marché global de performance relatif à la conception, réalisation et maintenance d'un groupe scolaire situé à Nantes Sud

Commune de Nantes

la présente consultation a pour objet la création d'un groupe scolaire provisoire de 8 classes (d'environ 2 150m² de plancher) y compris restauration en liaison froide. La parcelle est située rue des Bourdonnières sur l'actuel parking Bourdonnières 2 (sismicité 3). Cette école sera classée en 4ème catégorie d'erp.
Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée du marché.
La durée d'entretien, maintenance du groupe scolaire sera au minimum de 4 ans.
En fin d'exploitation, il est prévu que le groupe scolaire puisse être potentiellement, et au besoin, démonté et revalorisé via un rachat du bâtiment par l'opérateur titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-15 Avis de marché
2023-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2021-2499
Brève description:
la présente consultation a pour objet la création d'un groupe scolaire provisoire de 8 classes (d'environ 2 150m² de plancher) y compris restauration en liaison froide. La parcelle est située rue des Bourdonnières sur l'actuel parking Bourdonnières 2 (sismicité 3). Cette école sera classée en 4ème catégorie d'erp. Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée du marché. La durée d'entretien, maintenance du groupe scolaire sera au minimum de 4 ans. En fin d'exploitation, il est prévu que le groupe scolaire puisse être potentiellement, et au besoin, démonté et revalorisé via un rachat du bâtiment par l'opérateur titulaire du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nantes
Adresse postale: 29 rue de Strasbourg
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: marie.quiniou@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-588626
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
marché public global de performance selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions des articles R.2171-2 et suivants du Code la commande publique. Première phase : Le présent avis d'appel à candidature a pour objectif la sélection des 3 candidats admis à la seconde phase conformément aux dispositions ci-après Seconde phase : Les candidats admis à soumissionner sont invités à remettre une offre technique et financière sur la base d'un dossier de consultation. Après audition des candidats, une négociation sera engagée. Au vu de cette 1ère phase de négociation, l'acheteur se réserve le droit de lancer une 2de phase de négociation avec l'ensemble des 3 candidats. Au terme de la procédure, conformément aux critères d'attribution, un soumissionnaire sera déclaré attributaire du marché global de performance et sera conclu un marché. Conformément au code de la commande publique, chaque candidat (y compris le lauréat) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes recevra une prime de 75 000 euros (T.T.C.) En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du consultation, des réductions ou des suppressions de l'indemnité pourront être appliquées. Il est précisé que la prime sera versée au mandataire du groupement, charge à lui de la répartir entre les membres du groupement. Forme juridique des opérateurs économiques : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. en cas de groupement, il est souhaité que le mandataire du groupement soit la structure responsable du pilotage et de la coordination des interventions des différents membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, s'il fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (R2142-24 du code de la commande publique) la Maîtrise d'ouvrage apprécierait que les trois champs constitutifs de ce marché global de performance (conception, réalisation et maintenance) soient représentés au sein du groupement en co-traitance. compétences de l'équipe dans les domaines suivants : - entreprise générale : Travaux de construction modulaire ou préfabrication, Travaux tout corps d'état (gros oeuvre, clos couvert, lots techniques et second oeuvre), Travaux de terrassement, VRD, paysage, Travaux d'équipements de cuisine - maitrise d'oeuvre : Architecture, Paysagiste, Géotechnique, Pollution des sols et radon, Structure, Fluides (électricité, courants faibles, cvc, plomberie), SSI, Ingénierie thermique et environnementale (Re2020, flj, std, acv, qualité de l'air), Voirie et réseaux divers, Économie de la construction, Acoustique, Cuisiniste, Réemploi/Revalorisation - entreprise d'entretien Maintenance Date prévisionnelle de remise des prestations : fin 1er trimestre 2022
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la création d'un groupe scolaire provisoire de 8 classes (d'environ 2 150m² de plancher) y compris restauration en liaison froide. La parcelle est située rue des Bourdonnières sur l'actuel parking Bourdonnières 2 (sismicité 3). Cette école sera classée en 4ème catégorie d'erp.
