Marché global de performance pour la conception-construction-exploitation-maintenance du centre de tri et de valorisation mixte des déchets ménagers et assimilés de l'Ouest Corse

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Le titulaire se verra notamment confier: les prestations relatives à la conception des études afférentes à la réalisation du CTVD, dont au minimum l'ensemble des études d'avant-projet, les études de projet, une partie des études d'exécution, la construction des bâtiments, aménagement de la parcelle notamment terrassement, voiries et réseaux divers, la fourniture et l'installation des équipements; l'exploitation du CTVD comprenant notamment:
— l'exploitation de la ligne de traitement des OMR et du tout-venant, de la ligne de préparation du CSR et de la ligne de tri-conditionnement des emballages;
— la valorisation du CSR;
— le conditionnement des cartons de déchetterie et du papier issu des PAV;
— la gestion du transit du verre.
Ces prestations sont détaillées dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-02-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: Ac20-57
Brève description:

Le titulaire se verra notamment confier: les prestations relatives à la conception des études afférentes à la réalisation du CTVD, dont au minimum l'ensemble des études d'avant-projet, les études de projet, une partie des études d'exécution, la construction des bâtiments, aménagement de la parcelle notamment terrassement, voiries et réseaux divers, la fourniture et l'installation des équipements; l'exploitation du CTVD comprenant notamment: — l'exploitation de la ligne de traitement des OMR et du tout-venant, de la ligne de préparation du CSR et de la ligne de tri-conditionnement des emballages; — la valorisation du CSR; — le conditionnement des cartons de déchetterie et du papier issu des PAV; — la gestion du transit du verre. Ces prestations sont détaillées dans le DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Station de transfert des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât. G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-013029
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement être réalisés par voie dématérialisée. 1) dans le cadre de la consultation, la CAPA intervient par un mandat de maîtrise d'ouvrage conclu le 19.10.2017, modifié par avenant le 10.8.2020, pour le compte du Syvadec; 2) la procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une participation au dialogue avec les trois meilleurs candidats. À ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue; 3) conformément à l'article R. 2144-9 du code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie «offre» et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale; 4) en vue d'établir leurs candidatures, les candidats doivent nécessairement prendre connaissance du DCE et notamment du règlement de consultation librement accessibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'exploitation de la ligne de traitement des OMR et du tout-venant, de la ligne de préparation du CSR et de la ligne de tri-conditionnement des emballages;

— la valorisation du CSR;

— le conditionnement des cartons de déchetterie et du papier issu des PAV;

— la gestion du transit du verre.

Ces prestations sont détaillées dans le DCE.

Durée de l'accord: 138 mois
Description des renouvellements: Un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble du marché représentant un seul et unique lot pour lequel des heures d'insertion sont à réaliser. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère nº 1: pertinence de références des membres du groupement (60 %), apprécié au regard des renseignements demandés dans la notice 3 (point 6) de l'article 4.2 du règlement de consultation;

— critère nº 2: qualité des moyens humains et matériels (20 %), apprécié au regard les renseignements demandés dans la notice 3 (points 1 à 5) de l'article 4.2 du règlement de consultation;

— critère nº 3: capacité financière du candidat (20 %), appréciée au regard des renseignements demandés dans la notice 2 de l'article 4.2 du règlement de consultation les candidats classés au-delà de la 3

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) dans le cadre de la consultation, la CAPA intervient par un mandat de maîtrise d'ouvrage conclu le 19.10.2017, modifié par avenant le 10.8.2020, pour le compte du Syvadec;

2) la procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une participation au dialogue avec les trois meilleurs candidats. À ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue;

3) conformément à l'article R. 2144-9 du code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie «offre» et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale;

4) en vue d'établir leurs candidatures, les candidats doivent nécessairement prendre connaissance du DCE et notamment du règlement de consultation librement accessibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 008-013029 (2021-01-08)

Informations complémentaires (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire se verra notamment confier: — les prestations relatives à la conception des études afférentes à la réalisation du CTVD, dont au minimum l'ensemble des études d'avant-projet, les études de projet, une partie des études d'exécution, la construction des bâtiments, aménagement de la parcelle notamment terrassement, voiries et réseaux divers, la fourniture et l'installation des équipements; — l'exploitation du CTVD comprenant notamment: —— l'exploitation de la ligne de traitement des OMR et du tout-venant, de la ligne de préparation du CSR et de la ligne de tri-conditionnement des emballages; —— la valorisation du CSR; —— le conditionnement des cartons de déchetterie et du papier issu des PAV; —— la gestion du transit du verre. Ces prestations sont détaillées dans le DCE.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique d'usines 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, Bât G et H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-084658
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-013029
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire se verra notamment confier:

— les prestations relatives à la conception des études afférentes à la réalisation du CTVD, dont au minimum l'ensemble des études d'avant-projet, les études de projet, une partie des études d'exécution, la construction des bâtiments, aménagement de la parcelle notamment terrassement, voiries et réseaux divers, la fourniture et l'installation des équipements;

— l'exploitation du CTVD comprenant notamment:

—— l'exploitation de la ligne de traitement des OMR et du tout-venant, de la ligne de préparation du CSR et de la ligne de tri-conditionnement des emballages;

—— la valorisation du CSR;

—— le conditionnement des cartons de déchetterie et du papier issu des PAV;

—— la gestion du transit du verre.

Source: OJS 2021/S 035-084658 (2021-02-16)

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