualifications sont demandés aux candidats dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'obligation est donnée au candidat d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché....”
Conditions d'exécution du contrat
L'obligation est donnée au candidat d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le projet de contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“1) Le présent marché public de conception-réalisation est passé selon une procédure avec négociation;
2) Le pouvoir adjudicateur a recours au marché de...”
1) Le présent marché public de conception-réalisation est passé selon une procédure avec négociation;
2) Le pouvoir adjudicateur a recours au marché de conception-réalisation en application de l'article 17-1 de la loi nº 2018-202 du 26.3.2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024;
3) La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est prévisionnelle et pourra faire l'objet d'échange pendant la négociation;
4) La valeur indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) est la valeur estimée des travaux;
5) La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
6) Le règlement de consultation présentant les modalités de présentation de la candidature est à disposition des candidats;
7) Des cadres de réponses doivent être complétés par les candidats;
8) Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;
9) Les candidats établis dans un pays étranger sont tenus de produire une traduction en langue française des documents équivalents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature;
10) La non-production de l'un des éléments précités entraînera l'irrecevabilité de la candidature concernée, sauf demande de régularisation laissée à la discrétion de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise;
11) En application de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, les candidats sont tenus d'identifier, au sein de leur candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation;
12) Les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime d'un montant égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation de la phase offre, affecté d'un abattement égal à 20 %. Le montant de la prime est indiqué au règlement;
13) La prime sera versée par le pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires concernés dans un délai d'un mois après la notification du marché. En revanche, aucune prime ne sera attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif d'Amiens dans les conditions fixées:
— aux articles L. 551.1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif d'Amiens dans les conditions fixées:
— aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— par l'arrêt nº 358994 rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 093-240411 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomeration creil sud oise
Personne de contact: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de conception-réalisation relatif à la réhabilitation du complexe Marie Curie et à la construction d'un dojo”
Brève description:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public de conception-réalisation, au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande...”
Brève description
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public de conception-réalisation, au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, ayant pour objet des prestations portant sur la conception et la réalisation de travaux en vue de la réhabilitation du Complexe Marie Curie et de la construction d'un DOJO en extension du complexe. La rénovation et l'extension de cet équipement permettra l'accueil de compétitions de judo et sera également un site d'entrainement pour les Jeux Olympiques 2024, suite à l'attribution du label " Centre de Préparation aux Jeux"
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 028 150 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nogent-Sur-Oise
Description du marché:
“marché public de conception-réalisation relatif à la réhabilitation du Complexe Marie Curie et à la construction d'un DOJO. Il comprend : - des travaux de...”
Description du marché
marché public de conception-réalisation relatif à la réhabilitation du Complexe Marie Curie et à la construction d'un DOJO. Il comprend : - des travaux de démolition- les missions de conception du nouveau DOJO- les travaux techniques et bâtimentaires avec objectifs performanciels incluant la réhabilitation de l'existant et la construction d'un nouveau DOJO
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture...”
Informations complémentaires
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85-384 CEE du 10 juin 1985)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-240411
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“marché public de conception-réalisation relatif à la réhabilitation du Complexe Marie Curie et à la construction d'un DOJO”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sogea picardie
Numéro d'enregistrement national: 49334136600042
Adresse postale: zac de Mercières Impasse François Jacob
Commune postale: La Croix-Saint-Ouen
Code postal: 60612
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: crr architecture
Numéro d'enregistrement national: 350 125 001 000
Adresse postale: 42 Avenue Montaigne
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
Nom: epdc
Numéro d'enregistrement national: 39243247200059
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 028 150 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Source: OJS 2022/S 007-013245 (2022-01-06)