Marché global de performance pour ma conception, la réalisation et l'exploitation du centre de tri et valorisation du Grand Bastia

Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse

Le présent marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction et exploitation du centre de tri et de valorisation du Grand Bastia comprenant:
— la réalisation des études réglementaires et administratives,
— la réalisation des études et des travaux, en ce compris les études de conception et d'exécution,
— l'exploitation de l'installation des ouvrages techniquement liés et le maintien des performances sur la durée du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• am environnement, mandataire

Qui ?

• Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 2021-Tvx-003
Brève description:

Le présent marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction et exploitation du centre de tri et de valorisation du Grand Bastia comprenant: — la réalisation des études réglementaires et administratives, — la réalisation des études et des travaux, en ce compris les études de conception et d'exécution, — l'exploitation de l'installation des ouvrages techniquement liés et le maintien des performances sur la durée du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Station de transfert des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, RT 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-109373
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction et exploitation du centre de tri et de valorisation du Grand Bastia comprenant:

— la réalisation des études réglementaires et administratives,

— la réalisation des études et des travaux, en ce compris les études de conception et d'exécution,

— l'exploitation de l'installation des ouvrages techniquement liés et le maintien des performances sur la durée du contrat.

— l'exploitation de l'installation, des ouvrages techniquement liés et le maintien des performances sur la durée du contrat.

Durée de l'accord: 156 mois
Description des renouvellements:

Au terme des 96 mois de la phase 4 relative à l'exploitation deux reconductions expresses de douze mois chacune seront possibles.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— afin d'apprécier la capacité du groupement candidat au regard de sa déclaration sur les chiffres d'affaires déclarés, le candidat présentera dans un tableau de synthèse sous format A4 les chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné (maîtrise d'œuvre, construction et exploitation de centre de tri, traitement et valorisation de déchets ménagers) pour les trois dernières années. Il fera apparaître séparément ses références concernant les OMR et les centres de tri d'emballages propres et secs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Moyenne du chiffre d'affaires de l'ensemble des membres du groupement supérieur à 80 000 000 EUR HT sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années. Le candidat présentera dans un tableau de synthèse sous format A4 les moyens annuels de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné (maîtrise d'œuvre, construction et exploitation de centre de tri) pour les cinq dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

— liste des principaux services effectués au cours des sept dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le type d'installations en traitement de déchets ménagers;

— liste des travaux exécutés au cours des sept dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif:

Niveaux minimaux de capacité exigés: effectifs moyens annuels sur les trois dernières années de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné supérieur à 100 personnes.

Composition de l'opérateur économique et niveau de qualification:

Niveaux minimaux de capacité exigés: le groupement devra démontrer qu'il dispose des compétences ci-dessous en indiquant les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution:

— un pilote d'opérations importantes,

— un ou des ingénieur(s) process expérimenté(s) (plus de dix ans) dans le tri des OMR et dans le tri des emballages;

— un ingénieur en études structures (GC, charpente-couverture);

— un ingénieur en courants forts/courants faibles;

— un ingénieur en CVC;

— un ingénieur en VRD;

— un ingénieur en génie civil d'ouvrages complexes expérimenté (plus de dix ans) en réalisation d'installations de traitement de déchets OMR;

— un architecte;

— un spécialiste de dossiers réglementaires (régime autorisation);

— un responsable expérimenté (plus de dix ans) d'usine de tri et de traitement de déchets (OMR et emballages a minima);

— un responsable expérimenté (plus de cinq ans) en maintenance d'usine de tri et de traitement de déchets.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une clause de garantie financière à hauteur de 5 % est prévue pour les phases 1-2 et 3. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critères suivants:

— références en construction de centre de tri, traitement et valorisation de déchets ménagers — 50,0 % dont 30 % pour les références en construction de centre de tri, traitement et valorisation d'OMR, précisant la production éventuelle de CSR et 20 % pour les références en construction de centre de tri des emballages;

— références en exploitation de centre de tri, traitement et valorisation de déchets ménagers (flux OMR et emballages) — 40,0 %;

— références en maîtrise d'œuvre d'installations de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers — 10,0 %.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-109373 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent Marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction et exploitation du centre de tri et de valorisation du Grand Bastia comprenant:la réalisation des études règlementaires et administrativesla réalisation des études et des travaux, en ce compris les études de conception et d'exécutionl'exploitation de l'installation, des ouvrages techniquement liés et le maintien des performances sur la durée du contrat

Valeur totale du marché: 248 775 573 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte valorisation dechets corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470251
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-109373
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le groupement titulaire du marché est composé de Am Environnement - mandataire - et les sociétés Rivat architecte, Engibat (Be construction et économiste), Energipole (Be conception et réalisation tri), Rmis (équipementier tri emballages), Natali (Btp, Gc et Vrd), Fusella (constructions métalliques), Scae Electricité, Trident service (Moe général) - co-traitants

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: am environnement, mandataire
Adresse postale: hameau de Grate
Commune postale: Valle Di Rostino
Code postal: 20235
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 248 775 573 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-470251 (2023-07-28)

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