Marché global de performance pour la construction et l'exploitation d'une installation de production photovoltaïque et d'installations de recharge de véhicules électriques à Sophia Antipolis
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une installation de production photovoltaïque en toitures et en couverture d'ombrières de parking (existantes et à créer) ainsi que d'une installation de recharge de véhicules électriques (automobiles et vélos).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eurecom — Groupement d'intérêt économique
Adresse postale: Campus Sophia Tech, 450 route des Chappes
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493008100📞
Courrier électronique: sunrecom_amo@eurecom.fr📧
Fax: +33 493008200 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.eurecom.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Groupement d'intérêt économique de droit privé, souhaitant se soumettre aux procédures de la commande publique.”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la construction et l'exploitation d'une installation de production photovoltaïque et d'installations de recharge de...”
Titre
Marché global de performance pour la construction et l'exploitation d'une installation de production photovoltaïque et d'installations de recharge de véhicules électriques à Sophia Antipolis
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Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique portant...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une installation de production photovoltaïque en toitures et en couverture d'ombrières de parking (existantes et à créer) ainsi que d'une installation de recharge de véhicules électriques (automobiles et vélos).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sophia Antipolis Biot (06), Campus Sophia Tech.
Description du marché:
“Le présent marché comporte la conception, y compris l'élaboration des demandes d'autorisation administratives et la construction en site occupé. Il...”
Description du marché
Le présent marché comporte la conception, y compris l'élaboration des demandes d'autorisation administratives et la construction en site occupé. Il comprend:
— la création d'une installation de production d'énergie photovoltaïque, visant à être autoconsommée sur le site d'Eurecom et installée par une entreprise disposant de la qualification QualiPV 0-250 et QualiPV Bâtiment. L'objectif de ce projet est de produire a minima 479 MWh/an;
— la création de bornes de recharge de voitures électriques (environ 40 prises);
— la création de bornes de recharge de vélos électriques (environ 50 prises).
La conception et la construction de ces équipements devra prendre en compte l'ensemble des contraintes légales et réglementaires mais également les contraintes techniques liées au bâtiment et aux parkings. Elle devra permettre l'autoconsommation des énergies produites et leur raccordement au site et aux systèmes de gestion d'énergie existant à Eurecom. Les BRVE seront raccordées au niveau du TGBT. Elles seront gérées par un système existant de gestion optimisé des BRVE requérant des bornes de recharge voiture répondant aux normes OCPP 1.6 et NF EN 15118 Smart charge ready (incluant le plug and charge). Le présent marché comporte des prestations d'exploitation maintenance technique. Ces prestations sont prévues, en tranche ferme, pour une durée de 48 mois à compter de la réception de l'ouvrage. Elles seront précisément détaillées et porteront notamment sur:
— les réglages et les paramétrages de l'installation pour garantir les performances demandées par le programme;
— une méthodologie de mesure et vérification de la performance;
— l'entretien-maintenance courant et préventif des installations, inclus nettoyage et nettoyage saisonnier des installations solaires;
— la maintenance curative sur les installations.
Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance (efficacité énergétique, incidence écologique, continuité de service). Il comporte des engagements de performance mesurables. Le marché inclura des équipements de mesure permettant l'analyse des performance imposés au titulaire en phase d'exploitation. Pour le choix des offres, il sera tenu compte des critères ci-dessous avec leur pondération:
— notation du prix sur 50 points;
— notation de la valeur technique sur 50 points, cette note est constituée de plusieurs critères:
—— pertinence du parti d'intégration à l'environnement architectural et technique en phase de conception et de réalisation en site occupé [sur 20];
—— pertinence du calendrier de conception réalisation [sur 5];
—— mesures proposées pour l'atteinte des objectifs environnementaux en phase de conception réalisation [sur 5];
—— mesures proposées pour l'atteinte des objectifs de performance et d'optimisation de la production photovoltaïque en phase d'exploitation [sur 10];
—— mesures proposées pour l'atteinte des objectifs de continuité de service en phase d'exploitation (taux de disponibilité des équipements (onduleurs, bornes, etc.), délais de remise en service, etc.) [sur 10].
Ces critères peuvent être notés à l'aide de sous-critères dans une grille de notation plus «fine», chaque sous-critère dispose d'un poids équivalent à l'intérieur du critère. Ces sous-critères seront explicités dans le règlement de consultation complet qui sera transmis aux candidats retenus. Mise à l'écart des offres ayant obtenu une note technique inférieure ou égale à 25/50 — cumul des deux notes et classement sur 100 points. Les caractéristiques détaillées des ouvrages et des services seront précisées dans le programme technique détaillé qui sera transmis aux candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. Notamment, le périmètre d'exploitation maintenance pourra être ajusté pour tenir compte et affiner les engagements de performance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Nombre minimal envisagé: trois/nombre maximal: quatre.
