Le marché global de performance porte sur la rénovation de 167 logements sociaux suivant la méthode Energiesprong : 47 logts collectifs situés à Noeux-Les-Mines, 32 logts collectifs situés à Loison-Sous-Lens, 40 logts collectifs situés à Vendin-Le-Vieil, 48 logts collectifs à Bully-Les-Mines.
la méthode de rénovation Energiesprong a les objectifs suivants :
- Atteinte de l'objectif annuel d'énergie 0 tous usages pour les logements
- Garantie de la performance énergie 0 sur 30 ans
- Rapidité de mise en oeuvre (3 semaines par logements)
- Satisfaction du locataire
- Equilibre économique de l'opération
le marché porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation,notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. La date prévisionnelle de notification du marché est juin 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Global de Performance pour la rénovation Energiesprong delogements sociaux
Sicf-2021_00302”
Produits/services: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Brève description:
“Le marché global de performance porte sur la rénovation de 167 logements sociaux suivant la méthode Energiesprong : 47 logts collectifs situés à...”
Brève description
Le marché global de performance porte sur la rénovation de 167 logements sociaux suivant la méthode Energiesprong : 47 logts collectifs situés à Noeux-Les-Mines, 32 logts collectifs situés à Loison-Sous-Lens, 40 logts collectifs situés à Vendin-Le-Vieil, 48 logts collectifs à Bully-Les-Mines.
la méthode de rénovation Energiesprong a les objectifs suivants :
- Atteinte de l'objectif annuel d'énergie 0 tous usages pour les logements
- Garantie de la performance énergie 0 sur 30 ans
- Rapidité de mise en oeuvre (3 semaines par logements)
- Satisfaction du locataire
- Equilibre économique de l'opération
le marché porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation,notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. La date prévisionnelle de notification du marché est juin 2022
Le marché global de performance porte sur la rénovation de 167 logements sociaux suivant la méthode Energiesprong : 47 logts collectifs situés à Noeux-Les-Mines, 32 logts collectifs situés à Loison-Sous-Lens, 40 logts collectifs situés à Vendin-Le-Vieil, 48 logts collectifs à Bully-Les-Mines.
la méthode de rénovation Energiesprong a les objectifs suivants :
- Atteinte de l'objectif annuel d'énergie 0 tous usages pour les logements
- Garantie de la performance énergie 0 sur 30 ans
- Rapidité de mise en oeuvre (3 semaines par logements)
- Satisfaction du locataire
- Equilibre économique de l'opération
le marché porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation,notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. La date prévisionnelle de notification du marché est juin 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 378
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités financières (30 %) appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature ; le chiffre d'affaires pris en compte sera celui...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités financières (30 %) appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature ; le chiffre d'affaires pris en compte sera celui du mandataire sur les trois dernières années ;
capacités techniques et professionnelles de l'ensemble du groupement en rapport avec l'objet des missions appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature :
o Effectif (15%) ;
o Moyens techniques (outillage, logiciel) (15%) ;
o Compétences des personnels (Cv, diplôme) (20%) ;
o Références (20%)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont
confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme susceptible d'être financé par unfond de l'Union européenne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
pour l'architecte : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ouéquivalent pour les candidats non établis en France, accompagnée d'uneattestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant saresponsabilité professionnelle au regard de la législation française (loi 77-2 du03.01.1977 et texte d'application)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra appliquer lors de l'exécution du marché ;
compte tenu de la complexité du marché et des capacités attendues del'attributaire pour l'exécution du marché, le candidat devra également présenter une liste de 3 références pertinentes par rapport au marché pour chacun des membres du groupement. Le candidat se conformera au cadre de références fourni par l'acheteur dans le dossier de consultation. Ces références concernent des opérations effectuées au cours des cinq dernières années ou en cours de réalisation.
ces références concernent des opérations menées dans le cadre de contrats « globaux » (contrat associant maîtrise d'oeuvre, construction et le cas échéant maintenance et/ou exploitation) ou d'opérations de rénovation énergétique(rénovations énergétiques en démarche passive de logements et/ou effectuées ensite occupé et/ou en « contrat global et/ou Energiesprong»).
ces références seront examinées en fonction des compétences attendues pour l'exécution du présent marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation ;
- Travaux en site occupé ;
- Architecture ;
- Performance énergétique ;
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation ;
- Travaux en site occupé ;
- Architecture ;
- Performance énergétique ;
- Industrialisation d'éléments ;
- Exploitation technique et maintenance des bâtiments (ex : énergie renouvelable,ventilation, installation thermique);
- Mobilisation d'outils numériques de conception (ex : Bim, scan 3d) ;
- Mobilisation d'outils numériques de suivi de performance (ex : monitoring) ;
- Formation et sensibilisation des locataires aux économies d'énergie ;
- Pilotage social
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Les délais prévisionnels des différentes phases sont :
Conception: 6 mois, Industrialisation et travaux :12 mois et Exploitation-maintenance : 30ans.
Les candidats ayant remis une offre finale conforme aux exigences des documents de la consultation reçoivent une prime d'un montant de :
105 000,00 EUR HT
Toutefois, dans l'hypothèse où l'offre remise ne serait pas conforme aux prescriptions du dossier de consultation ou présenterait un manquement manifeste au programme, ladite prime pourra être réduite voire supprimée par le Pouvoir Adjudicateur en fonction de la gravité et/ou de l'importance des manquements ou non conformités des offres constatées
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Fax: +33 387567515 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 186-480540 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-480540
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tj.nancy@justice.fr📧
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 116-364792 (2023-06-14)