Le présent marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction et exploitation du centre de tri et de valorisation du Grand Bastia comprenant:
— la réalisation des études réglementaires et administratives,
— la réalisation des études et des travaux, en ce compris les études de conception et d'exécution,
— l'exploitation de l'installation des ouvrages techniquement liés et le maintien des performances sur la durée du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour ma conception, la réalisation et l'exploitation du centre de tri et valorisation du Grand Bastia
2021-Tvx-003”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction et exploitation du centre de tri et de valorisation du...”
Brève description
Le présent marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction et exploitation du centre de tri et de valorisation du Grand Bastia comprenant:
— la réalisation des études réglementaires et administratives,
— la réalisation des études et des travaux, en ce compris les études de conception et d'exécution,
— l'exploitation de l'installation des ouvrages techniquement liés et le maintien des performances sur la durée du contrat.
Le présent marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction et exploitation du centre de tri et de valorisation du Grand Bastia comprenant:
— la réalisation des études réglementaires et administratives,
— la réalisation des études et des travaux, en ce compris les études de conception et d'exécution,
— l'exploitation de l'installation, des ouvrages techniquement liés et le maintien des performances sur la durée du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 156
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au terme des 96 mois de la phase 4 relative à l'exploitation deux reconductions expresses de douze mois chacune seront possibles.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants:
— références en construction de centre de tri, traitement et valorisation de déchets ménagers — 50,0 % dont 30 %...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critères suivants:
— références en construction de centre de tri, traitement et valorisation de déchets ménagers — 50,0 % dont 30 % pour les références en construction de centre de tri, traitement et valorisation d'OMR, précisant la production éventuelle de CSR et 20 % pour les références en construction de centre de tri des emballages;
— références en exploitation de centre de tri, traitement et valorisation de déchets ménagers (flux OMR et emballages) — 40,0 %;
— références en maîtrise d'œuvre d'installations de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers — 10,0 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— afin d'apprécier la capacité du groupement candidat au regard de sa déclaration sur les chiffres d'affaires déclarés, le candidat présentera dans un tableau de synthèse sous format A4 les chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné (maîtrise d'œuvre, construction et exploitation de centre de tri, traitement et valorisation de déchets ménagers) pour les trois dernières années. Il fera apparaître séparément ses références concernant les OMR et les centres de tri d'emballages propres et secs.
“Moyenne du chiffre d'affaires de l'ensemble des membres du groupement supérieur à 80 000 000 EUR HT sur les trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années. Le candidat présentera dans un tableau de synthèse sous format A4 les moyens annuels de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné (maîtrise d'œuvre, construction et exploitation de centre de tri) pour les cinq dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— liste des principaux services effectués au cours des sept dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le type d'installations en traitement de déchets ménagers;
— liste des travaux exécutés au cours des sept dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif:
Niveaux minimaux de capacité exigés: effectifs moyens annuels sur les trois dernières années de l'ensemble des membres du groupement dans le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Effectif:
Niveaux minimaux de capacité exigés: effectifs moyens annuels sur les trois dernières années de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné supérieur à 100 personnes.
Composition de l'opérateur économique et niveau de qualification:
Niveaux minimaux de capacité exigés: le groupement devra démontrer qu'il dispose des compétences ci-dessous en indiquant les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution:
— un pilote d'opérations importantes,
— un ou des ingénieur(s) process expérimenté(s) (plus de dix ans) dans le tri des OMR et dans le tri des emballages;
— un ingénieur en études structures (GC, charpente-couverture);
— un ingénieur en courants forts/courants faibles;
— un ingénieur en CVC;
— un ingénieur en VRD;
— un ingénieur en génie civil d'ouvrages complexes expérimenté (plus de dix ans) en réalisation d'installations de traitement de déchets OMR;
— un architecte;
— un spécialiste de dossiers réglementaires (régime autorisation);
— un responsable expérimenté (plus de dix ans) d'usine de tri et de traitement de déchets (OMR et emballages a minima);
— un responsable expérimenté (plus de cinq ans) en maintenance d'usine de tri et de traitement de déchets.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une clause de garantie financière à hauteur de 5 % est prévue pour les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une clause de garantie financière à hauteur de 5 % est prévue pour les phases 1-2 et 3. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à 1 demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur fonds propres et subventions.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 045-109373 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte valorisation dechets corse
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché Global de Performance pour ma conception, la réalisation et l'exploitation du centre de tri et valorisation du Grand Bastia
2021-Tvx-003”
Brève description:
“le présent Marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction et exploitation du centre de tri et de valorisation du...”
Brève description
le présent Marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction et exploitation du centre de tri et de valorisation du Grand Bastia comprenant:la réalisation des études règlementaires et administrativesla réalisation des études et des travaux, en ce compris les études de conception et d'exécutionl'exploitation de l'installation, des ouvrages techniquement liés et le maintien des performances sur la durée du contrat
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 775 573 💰
Description
Description du marché:
“le présent Marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction et exploitation du centre de tri et de valorisation du...”
Description du marché
le présent Marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction et exploitation du centre de tri et de valorisation du Grand Bastia comprenant:la réalisation des études règlementaires et administrativesla réalisation des études et des travaux, en ce compris les études de conception et d'exécutionl'exploitation de l'installation, des ouvrages techniquement liés et le maintien des performances sur la durée du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-109373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-054
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: am environnement, mandataire
Adresse postale: hameau de Grate
Commune postale: Valle Di Rostino
Code postal: 20235
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 775 573 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 000 💰
“le groupement titulaire du marché est composé de Am Environnement - mandataire - et les sociétés Rivat architecte, Engibat (Be construction et économiste),...”
le groupement titulaire du marché est composé de Am Environnement - mandataire - et les sociétés Rivat architecte, Engibat (Be construction et économiste), Energipole (Be conception et réalisation tri), Rmis (équipementier tri emballages), Natali (Btp, Gc et Vrd), Fusella (constructions métalliques), Scae Electricité, Trident service (Moe général) - co-traitants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2023/S 147-470251 (2023-07-28)