Marché global de performance (MGP) relatif à la construction de la cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue à Vauvert (30)

Communauté de communes de Petite Camargue

Étude et travaux pour la construction de la nouvelle cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC), intégrant des objectifs de performance au titre de la maintenance ou de l'exploitation des prestations réalisées, à compter de la réception et jusqu'à six ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Petite Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2022-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2021-T290300
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: https://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466511920 📞
Fax: +33 466511930 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-161940
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 720 600 EUR 💰
Brève description:

À titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux est évalué à 4 910 000 EUR HT (infrastructure + construction bâtiment + équipements de cuisine).

Trois missions principales distinctes coexistent dans ce marché public Global de Performance:

— mission de conception:

Elle sera assurée par une équipe de maîtrise d'œuvre, identifiée conformément à l'article L.2171-7 du CCP;

— mission de réalisation:

Elle sera assurée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux Tout corps d'état;

— mission d'exploitation-maintenance:

Le marché comprendra notamment l'exploitation-maintenance du lot CVC correspondant à une mission de type P2, pour une durée de six ans (renouvelable) dans les conditions qui seront décrites au programme de l'opération ou du CCP (en 2

Le marché intègre des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance, avec un engagement contractuel du titulaire sur un niveau de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.

Les objectifs de performance seront pris en compte pour la détermination de la rémunération du titulaire au titre de la maintenance ou de l'exploitation des prestations réalisées. La rémunération de l'opérateur économique sera donc modulée en cas de sous-performance ou de surperformance.

Valeur estimée hors TVA: 5 720 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vauvert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Soit DUME:

Soit lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) dûment complétée et datée.

Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent sur papier à en-tête dès lors qu'il comporte les informations suivantes:

— l'identification de l'acheteur public, l'objet de la consultation, l'objet de la candidature, la présentation du candidat, l'identification des membres du groupement et la répartition des prestations, la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur de:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

—— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts. En application de l'article L. 2141-6 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de déroger aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Et déclaration de candidature (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) dûment complétée et datée.

Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:

— l'identification de l'acheteur public, l'objet du marché, l'identification du candidat;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les

fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature;

— déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur

disposera pour l'exécution de l'ouvrage;

— déclaration indiquant les renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat

disposera pour la réalisation du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— une lettre de motivation, relative à l'intérêt que porte l'équipe à la réalisation de ce projet;

— une note de présentation synthétique de l'équipe (deux pages recto maximum format A4). Elle précisera la composition et l'organisation fonctionnelle de l'équipe à chaque étape, au regard de la complexité du projet, les principes de décisions au sein de l'équipe, ainsi que les moyens humains que chaque candidat affectera à l'opération. Elle précisera également l'interlocuteur du maître d'ouvrage tout au long du projet (phase études, phase chantier, phase GPA, phase exploitation/maintenance). Il conviendra de préciser si des collaborations antérieures ont déjà eu lieu entre l'entreprise et la maîtrise d'œuvre;

— une fiche par cotraitant présentant les moyens humains et matériels de chaque membre de l'équipe limitée à 1 page A4 par cotraitant, et leurs CV.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le bureau d'études Restau Conception Cuisine devra présenter les qualifications:

— Opqibi 1511 et 1512;

— ou références équivalentes, spécifiquement précisées et détaillées.

Les bureaux d'études devront présenter les qualifications correspondantes à leurs compétences, ou des références équivalentes spécifiquement précisées, et notamment:

— 1202-1204-1206-1207 (structure);

— 1218 (GC);

— 1224-1326-1327 (performance énergétique);

— 1312-1313-1314 (CVC);

— 1604 (acoustique);

— 1901-1902 (TCE Bâtiment);

— 1910-2203 (commissionnement-exploitation/maintenance);

— 1811 (VRD).

