Marché global de performance pour la construction et l'exploitation d'une installation de production photovoltaïque et d'installations de recharge de véhicules électriques à Sophia Antipolis

Eurecom — Groupement d'intérêt économique

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une installation de production photovoltaïque en toitures et en couverture d'ombrières de parking (existantes et à créer) ainsi que d'une installation de recharge de véhicules électriques (automobiles et vélos).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eurecom — Groupement d'intérêt économique

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
• Ossatures › Ossatures métalliques
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture de panneaux solaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture de panneaux solaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurecom — Groupement d'intérêt économique
Adresse postale: Campus Sophia Tech, 450 route des Chappes
Code postal: 06410
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.eurecom.fr 🌏
Courrier électronique: sunrecom_amo@eurecom.fr 📧
Téléphone: +33 493008100 📞
Fax: +33 493008200 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-245924
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Si groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence «ensemblier photovoltaïque» un candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ou comme membre de plusieurs groupements pour la compétence «ensemblier photovoltaïque», «architecturale» «exploitation maintenance».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché comporte la conception, y compris l'élaboration des demandes d'autorisation administratives et la construction en site occupé. Il comprend:

— la création d'une installation de production d'énergie photovoltaïque, visant à être autoconsommée sur le site d'Eurecom et installée par une entreprise disposant de la qualification QualiPV 0-250 et QualiPV Bâtiment. L'objectif de ce projet est de produire a minima 479 MWh/an;

— la création de bornes de recharge de voitures électriques (environ 40 prises);

— la création de bornes de recharge de vélos électriques (environ 50 prises).

La conception et la construction de ces équipements devra prendre en compte l'ensemble des contraintes légales et réglementaires mais également les contraintes techniques liées au bâtiment et aux parkings. Elle devra permettre l'autoconsommation des énergies produites et leur raccordement au site et aux systèmes de gestion d'énergie existant à Eurecom. Les BRVE seront raccordées au niveau du TGBT. Elles seront gérées par un système existant de gestion optimisé des BRVE requérant des bornes de recharge voiture répondant aux normes OCPP 1.6 et NF EN 15118 Smart charge ready (incluant le plug and charge). Le présent marché comporte des prestations d'exploitation maintenance technique. Ces prestations sont prévues, en tranche ferme, pour une durée de 48 mois à compter de la réception de l'ouvrage. Elles seront précisément détaillées et porteront notamment sur:

— les réglages et les paramétrages de l'installation pour garantir les performances demandées par le programme;

— une méthodologie de mesure et vérification de la performance;

— l'entretien-maintenance courant et préventif des installations, inclus nettoyage et nettoyage saisonnier des installations solaires;

— la maintenance curative sur les installations.

Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance (efficacité énergétique, incidence écologique, continuité de service). Il comporte des engagements de performance mesurables. Le marché inclura des équipements de mesure permettant l'analyse des performance imposés au titulaire en phase d'exploitation. Pour le choix des offres, il sera tenu compte des critères ci-dessous avec leur pondération:

— notation du prix sur 50 points;

— notation de la valeur technique sur 50 points, cette note est constituée de plusieurs critères:

—— pertinence du parti d'intégration à l'environnement architectural et technique en phase de conception et de réalisation en site occupé [sur 20];

—— pertinence du calendrier de conception réalisation [sur 5];

—— mesures proposées pour l'atteinte des objectifs…

… environnementaux en phase de conception réalisation [sur 5];

… de performance et d'optimisation de la production photovoltaïque en phase d'exploitation [sur 10];

… de continuité de service en phase d'exploitation (taux de disponibilité des équipements (onduleurs, bornes, etc.), délais de remise en service, etc.) [sur 10].

Ces critères peuvent être notés à l'aide de sous-critères dans une grille de notation plus «fine», chaque sous-critère dispose d'un poids équivalent à l'intérieur du critère. Ces sous-critères seront explicités dans le règlement de consultation complet qui sera transmis aux candidats retenus. Mise à l'écart des offres ayant obtenu une note technique inférieure ou égale à 25/50 — cumul des deux notes et classement sur 100 points. Les caractéristiques détaillées des ouvrages et des services seront précisées dans le programme technique détaillé qui sera transmis aux candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. Notamment, le périmètre d'exploitation maintenance pourra être ajusté pour tenir compte et affiner les engagements de performance.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le marché comprendra une tranche optionnelle ayant pour objet une prolongation des prestations d'exploitation-maintenance prévues au marché pour une durée complémentaire de 24 mois maximaux. Le contenu de cette tranche optionnelle sera décrit dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sophia Antipolis Biot (06), Campus Sophia Tech.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché global de performance devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7 du CCP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nombre minimal envisagé: trois/nombre maximal: quatre.

Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon leurs capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés, selon les critères de sélection suivants pondérés:

— critère 1 pondéré à 50 %: références de l'équipe en lien avec l'objet du marché;

— critère 2 pondéré à 30 %: capacités techniques des candidats appréciées au regard des compétences présentées pour l'exécution du contrat;

— critère 3 pondéré à 20 %: capacités économiques et financières: [appréciées au regard des documents visés à la rubrique III.1.2)].

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique de droit privé, souhaitant se soumettre aux procédures de la commande publique.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un Règlement d'appel public à candidature (RAPC), disponible sur le profil d'acheteur, apporte des précisions sur les modalités de transmission et réception des plis.

Les modalités de la procédure et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.

La valeur indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux (comprenant la construction des installations et aménagements extérieurs associés), honoraires d'études et prestations d'exploitation maintenance sur la durée du marché (tranche ferme).

La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée prévisionnelle et correspond à la phase de conception-réalisation et d'exploitation maintenance (tranche ferme + optionnelle). La phase d'exploitation maintenance est de quatre ans à compter de la réception de l'ouvrage en tranche ferme et de deux ans en tranche optionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (onze jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-245924 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une installation de production photovoltaïque en toitures et en couverture d'ombrières de parking (existantes et à créer) ainsi que d'une installation de recharge de véhicules électriques (automobiles et vélos).

Valeur totale du marché: 976 287 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EURECOM - Groupement d'intérêt économique
Adresse postale: Campus Sophia Tech - 450 Route des Chappes
Commune postale: Sophia antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-602283
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-245924
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Si groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence "ensemblier photovoltaïque" un candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ou comme membre de plusieurs groupements pour la compétence "ensemblier photovoltaïque", "architecturale" "exploitation maintenance".

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sophia Antipolis BIOT (06), Campus Sophia Tech

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: ValEnergies
Adresse postale: Parc de l'Argile, Voie C, Lot 810, CS 50203
Commune postale: Mouans-Sartoux Cedex
Code postal: 06372
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492283220 📞
Courrier électronique: draguet@valenergies.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Spmo sas
Adresse postale: 41, rue Périer
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: INGEOLE Consultting SAS
Adresse postale: rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Saemload
Adresse postale: 4, rue Hortense Mangeon
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Nom: S.e.l.a.s. ateliers lorin
Adresse postale: 27 avenue Sainte Lorette
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Valeur totale du marché: 976 287 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique de droit privé, souhaitant se soumettre aux procédures de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61 039
Commune postale: NICE Cedex 1
Source: OJS 2021/S 230-602283 (2021-11-22)

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