marché global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation-maintenance d'un hôtel de police nationale et d'un hôtel de police municipale à Valenciennes

Ville de Valenciennes

la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un hôtel de police nationale et d'un hôtel de police municipale à Valenciennes.
L'Ouvrage à construire accueillera par ailleurs un stand de tir et un centre de supervision urbain.
L'ouvrage devra être livré à la date prévisionnelle du 1er semestre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
2023-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2021-17
Brève description:
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un hôtel de police nationale et d'un hôtel de police municipale à Valenciennes. L'Ouvrage à construire accueillera par ailleurs un stand de tir et un centre de supervision urbain. L'ouvrage devra être livré à la date prévisionnelle du 1er semestre 2025
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenciennes
Adresse postale: bp 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225663 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655269
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacités techniques et capacités professionnelles (70%) : O Références significatives (60%) références relatives à la maîtrise d'oeuvre (25%) références relatives aux travaux (20%) références relatives à l'exploitation maintenance (15%) o moyens humains des membres du groupement (5%) o moyens matériels des membres du groupement (5%) capacités économiques et financières (30%). il est porté à l'attention des candidats que le projet objet de la présente consultation est à destination des services de police municipale et de police nationale. Dans ce contexte, l'etat et la Ville de Valenciennes ont conclu une convention de co-maîtrise d'ouvrage portant transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage à la Ville de Valenciennes pour les besoins de la réalisation de l'opération. La Ville de Valenciennes assurera la direction de la procédure de passation ainsi que le suivi de l'exécution des phases de conception et de travaux, en lien avec les services de l'etat. Dès la réception de l'ouvrage, l'état et la Ville de Valenciennes bénéficient, suivent et financent respectivement les prestations d'exploitation-maintenance des parties de l'ouvrage qui leur reviennent, dans des modalités qui seront organisées par les documents contractuels du marché. Un Règlement de consultation - phase de candidatures détaille l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature et leurs formats. D'Autres document d'informations sur le projet seront également disponibles dans la limite des obligations de sécurité liées au projet. Compte tenu du caractère sensible de l'opération qui relève du domaine de la sécurité publique, une partie du dossier de consultation ne sera communiquée qu'aux seuls candidats retenus en application de l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique, les candidats sont tenus d'identifier, au sein de leur candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée à l'équipe identifiée comprendra entre autres, les éléments exigés aux termes de l'article L. 2171-7 précité et de l'article D. 2171-4 du Code de la commande publique. Les soumissionnaires dont la candidature aura été retenue et ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime comme précisé au règlement de consultation. En revanche, aucune prime ne sera attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée. La prime peut être réduite par le Pouvoir Adjudicateur au(x) groupement(s) dont le contenu de l'offre est jugé insuffisant. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée. La durée indiquée au chapitre Ii.1.2.7 est une durée prévisionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un hôtel de police nationale et d'un hôtel de police municipale à Valenciennes.
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L'Ouvrage à construire accueillera par ailleurs un stand de tir et un centre de supervision urbain.
L'ouvrage devra être livré à la date prévisionnelle du 1er semestre 2025
Valeur totale estimée: 22 500 000 EUR 💰
Brève description:
marché global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation-maintenance d'un hôtel de police nationale et d'un hôtel de police municipale à Valenciennes
Le projet porte sur la création de bâtiments neufs sur l'ancien site de Forgeval situé Boulevard des Alliés à Valenciennes (59). L'Ouvrage à construire comprend:
- l'hôtel de police nationale d'environ 6213 mètres carrés su / 7890 mètres carrés SP avec stand de tir de 366 mètres carrés Su
- l'hôtel de police municipal de la Ville de Valenciennes avec centre de supervision urbain d'environ 780 mètres carrés Su/ 990 mètres carrés Sp
Le Maître d'ouvrage vise notamment un niveau de performance énergétique et environnementale élevée sur ces équipements
les groupements doivent inclure dans leur périmètre, les prestations "Exploitation-Maintenance" (E-M) suivantes:
- une mission d'expertise en entretien-maintenance dès le début de la conception et jusqu' a la réception de l'ouvrage
- les échanges et réflexions dans les choix architecturaux et techniques afin de réduire au maximum les futurs coûts de fonctionnement tout en maîtrisant les coûts d'investissement
- une contribution pendant les études d'exécution, la réalisation des travaux de construction et les opérations préparatoires à la réception des travaux, en vue de préparer au mieux la mise en exploitation de l'ouvrage
- la surveillance et la conduite des installations
- l'entretien et la maintenance courante
- le gros entretien et le renouvellement des équipements techniques et des ouvrages
la prestation d'exploitation-maintenance a une durée prévisionnelle de base fixée à 3 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
Le Marché prévoit une possibilité de reconduction de 3 ans supplémentaires s'agissant des prestations d'exploitation-maintenance. Cette possibilité de reconduction prendra la forme de deux tranches optionnelles distinctes, pour l'exploitation-maintenance des parties d'ouvrages appartenant respectivement à l'etat d'une part et à la Ville de Valenciennes d'autre part.