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon leurs...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Nombre minimal envisagé: trois/nombre maximal: quatre.
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon leurs capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés, selon les critères de sélection suivants pondérés:
— critère 1 pondéré à 50 %: références de l'équipe en lien avec l'objet du marché;
— critère 2 pondéré à 30 %: capacités techniques des candidats appréciées au regard des compétences présentées pour l'exécution du contrat;
— critère 3 pondéré à 20 %: capacités économiques et financières: [appréciées au regard des documents visés à la rubrique III.1.2)].
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprendra une tranche optionnelle ayant pour objet une prolongation des prestations d'exploitation-maintenance prévues au marché pour une durée...”
Description des options
Le marché comprendra une tranche optionnelle ayant pour objet une prolongation des prestations d'exploitation-maintenance prévues au marché pour une durée complémentaire de 24 mois maximaux. Le contenu de cette tranche optionnelle sera décrit dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Si groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence «ensemblier photovoltaïque» un...”
Informations complémentaires
Si groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence «ensemblier photovoltaïque» un candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ou comme membre de plusieurs groupements pour la compétence «ensemblier photovoltaïque», «architecturale» «exploitation maintenance».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché global de performance devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché global de performance devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7 du CCP).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Un Règlement d'appel public à candidature (RAPC), disponible sur le profil d'acheteur, apporte des précisions sur les modalités de transmission et réception...”
Un Règlement d'appel public à candidature (RAPC), disponible sur le profil d'acheteur, apporte des précisions sur les modalités de transmission et réception des plis.
Les modalités de la procédure et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.
La valeur indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux (comprenant la construction des installations et aménagements extérieurs associés), honoraires d'études et prestations d'exploitation maintenance sur la durée du marché (tranche ferme).
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée prévisionnelle et correspond à la phase de conception-réalisation et d'exploitation maintenance (tranche ferme + optionnelle). La phase d'exploitation maintenance est de quatre ans à compter de la réception de l'ouvrage en tranche ferme et de deux ans en tranche optionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (onze...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (onze jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 094-245924 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EURECOM - Groupement d'intérêt économique
Adresse postale: Campus Sophia Tech - 450 Route des Chappes
Commune postale: Sophia antipolis
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Groupement d'intérêt économique de droit privé, souhaitant se soumettre aux procédures de la commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la construction et l'exploitation d'une installation de production photovoltaïque et d'installations de recharge de...”
Titre
Marché global de performance pour la construction et l'exploitation d'une installation de production photovoltaïque et d'installations de recharge de véhicules électriques à Sophia Antipolis.
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Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L2171-3 du code de la commande publique portant sur...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une installation de production photovoltaïque en toitures et en couverture d'ombrières de parking (existantes et à créer) ainsi que d'une installation de recharge de véhicules électriques (automobiles et vélos).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 976 287 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sophia Antipolis BIOT (06), Campus Sophia Tech
Description du marché:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L2171-3 du code de la commande publique portant sur...”
Description du marché
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une installation de production photovoltaïque en toitures et en couverture d'ombrières de parking (existantes et à créer) ainsi que d'une installation de recharge de véhicules électriques (automobiles et vélos).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Si groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence "ensemblier photovoltaïque" un...”
Informations complémentaires
Si groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence "ensemblier photovoltaïque" un candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ou comme membre de plusieurs groupements pour la compétence "ensemblier photovoltaïque", "architecturale" "exploitation maintenance".
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-245924
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ValEnergies
Adresse postale: Parc de l'Argile, Voie C, Lot 810, CS 50203
Commune postale: Mouans-Sartoux Cedex
Code postal: 06372
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492283220📞
Courrier électronique: draguet@valenergies.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Spmo sas
Adresse postale: 41, rue Périer
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: INGEOLE Consultting SAS
Adresse postale: rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Région: Rhône🏙️
Nom: Saemload
Adresse postale: 4, rue Hortense Mangeon
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️
Nom: S.e.l.a.s. ateliers lorin
Adresse postale: 27 avenue Sainte Lorette
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 976 287 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61 039
Commune postale: NICE Cedex 1
Source: OJS 2021/S 230-602283 (2021-11-22)