marché global de performance énergétique relatif à 9 collèges du Département de l'eure-et-loir, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance
le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique de 9 collèges du département d'eure-et-loir situés dans les communes de : Anet, Châteauneuf-En-Thymerais, Courville-Sur-Eure, Dreux, Epernon, Illiers Combray, Lucé (2) et Luisant.Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse des consommations énergétiques réelles de l'ensemble des collèges, ainsi que de chaque collège. Ces objectifs font l'objet d'une garantie de performance énergétique réelle.Les candidats invités à participer au dialogue seront invités à remettre des offres initiales de niveau esquisses et des offres finales de niveau Aps . Les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 200.000 euro(s) (T.T.C.) . Cette prime pourra être réduite dans les conditions précisées dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance énergétique relatif à 9 collèges du Département de l'eure-et-loir, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et...”
Titre
marché global de performance énergétique relatif à 9 collèges du Département de l'eure-et-loir, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance
21mgp 2
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Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique de 9 collèges du département d'eure-et-loir situés dans les communes de : Anet,...”
Brève description
le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique de 9 collèges du département d'eure-et-loir situés dans les communes de : Anet, Châteauneuf-En-Thymerais, Courville-Sur-Eure, Dreux, Epernon, Illiers Combray, Lucé (2) et Luisant.Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse des consommations énergétiques réelles de l'ensemble des collèges, ainsi que de chaque collège. Ces objectifs font l'objet d'une garantie de performance énergétique réelle.Les candidats invités à participer au dialogue seront invités à remettre des offres initiales de niveau esquisses et des offres finales de niveau Aps . Les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 200.000 euro(s) (T.T.C.) . Cette prime pourra être réduite dans les conditions précisées dans le règlement de consultation
le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique de 9 collèges du département d'eure-et-loir situés dans les communes de : Anet, Châteauneuf-En-Thymerais, Courville-Sur-Eure, Dreux, Epernon, Illiers Combray, Lucé (2) et Luisant.Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse des consommations énergétiques réelles de l'ensemble des collèges, ainsi que de chaque collège. Ces objectifs font l'objet d'une garantie de performance énergétique réelle.Les candidats invités à participer au dialogue seront invités à remettre des offres initiales de niveau esquisses et des offres finales de niveau Aps . Les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 200.000 euro(s) (T.T.C.) . Cette prime pourra être réduite dans les conditions précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 128
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Capacités professionnelles - 70% : références (50%) et qualifications (20%) appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Capacités professionnelles - 70% : références (50%) et qualifications (20%) appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 30%recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume).- Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.- Présentation de l'organisation du candidat selon le cadre de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur joint au présent avis.- Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)- justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (à fournir pour chaque opérateur économique) :o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ;o Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;o Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.O Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à fournir pour chaque opérateur économique). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Attestations d'assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique).Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):- chiffre d'affaires minimal annuel total du candidat exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) supérieur à 17 millions d'euros (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation détaillée (montant, date, lieu, description) des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des cinq dernières années (assorties...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation détaillée (montant, date, lieu, description) des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des cinq dernières années (assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et régulièrement menés à bonne fin) et des produits et services similaires ou pertinents fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans et à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte. Si le candidat fournit plus de références que demandées, seules les plus récentes seront analysées par le Pouvoir Adjudicateur.Le candidat se conformera à la trame de présentation fournie par le Pouvoir Adjudicateur jointe au présent avis. Cette présentation prévoit un nombre maximum de références à présenter pour l'ensemble du groupement de :o 2 références architecturales (pour l'architecte)o 2 références en réalisation d'opération de rénovation énergétique (pour le ou les entreprises chargées de la réalisation des travaux)o 2 références de bureaux d'études thermiqueso 2 références de cuisinisteso 2 référence en exploitation-maintenance CvcSeront notamment valorisées : la pertinence avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution, l'ambition énergétique des projets, les références en marché global de performance, en contrat de performance énergétique (Cpe) ou les garanties de performance énergétique, les labels et certifications, les expériences communes à plusieurs membres du groupement, les opérations réalisées en site occupé- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à fournir pour chaque opérateur économique).- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (à fournir pour chaque opérateur économique).- Copie des certificats de qualifications professionnelles en lien avec les prestations du marché et établis par des organismes indépendants (notamment les attestations de qualification Rge, Opqibi, Qualibat, Cmvp et Qualifelec ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (à fournir pour chaque opérateur économique)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Architecte au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture(ou équivalent pour les candidats non établis en France)”
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures : cf paragraphe limite concernant le nombre d'opérateursdure du marche : Le Marché est conclu pour une durée allant de la date de réception de sa Notification (1er trimestre 2023) par le Titulaire jusqu'au 31 juillet 2033.Description des prestations, le titulaire se verra confier :a- la conception-réalisation d'un programme de rénovation portant sur les collèges (rénovation énergétique, les mises en conformités associées, ainsi que des travaux de restructuration et travaux d'opportunité particuliers d'entretien en fonction des caractéristiques de chacun des collèges)b- l'Exploitation-Maintenance et le Gros Entretien Renouvellement (Ger) des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ecs et l'éclairagec- une mission de formation et de sensibilisation des personnels de l'education nationale, usagers et agents techniques d- l'Élaboration et suivi d'un plan de mesures et de vérifications de la performance énergétique e- l'Élaboration et suivi d'un plan de commissionnement.Forme du groupementi. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat).Ii. L. Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant a minima les compétences suivantes : compétence de conception (ingénierie tout corps d'état, architectes, fluides thermiques, électricité courants forts, électricité courants faibles, gtb, ssi, opc, structure, acoustique) ; compétence de réalisation (gros-oeuvre, chauffage, ventilation, isolation, menuiseries, couverture et étanchéité, électricité courants forts, électricité courants faibles, gtb, ssi, revêtement intérieur, amiante, plomb) ; compétence d'exploitation maintenance (exploitation CVC, maintenance électrique, courants faibles GTB, mesures et vérifications) ; Compétence d'un cuisiniste ; Autres (commissionnement et sensibilisation).Iii. Conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le Pouvoir Adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché.Iv. Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats.V. Le soumissionnaire se conformera aux dispositions de l'article L.2171-7 du Code de la commande publique et identifiera une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.Vi. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (notamment sous-traitance), quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents justificatifs concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du Dc1), et produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendue (formulaire Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 209-546057 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 744 520 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-546057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-176
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Batiment Centre Ouest
Adresse postale: 11 avenue Jean Zay
Commune postale: Orleans
Code postal: 45008
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 744 520 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 250-732009 (2022-12-23)