marché global de performance relatif à la conception, réalisation et maintenance d'un groupe scolaire situé à Nantes Sud

Brève description

la présente consultation a pour objet la création d'un groupe scolaire provisoire de 8 classes (d'environ 2 150m² de plancher) y compris restauration en liaison froide. La parcelle est située rue des Bourdonnières sur l'actuel parking Bourdonnières 2 (sismicité 3). Cette école sera classée en 4ème catégorie d'erp.
Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée du marché.
La durée d'entretien, maintenance du groupe scolaire sera au minimum de 4 ans.
En fin d'exploitation, il est prévu que le groupe scolaire puisse être potentiellement, et au besoin, démonté et revalorisé via un rachat du bâtiment par l'opérateur titulaire du marché.

Description du marché

les objectifs de performances concernent notamment :
- les performances énergétiques : atteindre le niveau minimal réglementaire RE 2020 avec des engagements sur les consommations réelles
- la performance de l'entretien et la maintenance : délai d'intervention, continuité d'exploitation et respect du plan prévisionnel d'entretien-maintenance
- confort hygrothermique.
La rémunération du titulaire est directement liée à l'atteinte des engagements de performances fixés par le contrat.
ce groupe scolaire doit être opérationnel pour la rentrée de septembre 2024. La durée des travaux sera de 10 mois maximum y compris période de préparation.
Coût global conception - réalisation - maintenance 4 ans : 6 420 000euro HT - valeur octobre 2021.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

les candidats seront sélectionnés selon les critères suivant classés par ordre de priorité croissant :
- capacité à réaliser une opération de complexité similaire
- pertinence architecturale et techniques des références produites
- composition, organisation et complémentarité de l'équipe proposée pour mener à bien le projet

Liste et brève description des conditions

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même,dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le Dc1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront :
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
- lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

Liste et brève description des critères de sélection

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé Dc2) + preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Liste et brève description des critères de sélection

ces capacités doivent être décrites pour chaque membre du groupement :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose
-une note sur l'organisation de l'équipe qui détaillera les rôles et responsabilités des bureaux d'études et des entreprises travaux et de maintenance.
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux (équipe proposée et les CV correspondants) de même nature que celle du marché public afin de justifier des compétences suivantes :
- entreprise générale : Travaux de construction modulaire ou préfabrication, Travaux tout corps d'état (gros oeuvre, clos couvert, lots techniques et second oeuvre), Travaux de terrassement, VRD, paysage, Travaux d'équipements de cuisine
- maitrise d'oeuvre : Architecture, Paysagiste, Géotechnique, Pollution des sols et radon, Structure, Fluides (électricité, courants faibles, cvc, plomberie), SSI, Ingénierie thermique et environnementale (Re2020, flj, std, acv, qualité de l'air), Voirie et réseaux divers, Économie de la construction, Acoustique, Cuisiniste, Réemploi/Revalorisation
- entreprise d'entretien Maintenance
- références : 9 affiches A3 au format HORIZONTAL et en pdf, présentant graphiquement 3 références pour l'entreprise générale, 3 références pour l'architecte et 3 référence pour l'entreprise d'entretien maintenance. Aucun modèle de mise en page n'est imposée hormis la taille du document (A3 paysage recto simple), son format (pdf) et la mention de l'équipe en haut du document. Les caractéristiques des 3 références produites seront détaillées dans le tableau fourni. Cette fiche sera présentée au jury. Les références présentées devront répondre aux principales caractéristiques de l'opération (MGP ou crem, erp, enseignement, surface/coût, performances énergétiques et environnementales, sismicité, modulaires et/ou préfabrication, démontabilité et/ou revalorisation) et devront dater de moins de 5 ans (date de livraison) et être jugées pertinentes pour cette consultation. Une référence d'un projet non lauréat n'est pas comptabilisée dans l'analyse.
- 1 tableau de synthèse de candidature à remplir par les candidats (suivant le modèle de présentation fourni par le maître d'ouvrage au format libre office) présentant :
- pour chacun des membres du groupement : le chiffre d'affaire sur les trois derniers exercices, l'effectif sur les trois derniers exercices,
- les caractéristiques de 3 références maximum pour l'entreprise générale, l'architecte et l'entreprise d'entretien maintenance : le maître d'ouvrage, le projet et la mission effectuée, la date, la surface et le montant des travaux.
- une lettre de 2 pages A4 justifiant votre candidature (équipe, référence).
- tout autre document de références complémentaires du type : dossier de 3 références pour des opérations de moins de 5 ans se rapprochant de l'opération et / ou d'importance ou de complexité équivalente pour chaque compétence des autres intervenants

marché public global de performance selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions des articles R.2171-2 et suivants du Code la commande publique.
Première phase : Le présent avis d'appel à candidature a pour objectif la sélection des 3 candidats admis à la seconde phase conformément aux dispositions ci-après
Seconde phase : Les candidats admis à soumissionner sont invités à remettre une offre technique et financière sur la base d'un dossier de consultation. Après audition des candidats, une négociation sera engagée. Au vu de cette 1ère phase de négociation, l'acheteur se réserve le droit de lancer une 2de phase de négociation avec l'ensemble des 3 candidats.
Au terme de la procédure, conformément aux critères d'attribution, un soumissionnaire sera déclaré attributaire du marché global de performance et sera conclu un marché.
Conformément au code de la commande publique, chaque candidat (y compris le lauréat) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes recevra une prime de 75 000 euros (T.T.C.)
En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du consultation, des réductions ou des suppressions de l'indemnité pourront être appliquées. Il est précisé que la prime sera versée au mandataire du groupement, charge à lui de la répartir entre les membres du groupement.
Forme juridique des opérateurs économiques : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
en cas de groupement, il est souhaité que le mandataire du groupement soit la structure responsable du pilotage et de la coordination des interventions des différents membres du groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, s'il fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (R2142-24 du code de la commande publique)
la Maîtrise d'ouvrage apprécierait que les trois champs constitutifs de ce marché global de performance (conception, réalisation et maintenance) soient représentés au sein du groupement en co-traitance.
compétences de l'équipe dans les domaines suivants :
- entreprise générale : Travaux de construction modulaire ou préfabrication, Travaux tout corps d'état (gros oeuvre, clos couvert, lots techniques et second oeuvre), Travaux de terrassement, VRD, paysage, Travaux d'équipements de cuisine
- maitrise d'oeuvre : Architecture, Paysagiste, Géotechnique, Pollution des sols et radon, Structure, Fluides (électricité, courants faibles, cvc, plomberie), SSI, Ingénierie thermique et environnementale (Re2020, flj, std, acv, qualité de l'air), Voirie et réseaux divers, Économie de la construction, Acoustique, Cuisiniste, Réemploi/Revalorisation
- entreprise d'entretien Maintenance
Date prévisionnelle de remise des prestations : fin 1er trimestre 2022