Marché global de performance relatif au campus universitaire Sophiatech. La consultation porte sur la conclusion d'un Marché global de performance (MGP) au sens de l'article L. 2171-3 du CCP

Université de Nice Sophia Antipolis

Les prestations confiées (conception, réalisation et tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'ouvrages de panneaux photovoltaïques, implantés sur certains bâtiments et en ombrières, des installations techniques afférentes, et d'une unité de stockage Hydrogène) seront réalisées en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance. Le Campus Sophiatech accueille un IUT et l'école d'ingénieurs Polytech, hébergés dans cinq bâtiments principaux, datant du début des années 2000. Le MGP porte sur la réalisation des prestations suivantes: mise en place de panneaux photovoltaïques sur les couvertures de deux bâtiments (environ 1 070 m), l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings (environ 3 700 m) et la mise en oeuvre d'une unité de stockage hydrogène pour maximiser le taux d'autoconsommation de l'installation. La capacité de stockage hydrogène sera inférieure au seuil déclaratif (au sens des installations classées protection de l'environnement ICPE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues energies & Services

Qui ?

• Université de Nice Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Groupes générateurs › Piles à combustible
• Ossatures › Ossatures métalliques
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture de panneaux solaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture de panneaux solaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Code CPV supplémentaire: Piles à combustible 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Nice Sophia Antipolis
Adresse postale: 28 avenue Valrose
Code postal: 06103
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://univ-cotedazur.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-096909
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics — Ce marché couvre l'ensemble des activités de conception des ouvrages, de réalisation des travaux, et de tout ou partie de l'exploitation technique/maintenance. Le marché comprendra une mission CSSI. Le marché comportera des objectifs de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique et environnementale. Ces engagements de performance seront chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au titulaire en phase d'exploitation des installations. La durée sera décomposée en deux: une durée pour les prestations de conception-réalisation de douze mois à hauteur de 2 142 000 EUR et une durée fixe de 96 mois pour les prestations d'exploitation-maintenance à hauteur de 350 000 EUR. Les candidats sont informés que, sauf exception, les travaux devront être réceptionnés au plus tard le 30.10.2022. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 492 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations confiées (conception, réalisation et tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'ouvrages de panneaux photovoltaïques, implantés sur certains bâtiments et en ombrières, des installations techniques afférentes, et d'une unité de stockage Hydrogène) seront réalisées en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance. Le Campus Sophiatech accueille un IUT et l'école d'ingénieurs Polytech, hébergés dans cinq bâtiments principaux, datant du début des années 2000. Le MGP porte sur la réalisation des prestations suivantes: mise en place de panneaux photovoltaïques sur les couvertures de deux bâtiments (environ 1 070 m2), l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings (environ 3 700 m2) et la mise en oeuvre d'une unité de stockage hydrogène pour maximiser le taux d'autoconsommation de l'installation. La capacité de stockage hydrogène sera inférieure au seuil déclaratif (au sens des installations classées protection de l'environnement ICPE).

Valeur estimée hors TVA: 2 492 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Le marché comprendra une tranche optionnelle ayant pour objet une prolongation des prestations d'exploitation-maintenance prévues au marché pour une durée complémentaire de 48 mois maximum. Le contenu de cette tranche optionnelle sera décrit dans le dossier de consultation des entreprises.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent marché est notamment financé par les fonds attribués à Université Côte d'Azur dans le cadre de l'appel à projets «Rénovation énergétique des bâtiments publics».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (individuel ou chaque membre du groupement, sauf pour la lettre de candidature) devra fournir:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat (preuve à apporter), et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement;

2) une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) en prévision de la sélection des candidats:

(a) tous les certificats visés et délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (étant précisé que le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement);

(b) un extrait de registre professionnel tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;

Pour tous ces documents produits en prévision de la sélection des candidats, lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'exclusion de procédure, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. En toute hypothèse, les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement candidat, fournit à l'appui de sa candidature:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) une ou des déclarations appropriée(s) de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par UCA, étant précisé qu'une attestation de bonne tenue de compte ou tout document équivalent sera jugé insuffisant. Le candidat ou chaque membre du groupement peut utiliser les formulaires disponibles gratuitement sur le site internet du ministère en charge de l'économie et des finances.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement candidat fournit les renseignements suivants:

1) déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) présentation d'une liste des opérations (de même nature ou de nature équivalente à l'opération objet de la consultation) exécutés au cours des cinq dernières années indiquant les caractéristiques techniques et fonctionnelles, le montant, la date et le destinataire public ou privé de l'opération (suivant cadre figurant en annexe);

3) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou de ses cadres et notamment des responsables de conduite d'opérations de même nature que celles du marché;

4) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature;

5) certificats de qualifications professionnelles, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'opérations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Un opérateur ne peut pas se présenter en agissant à la fois:

1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membre de plusieurs groupements.

Le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre court à compter de la date limite de remise des offres finales (sauf si le marché est attribué sur la base des offres initiales sans négociation) sur la base desquelles l'attributaire est désigné. Dans les conditions qui seront précisées par le RC chaque candidat ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation des entreprises recevra une indemnité forfaitaire non révisable de 17 000 EUR HT (assujettie à TVA). Cette prime pourra être réduite ou supprimée par le président Université Côte d'Azur au vu des offres remises. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables et présentant des capacités jugées suffisantes pour l'exécution du marché est supérieur à trois, une sélection est opérée sur la base des critères pondérés suivants:

1) capacité professionnelle des candidats appréciée au regard des références présentées: 40 %;

2) capacité économique et financière (appréciée au regard des documents visés à la rubrique III.1.2): 30 %;

3) capacité technique des candidats appréciée au regard des compétences présentées pour l'exécution du contrat: 30 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002566100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏
URL des documents: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 040-096909 (2021-02-23)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations confiées (conception, réalisation et tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'ouvrages de panneaux photovoltaïques, implantés sur certains bâtiments et en ombrières, des installations techniques afférentes, et d'une unité de stockage Hydrogène) seront réalisées en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance. Le Campus Sophiatech accueille un Iut et l'école d'ingénieurs Polytech, hébergés dans 5 bâtiments principaux, datant du début des années 2000. Le Mgp porte sur la réalisation des prestations suivantes : mise en place de panneaux photovoltaïques sur les couvertures de deux bâtiments (environ 1070 mètres carrés), l'installation d?ombrières photovoltaïques sur les parkings (environ 3700m²) et la mise en oeuvre d'une unité de stockage hydrogène pour maximiser le taux d'autoconsommation de l'installation. La capacité de stockage hydrogène sera inférieure au

Valeur totale du marché: 1806161.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: universite Côte d'azur
Adresse postale: 28 Avenue Valrose

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-025544
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-096909
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché comprendra une tranche optionnelle ayant pour objet une prolongation des prestations d'exploitation-maintenance prévues au marché pour une durée complémentaire de 48 mois maximum. Le contenu de cette tranche optionnelle sera décrit dans le dossier de consultation des entreprises

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché est notamment financé par les fonds attribués à Université Côte d'azur dans le cadre de l'appel à projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: bouygues Energies & Services
Adresse postale: 26 rue du Général Mouton Duvernet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1806161.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, Cs
Source: OJS 2022/S 012-025544 (2022-01-13)

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