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Ce périmètre des prestations permettra, outre le maintien les installations et composants du bâtiments en bon état de fonctionnement continu, de garantir la tenue des objectifs de performances et les engagements de résultats
Valeur estimée hors TVA: 22 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: valenciennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1 ou le DUME, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à 2141-6 du code de la commande publique et fournit une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).
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il devra également fournir le cadre de réponse no1 complété conformément aux rubriques.
Situation économique et financière:
pour l'appréciation de la capacité économique et financière (30%), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :
- À l'appui du formulaire Dc2 dans sa version la plus récente et du cadre de réponse no1, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
dans le respect des dispositions de l'article R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal tel qu'indiqué dans le Règlement de consultation
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Capacité technique et professionnelle:
pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle (70 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments ci-après :
Au titre de la capacité technique, le candidat devra remettre le cadre de réponse no2 dûment complété conformément aux rubriques indiquées, en précisant notamment :
- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Au titre de la capacité professionnelle, le candidat devra remettre les cadres de réponse 3a et 3b dûment complétés conformément aux rubriques indiquées pour la présentation de ses références, selon les conditions suivantes :
- 1° Pour le mandataire : opérations de bâtiment tous corps d'état de complexité équivalente et d'importance comparable (notamment en conception réalisation, conception réalisation entretien maintenance ou marché global de performance) datant de moins de 5 ans, en démontrant comment les ressources matérielles et en personnel ont été utilisées pour mettre en oeuvre ces opérations dans le cadre d'un planning optimisé ou maîtrisé.
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- 2° Pour l'architecte ou le groupement d'architectes : opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (notamment en conception réalisation, conception réalisation entretien maintenance ou marché global de performances), datant de moins de 5 ans, en faisant ressortir, en particulier, les opérations relatives aux Bâtiments sûreté publique, Bâtiments d'intérêt public et à l'intégration des Bâtiments dans leur environnement urbain.
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- 3° Pour le Bureau d'études tous corps d'états ou le groupement de bureaux d'études : opérations de complexité équivalente et de taille comparable (notamment en conception réalisation, conception réalisation entretien maintenance ou marché global de performance) datant de moins de 5 ans
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- 4° Pour le mainteneur : références de prestations multi techniques, datant de moins de 5 ans, intégrant notamment des prestations de maintenance en garantie totale pour des marchés de nature et de complexité équivalente (conception réalisation entretien maintenance, contrat de partenariat, marché global de performance) et des opérations de taille comparable.
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les références devront être indiquées conformément au nombre exact de références et de photographies de présentation des projets prévus par les cadres de réponse 3a et 3b.
les candidats doivent indiquer 5 références pour chaque type de prestations énumérées aux 1° à 4° (et non pas 5 références par opérateur, en cas de multitude d'opérateurs présent intervenant pour les prestations dans le cadre d'un groupement
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat devra obligatoirement justifier des compétences (certificats de qualifications) indiquées dans le Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Capacités techniques et capacités professionnelles (70 %)
- capacités économiques et financières (30 %)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Capacités techniques et capacités professionnelles (70%) :
O Références significatives (60%)
références relatives à la maîtrise d'oeuvre (25%)
références relatives aux travaux (20%)
références relatives à l'exploitation maintenance (15%)
o moyens humains des membres du groupement (5%)
o moyens matériels des membres du groupement (5%)
capacités économiques et financières (30%).
il est porté à l'attention des candidats que le projet objet de la présente consultation est à destination des services de police municipale et de police nationale. Dans ce contexte, l'etat et la Ville de Valenciennes ont conclu une convention de co-maîtrise d'ouvrage portant transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage à la Ville de Valenciennes pour les besoins de la réalisation de l'opération. La Ville de Valenciennes assurera la direction de la procédure de passation ainsi que le suivi de l'exécution des phases de conception et de travaux, en lien avec les services de l'etat.
