La consultation porte sur la conclusion d'un Marché global de performance (MGP) au sens de l'article L. 2171-3 du CCP. Le MGP conclu portera sur le campus universitaire de l'IUT de Nice Les prestations confiées (conception, réalisation et l'ensemble de l'exploitation technique et maintenance d'ouvrages de bâtiments et d'installations techniques) seront réalisées en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et des installations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance relatif aux campus universitaire IUT Fabron
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“La consultation porte sur la conclusion d'un Marché global de performance (MGP) au sens de l'article L. 2171-3 du CCP. Le MGP conclu portera sur le campus...”
Brève description
La consultation porte sur la conclusion d'un Marché global de performance (MGP) au sens de l'article L. 2171-3 du CCP. Le MGP conclu portera sur le campus universitaire de l'IUT de Nice Les prestations confiées (conception, réalisation et l'ensemble de l'exploitation technique et maintenance d'ouvrages de bâtiments et d'installations techniques) seront réalisées en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et des installations.
La consultation porte sur la conclusion d'un Marché global de performance (MGP) au sens de l'article L. 2171-3 du CCP. Le MGP conclu portera sur le campus universitaire de l'IUT de Nice Les prestations confiées (conception, réalisation et l'ensemble de l'exploitation technique et maintenance d'ouvrages de bâtiments et d'installations techniques) seront réalisées en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et des installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 770 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures recevables et présentant des capacités jugées suffisantes pour l'exécution du marché est supérieur à trois, une sélection est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidatures recevables et présentant des capacités jugées suffisantes pour l'exécution du marché est supérieur à trois, une sélection est opérée sur la base des critères pondérés suivants:
1) capacité professionnelle des candidats appréciée au regard des références présentées: 40 %;
2) capacité économique et financière (appréciée au regard des documents visés à la rubrique III.1.2): 30 %;
3) capacité technique des candidats appréciée au regard des compétences présentées pour l'exécution du contrat: 30 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprendra des tranches optionnelles: de travaux, de pose de panneaux photovoltaïques, de prestations d'exploitation-maintenance (multi-technique:...”
Description des options
Le marché comprendra des tranches optionnelles: de travaux, de pose de panneaux photovoltaïques, de prestations d'exploitation-maintenance (multi-technique: CVC, courants faibles, SSI). Pour une durée complémentaire de 24 mois maximum. Le contenu de ces tranches optionnelles seront décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (individuel ou chaque membre du groupement, sauf pour la lettre de candidature) devra fournir:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (individuel ou chaque membre du groupement, sauf pour la lettre de candidature) devra fournir:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat (preuve à apporter), et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement;
2) une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) en prévision de la sélection des candidats:
a) tous les certificats visés et délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (étant précisé que le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement);
b) un extrait de registre professionnel tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Pour tous ces documents produits en prévision de la sélection des candidats, lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'exclusion de procédure, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. En toute hypothèse, les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou chaque membre du groupement candidat, fournit à l'appui de sa candidature: 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou chaque membre du groupement candidat, fournit à l'appui de sa candidature: 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) une ou des déclarations appropriée(s) de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par UCA, étant précisé qu'une attestation de bonne tenue de compte ou tout document équivalent sera jugé insuffisant. Le candidat ou chaque membre du groupement peut utiliser les formulaires disponibles gratuitement sur le site internet du ministère en charge de l'économie et des finances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou chaque membre du groupement candidat fournit les renseignements suivants: 1) déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou chaque membre du groupement candidat fournit les renseignements suivants: 1) déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) présentation d'une liste des opérations (de même nature ou de nature équivalente à l'opération objet de la consultation) exécutés au cours des cinq dernières années indiquant les caractéristiques techniques et fonctionnelles, le montant, la date et le destinataire public ou privé de l'opération (suivant cadre figurant en annexe);
3) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou de ses cadres et notamment des responsables de conduite d'opérations de même nature que celles du marché;
4) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature;
5) certificats de qualifications professionnelles, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'opérations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics
Le campus IUT Fabron se compose de deux bâtiments datant de 1970 (environ 18 300 m carrés au total), desservis par une chaufferie centrale (800 kW). Le MGP concerne le bâtiment principal (15 800 m), le bâtiment Informatique,(2 500 m). Ce marché couvre l'ensemble des activités de conception et de réalisation des travaux, et l'exploitation technique/maintenance sur l'ensemble des bâtiments. Le MGP porte sur la réalisation des prestations suivantes: remplacement de la chaudière gaz centrale et ajout d'une chaudière pour les logements de fonction, remplacement des menuiseries extérieures; rénovation des installations CVC (production/émetteurs), remplacement des couvertures existantes. Ce marché couvre l'ensemble des activités de conception des ouvrages, de réalisation des travaux et de l'exploitation technique/maintenance (multi-technique: CVC, courants faibles, SSI). Le marché comportera des objectifs de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique et environnementale. Ces engagements de performances seront chiffrés et mesurable grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performance imposés au titulaire en phase d'exploitation des installations.
La durée sera décomposée en deux: un durée de pour les prestations de conception-réalisation de 24 mois à hauteur de 1 520 000,00 EUR et un durée fixe 72 mois pour les prestations d'exploitation-maintenance à hauteur de 250 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 062-156264 (2021-03-25)