Le marché public global de performance s'adresse à une entreprise générale de travaux ou à un groupement d'entreprises disposant des compétences suivantes, comprenant au moins:

— une entreprise de travaux de construction ayant des compétences en construction neuve et plus particulièrement des compétences en construction bois et mettant en œuvre des matériaux naturels et biosourcés, qui sera obligatoirement mandataire du groupement;

— un ou plusieurs architecte(s) concepteur(s), inscrits à l'ordre des architectes,

— un bureau d'études et d'ingénierie spécialisé en restauration collective;

— un ou plusieurs bureaux d'études techniques et d'ingénierie disposant obligatoirement a minima des compétences dans les domaines suivants:

— structures, génie civil (GO et second œuvre);

— structure et construction bois;

— VRD;

— CVC (Chauffage, ventilation, climatisation);

— plomberie;

— thermique et énergies;

— acoustique;

— électricité;

— fluides;

— qualité environnementale;

— ingénierie en biodiversité;

— exploitation maintenance et commissionnement;

— un coordonnateur SSI;

— des compétences en économie de la construction;

— un ergonome;

— une entreprise ayant la compétence d'exploitation/maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (CVC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Date d'envoi des invitations: 2021-05-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du marché;

— contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution;

— recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux): deux mois à compter de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marches publics
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2021/S 065-161940 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etude et travaux pour la construction de la nouvelle cuisine centrale intercommunale de la Communauté de Communes de Petite Camargue (Ccpc), intégrant des objectifs de performance au titre de la maintenance ou de l'exploitation des prestations réalisées, à compter de la réception et jusqu'à 6 ans

Valeur totale du marché: 7943689.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 Avenue de la Condamine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-217189
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-161940
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

un critère supplémentaire est déterminé pour la prestation " équipements de cuisine " (20 points) l'offre globale sera notée sur 120 : pour l'offre de base sur 100 et l'offre pour la prestation équipements de cuisine sur 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marche global de performance (mgp) relatif à la construction de la cuisine centrale intercommunale de la Communauté de Communes de Petite Camargue, à Vauvert (30)

Informations complémentaires:

un critère supplémentaire est déterminé pour la prestation " équipements de cuisine " (20 points)

l'offre globale sera notée sur 120 : pour l'offre de base sur 100 et l'offre pour la prestation équipements de cuisine sur 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.Qualité fonctionnelle, technique et architecturale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3.Niveaux des engagements de performance et dentretien exploitation maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 4.Pertinence des solutions proposées par le groupement pour optimiser les délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 5.Pertinence de lorganisation et de la coordination envisagées par le groupement pour assurer sa mission en phases conception-réalisation et entretien-maintenance
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 6.Part dexécution du marché que le soumissionnaire sengage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans qui ne peut être inférieure à 10% du montant prévisionnel du marché (sau
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): 1.Coût et cohérence financière de loffre
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: sas aph
Commune postale: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Nom: sarl a+ architecture
Commune postale: Montpellier
Nom: sarl L'Echo
sarl arteba
sarl calder
sarl seri
sas plb energie conseil
Commune postale: Aix-en-Provence
Nom: sarl serius
Commune postale: Puyricard
Nom: entrepreneur Individuel A2ms
Commune postale: Aubagne
Nom: sasu fynergie
Commune postale: Chateaurenard
Nom: sarl rainbow ergonomie
Commune postale: Hyeres
Nom: sa engie energie services
Commune postale: Paris-la-Défense
Nom: sas ei jp fauche
Commune postale: Lafrancaise
Nom: sarl pertuis froid
Commune postale: Pertuis
Valeur totale du marché: 7943689.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

-Référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative) : à tout moment et avant la signature du marché;

-contentieux de l'annulation et de l'indemnisation : deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution ;

-Recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16 Juillet 2007, Société tropic travaux) : deux mois à compter de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif de reglement amiable des differends et litiges en matiere de marches publics
Adresse postale: préfecture de Région, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2022/S 081-217189 (2022-04-21)

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