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Dès la réception de l'ouvrage, l'état et la Ville de Valenciennes bénéficient, suivent et financent respectivement les prestations d'exploitation-maintenance des parties de l'ouvrage qui leur reviennent, dans des modalités qui seront organisées par les documents contractuels du marché.
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Un Règlement de consultation - phase de candidatures détaille l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature et leurs formats. D'Autres document d'informations sur le projet seront également disponibles dans la limite des obligations de sécurité liées au projet. Compte tenu du caractère sensible de l'opération qui relève du domaine de la sécurité publique, une partie du dossier de consultation ne sera communiquée qu'aux seuls candidats retenus
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en application de l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique, les candidats sont tenus d'identifier, au sein de leur candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée à l'équipe identifiée comprendra entre autres, les éléments exigés aux termes de l'article L. 2171-7 précité et de l'article D. 2171-4 du Code de la commande publique.
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Les soumissionnaires dont la candidature aura été retenue et ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime comme précisé au règlement de consultation. En revanche, aucune prime ne sera attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée. La prime peut être réduite par le Pouvoir Adjudicateur au(x) groupement(s) dont le contenu de l'offre est jugé insuffisant. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée.
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La durée indiquée au chapitre Ii.1.2.7 est une durée prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Lille :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale)
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le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 248-655269 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33394289.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619842
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-655269
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
procédure avec négociation. La durée globale et prévisionnelle du marché est de 66 mois, hors tranches optionnelles. La durée estimée des prestations de conception : 7 mois la durée estimée de réalisation des travaux (toutes les phases de préparation et de contrôle comprises) : 23 mois la date de livraison prévisionnelle des deux hôtels de police et de leurs équipements : 1er semestre 2025
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marche public global de performance pour la conception, la construction et L'Exploitation-Maintenance D'Un hôtel de police nationale et D'Un hotel de police municipale a valenciennes
Description des options:
le marché comporte deux tranches optionnelles distinctes pour l'exploitation-maintenance des parties d'ouvrages appartenant respectivement à l'état d'une part (tranche optionnelle no1) et à la Ville de Valenciennes d'autre part (tranche optionnelle no2).
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Une durée de base de 3 ans est prévue pour l'exploitation-maintenance, avec une reconduction unique possible de 3 ans supplémentaires sur simple décision d'affermissement d'une tranche optionnelle.
Informations complémentaires:
procédure avec négociation.
La durée globale et prévisionnelle du marché est de 66 mois, hors tranches optionnelles.
La durée estimée des prestations de conception : 7 mois
la durée estimée de réalisation des travaux (toutes les phases de préparation et de contrôle comprises) : 23 mois
la date de livraison prévisionnelle des deux hôtels de police et de leurs équipements : 1er semestre 2025

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle, architecturale, paysagère et environnementale de l’ouvrage
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique d’exploitation-maintenance et des engagements de performance
Optimisation et cohérence du planning prévisionnel proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part d’exécution confiée à des PME ou artisans, au-delà du seuil réglementaire de 10 % du montant prévisionnel du marché
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): Performance des mesures proposées en matière d’insertion sociale des publics en difficulté , au-delà des clauses prévues par le contrat
Critère de coût (nom): 1Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: baudin Chateauneuf Nord_ Mandataire du Groupement
Adresse postale: 14 avenue de l'horizon
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59657
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: ameller bubois
Adresse postale: 8 Impasse DRUINOT
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Nom: in situ architectes
Adresse postale: 53 Boulevard SALY
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59308
Nom: slap
Adresse postale: 48 rue Parmentier
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Nom: egis Bâtiments Nord Est
Adresse postale: 10 avenue Pierre mendes france
Commune postale: Schiltighem
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: eodd Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 171/173 rue Léon BLUM
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Nom: althing
Adresse postale: 44 rue Chanzy
Code postal: 75011
Nom: s.c.o
Adresse postale: 33 avenue du Maine_ Tour Montparmasse
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Nom: bc Maintenance Energétique
Adresse postale: 1 rue des Promenades
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Valeur totale du marché: 33394289.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Source: OJS 2023/S 198-619842 (2023-10-09)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Althing ameller bubois baudin Chateauneuf Nord_ Mandataire du Groupement bc maintenance energetique egis batiments nord est EODD ingénieurs conseils In Situ Architectes S.C.O Slap
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments