Marché pour la collecte et l'évacuation des cartons des professionnels
Communauté de communes du Pays de Nay
Seuls seront acceptés les cartons d’emballages des commerçants ou établissements publics situés dans le périmètre desservi par ce service spécifique. Les autres matériaux (papier, polystyrène, films plastiques) ne seront pas acceptés à la collecte.
Le présent marché prendra effet au 1.5.2021.
La durée du présent marché est de deux ans avec possibilité de reconduction pour une année supplémentaire.
Le titulaire assurera la valorisation des cartons enlevés.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2021-2-S-310
Brève description:
“Seuls seront acceptés les cartons d’emballages des commerçants ou établissements publics situés dans le périmètre desservi par ce service spécifique. Les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Cartons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Bénéjacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +49 559611182 📞
URL des documents: https://www.demat.ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064528
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Seuls seront acceptés les cartons d’emballages des commerçants ou établissements publics situés dans le périmètre desservi par ce service spécifique. Les...”
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“Le présent marché prendra effet au 1.5.2021.”
“La durée du présent marché est de deux ans avec possibilité de reconduction pour une année supplémentaire.”
“Le titulaire assurera la valorisation des cartons enlevés.”
“Le présent marché a pour objet la collecte et l’évacuation des cartons des commerçants et établissements publics de la Communauté de communes du Pays de Nay.”
“86 tonnes de cartons ont été récupérées en 2020.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Possibilité de reconduction pour une année supplémentaire.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat.ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Source: OJS 2021/S 026-064528 (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2021-2-S-310
Brève description:
“Seuls seront acceptés les cartons d’emballages des commerçants ou établissements publics situés dans le périmètre desservi par ce service spécifique. Les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Cartons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Bénéjacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +49 559611182 📞
URL des documents: https://www.demat.ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064528
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Seuls seront acceptés les cartons d’emballages des commerçants ou établissements publics situés dans le périmètre desservi par ce service spécifique. Les...”
“Le présent marché prendra effet au 1.5.2021.”
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“La durée du présent marché est de deux ans avec possibilité de reconduction pour une année supplémentaire.”
“Le titulaire assurera la valorisation des cartons enlevés.”
“Le présent marché a pour objet la collecte et l’évacuation des cartons des commerçants et établissements publics de la Communauté de communes du Pays de Nay.”
“86 tonnes de cartons ont été récupérées en 2020.”
Description des renouvellements:
“Possibilité de reconduction pour une année supplémentaire.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat.ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Source: OJS 2021/S 026-064528 (2021-02-03)
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