Marché Global de Performance pour la rénovation Energiesprong delogements sociaux

ICF Nord Est S.A. Hlm

Le marché global de performance porte sur la rénovation de 167 logements sociaux suivant la méthode Energiesprong : 47 logts collectifs situés à Noeux-Les-Mines, 32 logts collectifs situés à Loison-Sous-Lens, 40 logts collectifs situés à Vendin-Le-Vieil, 48 logts collectifs à Bully-Les-Mines.
la méthode de rénovation Energiesprong a les objectifs suivants :
- Atteinte de l'objectif annuel d'énergie 0 tous usages pour les logements
- Garantie de la performance énergie 0 sur 30 ans
- Rapidité de mise en oeuvre (3 semaines par logements)
- Satisfaction du locataire
- Equilibre économique de l'opération
le marché porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation,notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. La date prévisionnelle de notification du marché est juin 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Qui ?

• ICF Nord Est S.A. Hlm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2023-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Numéro de référence: Sicf-2021_00302
Brève description:

Le marché global de performance porte sur la rénovation de 167 logements sociaux suivant la méthode Energiesprong : 47 logts collectifs situés à Noeux-Les-Mines, 32 logts collectifs situés à Loison-Sous-Lens, 40 logts collectifs situés à Vendin-Le-Vieil, 48 logts collectifs à Bully-Les-Mines. la méthode de rénovation Energiesprong a les objectifs suivants : - Atteinte de l'objectif annuel d'énergie 0 tous usages pour les logements - Garantie de la performance énergie 0 sur 30 ans - Rapidité de mise en oeuvre (3 semaines par logements) - Satisfaction du locataire - Equilibre économique de l'opération le marché porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation,notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. La date prévisionnelle de notification du marché est juin 2022

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord Est S.A. HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-480540
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Les délais prévisionnels des différentes phases sont : Conception: 6 mois, Industrialisation et travaux :12 mois et Exploitation-maintenance : 30ans. Les candidats ayant remis une offre finale conforme aux exigences des documents de la consultation reçoivent une prime d'un montant de : 105 000,00 EUR HT Toutefois, dans l'hypothèse où l'offre remise ne serait pas conforme aux prescriptions du dossier de consultation ou présenterait un manquement manifeste au programme, ladite prime pourra être réduite voire supprimée par le Pouvoir Adjudicateur en fonction de la gravité et/ou de l'importance des manquements ou non conformités des offres constatées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la méthode de rénovation Energiesprong a les objectifs suivants :

- Atteinte de l'objectif annuel d'énergie 0 tous usages pour les logements

- Garantie de la performance énergie 0 sur 30 ans

- Rapidité de mise en oeuvre (3 semaines par logements)

- Satisfaction du locataire

- Equilibre économique de l'opération

le marché porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation,notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. La date prévisionnelle de notification du marché est juin 2022

Durée de l'accord: 378 mois
Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des

marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont

confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un projet/programme susceptible d'être financé par unfond de l'Union européenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

pour l'architecte : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ouéquivalent pour les candidats non établis en France, accompagnée d'uneattestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant saresponsabilité professionnelle au regard de la législation française (loi 77-2 du03.01.1977 et texte d'application)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra appliquer lors de l'exécution du marché ;

compte tenu de la complexité du marché et des capacités attendues del'attributaire pour l'exécution du marché, le candidat devra également présenter une liste de 3 références pertinentes par rapport au marché pour chacun des membres du groupement. Le candidat se conformera au cadre de références fourni par l'acheteur dans le dossier de consultation. Ces références concernent des opérations effectuées au cours des cinq dernières années ou en cours de réalisation.

ces références concernent des opérations menées dans le cadre de contrats « globaux » (contrat associant maîtrise d'oeuvre, construction et le cas échéant maintenance et/ou exploitation) ou d'opérations de rénovation énergétique(rénovations énergétiques en démarche passive de logements et/ou effectuées ensite occupé et/ou en « contrat global et/ou Energiesprong»).

ces références seront examinées en fonction des compétences attendues pour l'exécution du présent marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation ;

- Travaux en site occupé ;

- Architecture ;

- Performance énergétique ;

- Industrialisation d'éléments ;

- Exploitation technique et maintenance des bâtiments (ex : énergie renouvelable,ventilation, installation thermique);

- Mobilisation d'outils numériques de conception (ex : Bim, scan 3d) ;

- Mobilisation d'outils numériques de suivi de performance (ex : monitoring) ;

- Formation et sensibilisation des locataires aux économies d'énergie ;

- Pilotage social

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités financières (30 %) appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature ; le chiffre d'affaires pris en compte sera celui du mandataire sur les trois dernières années ;

capacités techniques et professionnelles de l'ensemble du groupement en rapport avec l'objet des missions appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature :

o Effectif (15%) ;

o Moyens techniques (outillage, logiciel) (15%) ;

o Compétences des personnels (Cv, diplôme) (20%) ;

o Références (20%)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30474783500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Les délais prévisionnels des différentes phases sont :

Conception: 6 mois, Industrialisation et travaux :12 mois et Exploitation-maintenance : 30ans.

Les candidats ayant remis une offre finale conforme aux exigences des documents de la consultation reçoivent une prime d'un montant de :

105 000,00 EUR HT

Toutefois, dans l'hypothèse où l'offre remise ne serait pas conforme aux prescriptions du dossier de consultation ou présenterait un manquement manifeste au programme, ladite prime pourra être réduite voire supprimée par le Pouvoir Adjudicateur en fonction de la gravité et/ou de l'importance des manquements ou non conformités des offres constatées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567515 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 186-480540 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364792
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-480540
Numéro JO-S: 116

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tj.nancy@justice.fr 📧
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 116-364792 (2023-06-14)

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