Avis de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — DOAP — Département Sud Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — DOAP — Département Sud Ouest
Téléphone: +33 524991736📞
Courrier électronique: sophie.pelleter@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations de contrôles d'étanchéité en TEM et AT pour le CNPE de Bugey — période du 1.1.2022 au 31.12.2023”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“Marché pour les prestations de contrôles d'étanchéité en TEM et AT pour le CNPE de Bugey — période du 1.1.2022 au 31.12.2023.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Bugey.
Description du marché:
“La prestation consiste à la réalisation de contrôles d'étanchéité en TEM et AT pour le CNPE de Bugey — période du 1.1.2022 au 31.12.2023.
La détection...”
Description du marché
La prestation consiste à la réalisation de contrôles d'étanchéité en TEM et AT pour le CNPE de Bugey — période du 1.1.2022 au 31.12.2023.
La détection acoustique est une méthode de maintenance conditionnelle non intrusive permettant de mener des contrôles d’étanchéité et de recherches de fuites sur du matériel de robinetterie et de chaudronnerie véhiculant des fluides ou des gaz afin d’évaluer l’étanchéité de celui-ci.
Les interventions sont réalisées en tranches en marche ou en tranches à l’arrêt sur l’ensemble des tranches dans le cadre de visites préventives ou fortuites, d’inspections réglementaires ou de contrôles périodiques ou d'aide à la réalisation de diagnostics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En ferme les prestations de détections acoustiques de l'année 2022.
En option de durée d'une année supplémentaire (+1) à compter du 1.1.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir extrait Kbis ou équivalent, le cas échéant, une attestation officielle délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir extrait Kbis ou équivalent, le cas échéant, une attestation officielle délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant de l'absence de procédure de redressement judiciaire;
— copie des bilans financiers et comptes de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du Chiffre d'affaires (CA) et du résultat net.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
— indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et le liste des actionnaires.
EDF n’acceptera qu'une seule participation pour les filiales d'un même groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat accepte la libre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses arguments qu'il a apporté.
Les candidats doivent être qualifié, au plus tard à l'attribution à l'attribution du marché, en cas 1 au titre de la note EDF UTO 85/114 dans le Système de qualification (SDQ) suivant:
— activités système(s) de qualification domaine(s) d’activité sous-domaine(s) d’activité;
— intervention sur les sites contrôles diagnostics acoustique et thermographie.
Les prestataires doivent être certifiées CEFRI E.
Les candidats doivent justifier d'un savoir-faire pour réaliser les activités de détection acoustique, bureau d'études, description de l'organisation (humain et matériel), de personnel en charge de la réalisation de ces activités clairement identifié et avec des compétences justifiées (formation, expérience dans le domaine du nucléaire).
Le candidat atteste de ses capacités techniques et d'une structure pour répondre (capacité industrielle).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant la signature du marché en CAS1...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant la signature du marché en CAS1 selon la note EDF UTO 85/114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification contrôle — domaine: contrôle sous domaine: acoustique et thermographique CEFRI-E.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous-domaines sur lequel il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº rfx__098964 —...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº rfx__098964 — ROB-BUGEY-2022-Détection acoustique — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 071-182160 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - DIRECTION DES ACHATS GROUPE - DOAP - Département Sud OUEST
Adresse postale: 14, allée Pierre-Gilles DE GENNES
Commune postale: Merignac
Personne de contact: EDF-SA-Direction des achats groupe-DOAP - Département Sud OUEST
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les prestations de contrôles d'étanchéité en TEM et AT pour le CNPE de BUGEY - Période du 01.01.2022 au 31.12.2023”
Brève description:
“Marché pour les prestations de contrôles d'étanchéité en TEM et AT pour le CNPE de BUGEY - Période du 01.01.2022 au 31.12.2023” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cnpe de bugey
Description du marché:
“La prestation consiste à la réalisation de contrôles d'étanchéité en TEM et AT pour le CNPE de BUGEY - Période du 01.01.2022 au 31.12.2023
La détection...”
Description du marché
La prestation consiste à la réalisation de contrôles d'étanchéité en TEM et AT pour le CNPE de BUGEY - Période du 01.01.2022 au 31.12.2023
La détection acoustique est une méthode de maintenance conditionnelle non intrusive permettant de mener des contrôles d’étanchéité et de recherches de fuites sur du matériel de robinetterie et de chaudronnerie véhiculant des fluides ou des gaz afin d’évaluer l’étanchéité de celui-ci
Les interventions sont réalisées en Tranches en Marche ou en Tranches à l’arrêt sur l’ensemble des tranches dans le cadre de visites préventives ou fortuites, d’inspections règlementaires ou de contrôles périodiques ou d'aide à la
réalisation de diagnostics.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En ferme les prestations de détections acoustiques de l'année 2022
En Option de durée d'une année supplémentaire (+1) à compter du 01/01/2023”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-182160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T11031440
Titre:
“Marché pour les prestations de contrôles d'étanchéité en TEM et AT pour le CNPE de BUGEY - Période du 01.01.2022 au 31.12.2023”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Source: OJS 2021/S 218-575338 (2021-11-05)