l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune et le CCAS de Wasquehal et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune et du CCAS de Wasquehal situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
les quantites estimatives (volume) prévisionnelles pour ces points de livraison sont de :3 162,386 Mwh/An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Wasquehal
Adresse postale: 4 rue Michelet
Commune postale: Wasquehal
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés pour le compte de la ville et du CCAS de Wasquehal
32F21”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant...”
Brève description
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune et le CCAS de Wasquehal et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune et du CCAS de Wasquehal situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
les quantites estimatives (volume) prévisionnelles pour ces points de livraison sont de :3 162,386 Mwh/An
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: wasquehal
Description du marché:
“l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant...”
Description du marché
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune et le CCAS de Wasquehal et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune et du CCAS de Wasquehal situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- les services associés à la fourniture d'énergie électrique
segment C5 EP: 45 points de livraison 1 309 664 kwh/an
segment C5: 42 points de livraison 591 702 kwh/an
Segment C4: 19 points de livraison 1 261 020 kwh/an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément l'article L2113-6 et s. Du Code de la Commande Publique avec les organismes...”
Informations complémentaires
le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément l'article L2113-6 et s. Du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants :
- ville de Wasquehal
- cCAS de Wasquehal
Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée ferme de 36 mois compter du début de fourniture. Soit du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles l2141-1 à -6...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles l2141-1 à -6 du code de la commande publique, et qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles l5212.1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
13:00 📅
“1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R....”
1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert sans montants minimum ni maximum, en application des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
le marché est conclu pour une période ferme de 36 mois à compter du début de fourniture. Soit du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2024.
2 - renseignements complémentaires :
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 05/10/2021, la date de réception faisant seule foi.
3 - transmission des plis :
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
b. Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut....
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Source: OJS 2021/S 179-465327 (2021-09-10)
Informations complémentaires (2021-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés pour le compte de la ville et du CCAS de Wasquehal
2021F32”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 179-465327
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: l'Offre doit être valable jusqu'au : 15 Octobre 2021
Nouvelle valeur
Texte:
“concernant le critère financier, les offres des candidats auront une durée de validité de 24 heures à compter de la date limite de réception” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 197-513801 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant...”
Brève description
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune et le CCAS de Wasquehal et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune et du CCAS de Wasquehal situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- les services associés à la fourniture d'énergie électrique ;
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 765 736 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“marché de fourniture et d'acheminement en électricité et services associés pour la ville et le CCAS de Wasquehal” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): gestion des relations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): facturation
Critère de qualité (nom): optimisation des coûts d'accès au réseau distribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): gestion de la bascule
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-465327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 32F21
Titre:
“marché de fourniture et acheminement en électricité et services associés pour la ville et le CCAS de Wasquehal”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: electricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131789276
Adresse postale: 137 rue du Luxembourg TSA 55009
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 765 736 💰
“1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R....”
1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert sans montants minimum ni maximum, en application des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
le marché est conclu pour une période ferme de 36 mois à compter du début de fourniture. Soit du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2024.
2 - renseignements complémentaires :
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 05/10/2021, la date de réception faisant seule foi.
3 - transmission des plis :
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut....
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Source: OJS 2021/S 230-604034 (2021-11-22)