marché global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation-maintenance d'un hôtel de police nationale et d'un hôtel de police municipale à Valenciennes
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un hôtel de police nationale et d'un hôtel de police municipale à Valenciennes.
L'Ouvrage à construire accueillera par ailleurs un stand de tir et un centre de supervision urbain.
L'ouvrage devra être livré à la date prévisionnelle du 1er semestre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation-maintenance d'un hôtel de police nationale et d'un hôtel de police...”
Titre
marché global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation-maintenance d'un hôtel de police nationale et d'un hôtel de police municipale à Valenciennes
2021-17
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique,...”
Brève description
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un hôtel de police nationale et d'un hôtel de police municipale à Valenciennes.
L'Ouvrage à construire accueillera par ailleurs un stand de tir et un centre de supervision urbain.
L'ouvrage devra être livré à la date prévisionnelle du 1er semestre 2025
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: valenciennes
Description du marché:
“marché global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation-maintenance d'un hôtel de police nationale et d'un hôtel de police...”
Description du marché
marché global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation-maintenance d'un hôtel de police nationale et d'un hôtel de police municipale à Valenciennes
Le projet porte sur la création de bâtiments neufs sur l'ancien site de Forgeval situé Boulevard des Alliés à Valenciennes (59). L'Ouvrage à construire comprend:
- l'hôtel de police nationale d'environ 6213 mètres carrés su / 7890 mètres carrés SP avec stand de tir de 366 mètres carrés Su
- l'hôtel de police municipal de la Ville de Valenciennes avec centre de supervision urbain d'environ 780 mètres carrés Su/ 990 mètres carrés Sp
Le Maître d'ouvrage vise notamment un niveau de performance énergétique et environnementale élevée sur ces équipements
les groupements doivent inclure dans leur périmètre, les prestations "Exploitation-Maintenance" (E-M) suivantes:
- une mission d'expertise en entretien-maintenance dès le début de la conception et jusqu' a la réception de l'ouvrage
- les échanges et réflexions dans les choix architecturaux et techniques afin de réduire au maximum les futurs coûts de fonctionnement tout en maîtrisant les coûts d'investissement
- une contribution pendant les études d'exécution, la réalisation des travaux de construction et les opérations préparatoires à la réception des travaux, en vue de préparer au mieux la mise en exploitation de l'ouvrage
- la surveillance et la conduite des installations
- l'entretien et la maintenance courante
- le gros entretien et le renouvellement des équipements techniques et des ouvrages
la prestation d'exploitation-maintenance a une durée prévisionnelle de base fixée à 3 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
Le Marché prévoit une possibilité de reconduction de 3 ans supplémentaires s'agissant des prestations d'exploitation-maintenance. Cette possibilité de reconduction prendra la forme de deux tranches optionnelles distinctes, pour l'exploitation-maintenance des parties d'ouvrages appartenant respectivement à l'etat d'une part et à la Ville de Valenciennes d'autre part.
Ce périmètre des prestations permettra, outre le maintien les installations et composants du bâtiments en bon état de fonctionnement continu, de garantir la tenue des objectifs de performances et les engagements de résultats
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Capacités techniques et capacités professionnelles (70 %)
- capacités économiques et financières (30 %)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1 ou le DUME, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1 ou le DUME, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à 2141-6 du code de la commande publique et fournit une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).
il devra également fournir le cadre de réponse no1 complété conformément aux rubriques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'appréciation de la capacité économique et financière (30%), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'appréciation de la capacité économique et financière (30%), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :
- À l'appui du formulaire Dc2 dans sa version la plus récente et du cadre de réponse no1, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“dans le respect des dispositions de l'article R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs...”