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Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée du marché.
La durée d'entretien, maintenance du groupe scolaire sera au minimum de 4 ans.
En fin d'exploitation, il est prévu que le groupe scolaire puisse être potentiellement, et au besoin, démonté et revalorisé via un rachat du bâtiment par l'opérateur titulaire du marché.
Valeur totale estimée: 6 420 000 EUR 💰
Brève description:
les objectifs de performances concernent notamment :
- les performances énergétiques : atteindre le niveau minimal réglementaire RE 2020 avec des engagements sur les consommations réelles
- la performance de l'entretien et la maintenance : délai d'intervention, continuité d'exploitation et respect du plan prévisionnel d'entretien-maintenance
- confort hygrothermique.
La rémunération du titulaire est directement liée à l'atteinte des engagements de performances fixés par le contrat.
ce groupe scolaire doit être opérationnel pour la rentrée de septembre 2024. La durée des travaux sera de 10 mois maximum y compris période de préparation.
Coût global conception - réalisation - maintenance 4 ans : 6 420 000euro HT - valeur octobre 2021.
Valeur estimée hors TVA: 6 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même,dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le Dc1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront :
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- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
- lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé Dc2) + preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
ces capacités doivent être décrites pour chaque membre du groupement :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose
-une note sur l'organisation de l'équipe qui détaillera les rôles et responsabilités des bureaux d'études et des entreprises travaux et de maintenance.
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux (équipe proposée et les CV correspondants) de même nature que celle du marché public afin de justifier des compétences suivantes :
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- entreprise générale : Travaux de construction modulaire ou préfabrication, Travaux tout corps d'état (gros oeuvre, clos couvert, lots techniques et second oeuvre), Travaux de terrassement, VRD, paysage, Travaux d'équipements de cuisine
- maitrise d'oeuvre : Architecture, Paysagiste, Géotechnique, Pollution des sols et radon, Structure, Fluides (électricité, courants faibles, cvc, plomberie), SSI, Ingénierie thermique et environnementale (Re2020, flj, std, acv, qualité de l'air), Voirie et réseaux divers, Économie de la construction, Acoustique, Cuisiniste, Réemploi/Revalorisation
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- entreprise d'entretien Maintenance
- références : 9 affiches A3 au format HORIZONTAL et en pdf, présentant graphiquement 3 références pour l'entreprise générale, 3 références pour l'architecte et 3 référence pour l'entreprise d'entretien maintenance. Aucun modèle de mise en page n'est imposée hormis la taille du document (A3 paysage recto simple), son format (pdf) et la mention de l'équipe en haut du document. Les caractéristiques des 3 références produites seront détaillées dans le tableau fourni. Cette fiche sera présentée au jury. Les références présentées devront répondre aux principales caractéristiques de l'opération (MGP ou crem, erp, enseignement, surface/coût, performances énergétiques et environnementales, sismicité, modulaires et/ou préfabrication, démontabilité et/ou revalorisation) et devront dater de moins de 5 ans (date de livraison) et être jugées pertinentes pour cette consultation. Une référence d'un projet non lauréat n'est pas comptabilisée dans l'analyse.
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- 1 tableau de synthèse de candidature à remplir par les candidats (suivant le modèle de présentation fourni par le maître d'ouvrage au format libre office) présentant :
- pour chacun des membres du groupement  : le chiffre d'affaire sur les trois derniers exercices, l'effectif sur les trois derniers exercices,
- les caractéristiques de 3 références maximum pour l'entreprise générale, l'architecte et l'entreprise d'entretien maintenance : le maître d'ouvrage, le projet et la mission effectuée, la date, la surface et le montant des travaux.
- une lettre de 2 pages A4 justifiant votre candidature (équipe, référence).
- tout autre document de références complémentaires du type : dossier de 3 références pour des opérations de moins de 5 ans se rapprochant de l'opération et / ou d'importance ou de complexité équivalente pour chaque compétence des autres intervenants
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les candidats seront sélectionnés selon les critères suivant classés par ordre de priorité croissant :
- capacité à réaliser une opération de complexité similaire
- pertinence architecturale et techniques des références produites
- composition, organisation et complémentarité de l'équipe proposée pour mener à bien le projet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
marché public global de performance selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions des articles R.2171-2 et suivants du Code la commande publique.
