Le terminal Minéralier opéré par la Société du Terminal MC6 (STMC6) du Havre assurait le déchargement, le stockage puis le transport via des réseaux de bandes transporteuses du charbon vers le Centre EDF de Production Thermique (CPT) du Havre (76600)
Celui-ci a cessé toute activité de production d’énergie en Mars 2021.
La prestation consiste en la déconstruction complète et le désamiantage de l’ensemble des structures et bâtiments situé au-dessus du niveau de la plateforme et la valorisation de l’ensemble des déchets générés par la déconstruction.Il est demandé au Titulaire de réaliser les études et les travaux pour réaliser cette déconstruction avec toutes sujétions comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Avis de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction Opérations Achats TP-IT - Département Immobilier
Adresse postale: 253 boulevard de LEEDS
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur LECOCQ Frédéric
Téléphone: +33 634846256📞
Courrier électronique: frederic.lecocq@edf.fr📧
Fax: +33 320153701 📠
Région: Nord🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la déconstruction des superstructures du Terminal Minéralier de la Société du Terminal MC6 Le Havre”
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“Le terminal Minéralier opéré par la Société du Terminal MC6 (STMC6) du Havre assurait le déchargement, le stockage puis le transport via des réseaux de...”
Brève description
Le terminal Minéralier opéré par la Société du Terminal MC6 (STMC6) du Havre assurait le déchargement, le stockage puis le transport via des réseaux de bandes transporteuses du charbon vers le Centre EDF de Production Thermique (CPT) du Havre (76600)
Celui-ci a cessé toute activité de production d’énergie en Mars 2021.
La prestation consiste en la déconstruction complète et le désamiantage de l’ensemble des structures et bâtiments situé au-dessus du niveau de la plateforme et la valorisation de l’ensemble des déchets générés par la déconstruction.Il est demandé au Titulaire de réaliser les études et les travaux pour réaliser cette déconstruction avec toutes sujétions comprises.
1️⃣
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: STMC6 Le Havre
Description du marché:
“La prestation consiste en la déconstruction complète et le désamiantage de l’ensemble des super-structures et bâtiments situé au-dessus du niveau de la...”
Description du marché
La prestation consiste en la déconstruction complète et le désamiantage de l’ensemble des super-structures et bâtiments situé au-dessus du niveau de la plateforme et la valorisation de l’ensemble des déchets générés par la déconstruction.Il est demandé au Titulaire de réaliser les études et les travaux pour réaliser cette déconstruction avec toutes sujétions comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 : Tour Wagons, Local compresseurs de la Tour Wagons, Convoyeurs I1-J1 et Convoyeurs I-J
Option 2 : Abri et nacelle secours
Option 3 : Jeteur...”
Description des options
Option 1 : Tour Wagons, Local compresseurs de la Tour Wagons, Convoyeurs I1-J1 et Convoyeurs I-J
Option 2 : Abri et nacelle secours
Option 3 : Jeteur polaire J5
Option 4 : Convoyeur T4
Option 5 : Convoyeur T5
Option 6 : Convoyeur T02 EDF
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La durée approximative du contrat sera de 18 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents, le candidat doit présenter son chiffre d'affaires réalisé avec EDF et ses filiales lors de ces 3 dernières années.
-Il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L2141-7 du Code de la commande publique, EDF se réserve la possibilité d’exclure de la procédure de passation du marché les candidats qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un contrat de commande publique antérieure.
“Le candidat ou groupement doit avoir, sur les 3 derniers exercices, un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à 11 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) le candidat doit justifier d'une qualification pour la démolition de type Qualibat 1113 (démolition, technicité supérieure) ou qualification équivalente...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) le candidat doit justifier d'une qualification pour la démolition de type Qualibat 1113 (démolition, technicité supérieure) ou qualification équivalente dans le domaine concerné (joindre une copie des qualifications encours de validité);
2) le candidat doit justifier d'une certification pour le traitement de l'amiante conformément à la réglementation française ou équivalent (joindre une copie des certificats en cours de validité) en outre il devra posséder de la qualification qualibat 1552 ou équivalent.
3) le candidat doit démontrer ses capacités à réaliser un chantier de désamiantage sur un site industriel avec un nombre d'opérateurs qualifiés amiante supérieur à 10;
4) le candidat doit disposer d'une organisation de management de l'environnement de type ISO 14001 ou certification équivalente (joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);
5) le candidat doit disposer d'une certification de management de la sécurité de type MASE, ou OHSAS18001,ou VCA-SCC ou ILOHS ou certification équivalente (joindre une copie de certificats en cours de validité);
6) le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);
7) le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités et s'il en dispose de plusieurs références au cours des 5 dernières années, de référence de chantiers industriels équivalents réalisés.
- Le candidat devra fournir 2 références en déconstruction industrielle pour des tonnages supérieurs à 10 000 T de matériaux ferreux réalisées au cours d'une période de 5 ans. Il devra fournir les certificats de capacité pour les affaires présentées et fournir un plan de gestion des déchets.
- Les prestations de désamiantage ne pourront être effectuées que par la ou les entreprises dont les certifications et qualifications amiante ont été retenues comme justificatifs de capacité en réponse à l'avis de marché. Un désamianteur ne pourra donc pas sous-traiter les opérations de désamiantage.
8) Le candidat devra communiquer le taux de fréquence et l'indice de fréquence des années N, N-1 et N-2 de l'entreprise ou de chaque membre du groupement.
9) Donner des exemples de filières de valorisation à réaliser dans le cadre de ce projet.
10) L'activité de déconstruction doit être l'activité principale du candidat.
Un descriptif technique sera joint à la RFI n°105948.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Le GME pourra être composé d'entreprises du même groupe.
Sans préjudice de l'article 50-I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande...”
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information RFI n° 105948.
Un descriptif technique sera joint à la RFI n°105948.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart:fournisseurs, faîtes vous connaître.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Un document décrivant la prestation sera joint à la RFI_105948.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: http://www.ca-paris.justice.fr
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n ° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 230-606721 (2021-11-22)