dans le respect des dispositions de l'article R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal tel qu'indiqué dans le Règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle (70 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle (70 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments ci-après :
Au titre de la capacité technique, le candidat devra remettre le cadre de réponse no2 dûment complété conformément aux rubriques indiquées, en précisant notamment :
- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Au titre de la capacité professionnelle, le candidat devra remettre les cadres de réponse 3a et 3b dûment complétés conformément aux rubriques indiquées pour la présentation de ses références, selon les conditions suivantes :
- 1° Pour le mandataire : opérations de bâtiment tous corps d'état de complexité équivalente et d'importance comparable (notamment en conception réalisation, conception réalisation entretien maintenance ou marché global de performance) datant de moins de 5 ans, en démontrant comment les ressources matérielles et en personnel ont été utilisées pour mettre en oeuvre ces opérations dans le cadre d'un planning optimisé ou maîtrisé.
- 2° Pour l'architecte ou le groupement d'architectes : opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (notamment en conception réalisation, conception réalisation entretien maintenance ou marché global de performances), datant de moins de 5 ans, en faisant ressortir, en particulier, les opérations relatives aux Bâtiments sûreté publique, Bâtiments d'intérêt public et à l'intégration des Bâtiments dans leur environnement urbain.
- 3° Pour le Bureau d'études tous corps d'états ou le groupement de bureaux d'études : opérations de complexité équivalente et de taille comparable (notamment en conception réalisation, conception réalisation entretien maintenance ou marché global de performance) datant de moins de 5 ans
- 4° Pour le mainteneur : références de prestations multi techniques, datant de moins de 5 ans, intégrant notamment des prestations de maintenance en garantie totale pour des marchés de nature et de complexité équivalente (conception réalisation entretien maintenance, contrat de partenariat, marché global de performance) et des opérations de taille comparable.
les références devront être indiquées conformément au nombre exact de références et de photographies de présentation des projets prévus par les cadres de réponse 3a et 3b.
les candidats doivent indiquer 5 références pour chaque type de prestations énumérées aux 1° à 4° (et non pas 5 références par opérateur, en cas de multitude d'opérateurs présent intervenant pour les prestations dans le cadre d'un groupement
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra obligatoirement justifier des compétences (certificats de qualifications) indiquées dans le Règlement de consultation” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Capacités techniques et capacités professionnelles (70%) :
O Références significatives...”
critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Capacités techniques et capacités professionnelles (70%) :
O Références significatives (60%)
références relatives à la maîtrise d'oeuvre (25%)
références relatives aux travaux (20%)
références relatives à l'exploitation maintenance (15%)
o moyens humains des membres du groupement (5%)
o moyens matériels des membres du groupement (5%)
capacités économiques et financières (30%).
il est porté à l'attention des candidats que le projet objet de la présente consultation est à destination des services de police municipale et de police nationale. Dans ce contexte, l'etat et la Ville de Valenciennes ont conclu une convention de co-maîtrise d'ouvrage portant transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage à la Ville de Valenciennes pour les besoins de la réalisation de l'opération. La Ville de Valenciennes assurera la direction de la procédure de passation ainsi que le suivi de l'exécution des phases de conception et de travaux, en lien avec les services de l'etat.
Dès la réception de l'ouvrage, l'état et la Ville de Valenciennes bénéficient, suivent et financent respectivement les prestations d'exploitation-maintenance des parties de l'ouvrage qui leur reviennent, dans des modalités qui seront organisées par les documents contractuels du marché.
Un Règlement de consultation - phase de candidatures détaille l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature et leurs formats. D'Autres document d'informations sur le projet seront également disponibles dans la limite des obligations de sécurité liées au projet. Compte tenu du caractère sensible de l'opération qui relève du domaine de la sécurité publique, une partie du dossier de consultation ne sera communiquée qu'aux seuls candidats retenus
en application de l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique, les candidats sont tenus d'identifier, au sein de leur candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée à l'équipe identifiée comprendra entre autres, les éléments exigés aux termes de l'article L. 2171-7 précité et de l'article D. 2171-4 du Code de la commande publique.
