Marché public à la collecte et au transport du verre recyclable
Communauté de communes de la Dombes
La présente consultation concerne le marché public relatif à la collecte et au transport du verre recyclable. Plus précisément, le marché porte sur:
— l'organisation et l'exécution du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l'ensemble des 36 communes de la Communauté de communes de la Dombes (CCD);
— le transport du verre vers les repreneurs désignés par la CCD.
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-27 | Avis de marché |
| 2022-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO-2021-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503609&orgAcronyme=ad_272 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387867
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CC de la Dombes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2026.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 146-387867 (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO-2021-03
Brève description:
La présente consultation concerne le marché public relatif à la collecte et au transport du verre recyclable. Plus précisément, le marché porte sur:
— l'organisation et l'exécution du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l'ensemble des 36 communes de la Communauté de communes de la Dombes (CCD);
— le transport du verre vers les repreneurs désignés par la CCD.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503609&orgAcronyme=ad_272 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387867
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le marché public relatif à la collecte et au transport du verre recyclable. Plus précisément, le marché porte sur:
— l'organisation et l'exécution du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l'ensemble des 36 communes de la Communauté de communes de la Dombes (CCD);
— le transport du verre vers les repreneurs désignés par la CCD.
Brève description:
La présente consultation concerne le marché public relatif à la collecte et au transport du verre recyclable. plus précisément, le marché porte sur:
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité de la période concernée.
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Site principal ou lieu d'exécution: CC de la Dombes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2026.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 146-387867 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 497 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012005
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387867
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 18 rue felix manguini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478871645 📞
Courrier électronique: aurelie.pavageau@suez.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 497 790 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 006-012005 (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne le marché public relatif à la collecte et au transport du verre recyclable. Plus
Précisément, le marché porte sur : l'organisation et l'exécution du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l'ensemble des 36 communes de
la Communauté de Communes de la Dombes (Ccd), le transport du verre vers les repreneurs désignés par la CCD
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012005
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387867
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne le marché public relatif à la collecte et au transport du verre recyclable. Plus
Précisément, le marché porte sur : l'organisation et l'exécution du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l'ensemble des 36 communes de
la Communauté de Communes de la Dombes (Ccd), le transport du verre vers les repreneurs désignés par la CCD
la Communauté de Communes de la Dombes (Ccd), le transport du verre vers les repreneurs désignés par la CCD
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 18 rue felix manguini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478871645 📞
Courrier électronique: aurelie.pavageau@suez.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 497 790 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 006-012005 (2022-01-05)
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