marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en toitures de neuf bâtiments du Département du Loir-Et-Cher (41)
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en toitures sur huit collèges du Département du Loir-Et-Cher et sur le bâtiment des archives départementales.Le marché comprend également la réalisation de travaux de réfection des étanchéités et de sécurisation de certaines toitures destinés à permettre l'accueil des centrales photovoltaïques.Le marché est passé conformément à la Directive 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et conformément au code de la commande publique.Les sites concernés et les prestations à réaliser sont décrit dans le règlement de consultation- candidature
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en toitures de neuf...”
Titre
marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en toitures de neuf bâtiments du Département du Loir-Et-Cher (41)
2021-1762
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Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique...”
Brève description
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en toitures sur huit collèges du Département du Loir-Et-Cher et sur le bâtiment des archives départementales.Le marché comprend également la réalisation de travaux de réfection des étanchéités et de sécurisation de certaines toitures destinés à permettre l'accueil des centrales photovoltaïques.Le marché est passé conformément à la Directive 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et conformément au code de la commande publique.Les sites concernés et les prestations à réaliser sont décrit dans le règlement de consultation- candidature
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 41020 - blois
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en toitures sur huit collèges du Département du Loir-Et-Cher et sur le bâtiment des archives départementales.Le marché comprend également la réalisation de travaux de réfection des étanchéités et de sécurisation de certaines toitures destinés à permettre l'accueil des centrales photovoltaïques.Le marché est passé conformément à la Directive 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et conformément au code de la commande publique.Les sites concernés et les prestations à réaliser sont décrit dans le règlement de consultation- candidature
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“-La qualité des références professionnelles (appréciée à partir des éléments demandés au point Iii.1.3)). Pondération : 45 %.Références achevées ou en cours...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
-La qualité des références professionnelles (appréciée à partir des éléments demandés au point Iii.1.3)). Pondération : 45 %.Références achevées ou en cours de construction de centrales photovoltaïques en bâtiment 36 à 100 kwc de moins de 5 ans - tout type de pose - pondération : 15 %Références achevées ou en cours de construction de centrales photovoltaïques en bâtiment 100 à 500 kwc de moins de 5 ans - tout type de pose - pondération : 15 %Références achevées ou en cours en exploitation de centrales photovoltaïques en bâtiment 36 - 500 kwc de moins de 3 ans - pondération : 15 %- la qualité des moyens humains et techniques (appréciée à partir des éléments demandés au point Iii.1.3)). Pondération : 45 %.Moyens humains et matériels du Bureau d'etude Photovoltaïques en toiture - pondération : 7.5 %Cv des chargés d'opération en charge du suivi de projets en phase de conception et travaux - pondération : 7.5 %Moyens humains et matériels pour les travaux - pondération : 10 %Moyens humains et matériels pour l'exploitation et la maintenance - pondération : 10 %Moyens humains et matériels de centre de supervision à distance des centrales photovoltaïques - pondération : 10 %-La qualité des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Pondération : 10 %
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de faire l'objet d'un financement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- une délégation de pouvoir des personnes habilités à engager le candidat le cas échéantconformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“dans le respect des dispositions de l'article R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs...”
dans le respect des dispositions de l'article R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal de 5 200 000 euro(s) équivalent à deux fois le montant estimé du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.-l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.-justification des titres d'habilitation de techniciens pour les travaux électriques, travaux en hauteur, Conduite de charriot élévateur (Caces).-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.-l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.-les certificats de qualification professionnelle suivants (ou équivalents) :oopqibi 2015 - ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïqueorge Qualipv Electricité et 0-250 kwcoiso 9001oiso 14001chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat doit obligatoirement disposer des compétences minimales suivantes :1° Compétences liées à la conception :-Conception de complexe de couverture...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat doit obligatoirement disposer des compétences minimales suivantes :1° Compétences liées à la conception :-Conception de complexe de couverture pour mise en oeuvre de centrales photovoltaïque sur bâtiment tout type de solutions et en particulier sur toit terrasse avec membranes d'étanchéité, sur pente inclinée (tôle, ardoises?)-conception de complexe d'étanchéité bitumineuse (yc isolation) sur toit terrasse avec mise en oeuvre de modules photovoltaïque-conception électrique de centrale photovoltaïque (36 à 500 kwc)2° Compétences liées à la construction-centrales photovoltaïques-travaux de réfection d'étanchéité en toiture terrasse et mise en oeuvre de centrale photovoltaïque-travaux de réfection d'isolation en toiture terrasse avec membrane d'étanchéité-travaux de réfection de couverture sur toiture inclinée et mise en oeuvre de centrale photovoltaïque-travaux électricité Courant Continu Photovoltaïque-Travaux électricité Ac-Travaux de mise en oeuvre de sécurisation de toiture et accès : garde-corps périphériques, lignes de vie, échelle à crinoline?-travaux Vrd mise en oeuvre de réseau enterré3° Compétences liées à l'entretien et à la maintenance :-Supervision à distance de centrales photovoltaïques (36 à 500 kwc)-maintenance préventive et curative de centrales photovoltaïques (36 à 500 kwc)disposer du signe de qualité conformément à l'annexe 5 de l'arrêté tarifaire en vigueur portant sur les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque (arrêté tarifaire du 9 mai 2017)
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le présent marché public global de performance est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2321-1 et suivants du code de la commande publique.La procédure adaptée est divisée en deux phases :- une première phase de sélection des candidatures autorisés à présenter une offre ;- une seconde phase de sélection des offres.2.le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5 (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats). Les candidats sont sélectionnés en application des critères et sous-critères prévus au présent avis.3. Un document annexe sur les modalités de la candidature est à disposition des candidats (Règlement de la consultation - phase candidature). Il précise certaines informations relatives aux candidatures.4. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant, entreprises liées), le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié, conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique.5. Les candidats établis dans un pays étranger sont tenus de produire une traduction en langue française des documents équivalents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature.6. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée au stade de la candidature et/ou de l'offre.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement. Faisant application de la possibilité offerte par l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, les groupements concernés verront leur candidature rejetée.7. Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 5 000 euros HT sera versée aux soumissionnaires non retenus à l'issue de la phase offre.Cette prime sera versée dans le cas d'une remise d'une offre complète et conforme aux exigences définies par le maître d'ouvrage dans les documents de la consultation (suivant les modalités du Règlement de la Consultation en phase offre). Aucune prime ne sera versée aux soumissionnaires dont l'offre serait déclarée irrégulière.La prime sera versée par le pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires concernés dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou supprimer la prime dans des conditions qui seront précisées dans le règlement de la consultation en phase offre. La rémunération du titulaire du marché inclut la prime susmentionnée. 8.la durée indiquée est une durée prévisionnelle. La durée prévisionnelle de la phase exploitation, entretien et maintenance, pour chaque site, est de cinq ans.9.le dossier de consultation des entreprises (comprenant notamment le Règlement de la consultation - phase Offre) sera adressé à tous les candidats sélectionnés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 178-462678 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4149392.32 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 41020 Blois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-462678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021pa431098
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: enerlis
Adresse postale: 77 Rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4149392.32 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché peut être consulté auprès du service des marchés publics du Département de Loir-Et-Cher, aux horaires d'ouverture au public. Du lundi au...”
le présent marché peut être consulté auprès du service des marchés publics du Département de Loir-Et-Cher, aux horaires d'ouverture au public. Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
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Source: OJS 2022/S 002-002197 (2021-12-30)