Marché global de performances sous forme d'accord-cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour la conception, la fabrication, l'exploitation et la maintenance d'un nombre encore indéterminé de logements temporaires, à l'échelle nationale. Une 1 commande de 50 logements à implanter en Région AURA est cependant prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performances de conception, la fabrication, l'exploitation et la maintenance logements temporaires
MGP/Logements déplaçables”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Marché global de performances sous forme d'accord-cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour la...”
Brève description
Marché global de performances sous forme d'accord-cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour la conception, la fabrication, l'exploitation et la maintenance d'un nombre encore indéterminé de logements temporaires, à l'échelle nationale. Une 1 commande de 50 logements à implanter en Région AURA est cependant prévue.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain.
Description du marché:
“Marché global de performances sous forme d'accord-cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour la...”
Description du marché
Marché global de performances sous forme d'accord-cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour la conception, la fabrication, l'exploitation et la maintenance d'un nombre encore indéterminé de logements temporaires, à l'échelle nationale. Une 1 commande de 50 logements à implanter en Région AURA est cependant prévue.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cadre du marché, une clause de réexamen sera intégrée au CCAP fournie en phase 2...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cadre du marché, une clause de réexamen sera intégrée au CCAP fournie en phase 2 de la consultation. Cette clause prévoit le réexamen éventuel de certaines conditions d'exécution du contrat, notamment le changement de mandataire en cours d'exécution.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contexte du projet et la synthèse des besoins sont explicités dans un document de présentation du projet mis en ligne sur le profil d'acheteur....”
Informations complémentaires
Le contexte du projet et la synthèse des besoins sont explicités dans un document de présentation du projet mis en ligne sur le profil d'acheteur. Obligation de candidature en groupement momentané comportant a minima les compétences citées dans le cadre de rendu B mis en ligne sur le profil d'acheteur. Le mandataire doit être le constructeur tous corps d'état.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Fax: +33 472607260 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article R. 2182-1 du code de la commande publique: «Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article R. 2182-1 du code de la commande publique: «Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Fax: +33 472607260 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 027-065751 (2021-02-04)