Première phase : Le présent avis d'appel à candidature a pour objectif la sélection des 3 candidats admis à la seconde phase conformément aux dispositions ci-après
Seconde phase : Les candidats admis à soumissionner sont invités à remettre une offre technique et financière sur la base d'un dossier de consultation. Après audition des candidats, une négociation sera engagée. Au vu de cette 1ère phase de négociation, l'acheteur se réserve le droit de lancer une 2de phase de négociation avec l'ensemble des 3 candidats.
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Au terme de la procédure, conformément aux critères d'attribution, un soumissionnaire sera déclaré attributaire du marché global de performance et sera conclu un marché.
Conformément au code de la commande publique, chaque candidat (y compris le lauréat) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes recevra une prime de 75 000 euros (T.T.C.)
En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du consultation, des réductions ou des suppressions de l'indemnité pourront être appliquées. Il est précisé que la prime sera versée au mandataire du groupement, charge à lui de la répartir entre les membres du groupement.
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Forme juridique des opérateurs économiques : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
en cas de groupement, il est souhaité que le mandataire du groupement soit la structure responsable du pilotage et de la coordination des interventions des différents membres du groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, s'il fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (R2142-24 du code de la commande publique)
la Maîtrise d'ouvrage apprécierait que les trois champs constitutifs de ce marché global de performance (conception, réalisation et maintenance) soient représentés au sein du groupement en co-traitance.
compétences de l'équipe dans les domaines suivants :
- entreprise générale : Travaux de construction modulaire ou préfabrication, Travaux tout corps d'état (gros oeuvre, clos couvert, lots techniques et second oeuvre), Travaux de terrassement, VRD, paysage, Travaux d'équipements de cuisine
- maitrise d'oeuvre : Architecture, Paysagiste, Géotechnique, Pollution des sols et radon, Structure, Fluides (électricité, courants faibles, cvc, plomberie), SSI, Ingénierie thermique et environnementale (Re2020, flj, std, acv, qualité de l'air), Voirie et réseaux divers, Économie de la construction, Acoustique, Cuisiniste, Réemploi/Revalorisation
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- entreprise d'entretien Maintenance
Date prévisionnelle de remise des prestations : fin 1er trimestre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44091
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 225-588626 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la création d'un groupe scolaire provisoire de 8 classes (d'environ 2 150m² de plancher) y compris restauration en liaison froide. La parcelle est située rue des Bourdonnières sur l'actuel parking Bourdonnières 2 (sismicité 3)
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Valeur totale du marché: 7 764 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-072619
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-588626
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la création d'un groupe scolaire provisoire
de 8 classes (d'environ 2 150m² de plancher) y compris restauration en liaison froide. La parcelle est située rue des Bourdonnières sur l'actuel parking Bourdonnières 2 (sismicité 3)
les objectifs de performances concernent notamment : - les performances énergétiques : atteindre le niveau minimal réglementaire RE 2020 avec des engagements sur les consommations réelles - la performance de l'entretien et la maintenance : délai d'intervention, continuité d'exploitation et respect du plan prévisionnel d'entretien-maintenance - confort hygrothermique
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et performances de l’ouvrage
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: sa obm construction
Commune postale: Chevilly
Code postal: 45520
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: forma 6
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44201
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: eurl geocitya, (nom commercial : Idspace)
Commune postale: Saujon
Code postal: 17600
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: edeis
Commune postale: Nantes
Code postal: 44312
Nom: fondasol
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Nom: gantha
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Nom: atec ingénierie
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: remix
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Nom: engie energie services - eNGIE Solutions
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Valeur totale du marché: 7 764 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 025-072619 (2023-01-31)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Atec Ingénierie Edeis engie energie services - engie solutions eurl geocitya, (nom commercial : Idspace) Fondasol Forma 6 Gantha REMIX Sa Obm construction
Produits/services:
Travaux de construction Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'architecture, services de...