Les soumissionnaires dont la candidature aura été retenue et ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime comme précisé au règlement de consultation. En revanche, aucune prime ne sera attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée. La prime peut être réduite par le Pouvoir Adjudicateur au(x) groupement(s) dont le contenu de l'offre est jugé insuffisant. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée.
La durée indiquée au chapitre Ii.1.2.7 est une durée prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Lille :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale)
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2021/S 248-655269 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation-maintenance d'un hôtel de police nationale et d'un hôtel de police...”
Brève description
marché global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation-maintenance d'un hôtel de police nationale et d'un hôtel de police municipale à Valenciennes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33394289.60 💰
Description
Description du marché:
“le marche public global de performance pour la conception, la construction et L'Exploitation-Maintenance D'Un hôtel de police nationale et D'Un hotel de...”
Description du marché
le marche public global de performance pour la conception, la construction et L'Exploitation-Maintenance D'Un hôtel de police nationale et D'Un hotel de police municipale a valenciennes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité fonctionnelle, architecturale, paysagère et environnementale de louvrage”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique dexploitation-maintenance et des engagements de performance
Critère de qualité (nom): Optimisation et cohérence du planning prévisionnel proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Part dexécution confiée à des PME ou artisans, au-delà du seuil réglementaire de 10 % du montant prévisionnel du marché”
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom):
“Performance des mesures proposées en matière dinsertion sociale des publics en difficulté , au-delà des clauses prévues par le contrat”
Critère de coût (nom): 1Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte deux tranches optionnelles distinctes pour l'exploitation-maintenance des parties d'ouvrages appartenant respectivement à l'état d'une...”
Description des options
le marché comporte deux tranches optionnelles distinctes pour l'exploitation-maintenance des parties d'ouvrages appartenant respectivement à l'état d'une part (tranche optionnelle no1) et à la Ville de Valenciennes d'autre part (tranche optionnelle no2).
Une durée de base de 3 ans est prévue pour l'exploitation-maintenance, avec une reconduction unique possible de 3 ans supplémentaires sur simple décision d'affermissement d'une tranche optionnelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“procédure avec négociation.
La durée globale et prévisionnelle du marché est de 66 mois, hors tranches optionnelles.
La durée estimée des prestations de...”
Informations complémentaires
procédure avec négociation.
La durée globale et prévisionnelle du marché est de 66 mois, hors tranches optionnelles.
La durée estimée des prestations de conception : 7 mois
la durée estimée de réalisation des travaux (toutes les phases de préparation et de contrôle comprises) : 23 mois
la date de livraison prévisionnelle des deux hôtels de police et de leurs équipements : 1er semestre 2025
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-655269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-17
Titre:
“marché Global de Performance pour la Conception, la Construction et l'exploitation-maintenance d'un hôtel de Police Nationale et d'un hôtel de Police...”
Titre
marché Global de Performance pour la Conception, la Construction et l'exploitation-maintenance d'un hôtel de Police Nationale et d'un hôtel de Police Municipale à Valenciennes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: baudin Chateauneuf Nord_ Mandataire du Groupement
Adresse postale: 14 avenue de l'horizon
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59657
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ameller bubois
Adresse postale: 8 Impasse DRUINOT
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: in situ architectes
Adresse postale: 53 Boulevard SALY
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59308
Nom: slap
Adresse postale: 48 rue Parmentier
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Nom: egis Bâtiments Nord Est
Adresse postale: 10 avenue Pierre mendes france
Commune postale: Schiltighem
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: eodd Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 171/173 rue Léon BLUM
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️
Nom: althing
Adresse postale: 44 rue Chanzy
Code postal: 75011
Nom: s.c.o
Adresse postale: 33 avenue du Maine_ Tour Montparmasse
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Nom: bc Maintenance Energétique
Adresse postale: 1 rue des Promenades
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33394289.60 💰
Source: OJS 2023/S 198-619842 (2023-10-09)