le présent marché, conclu sur le fondement des articles L.2171-3 et R.2171-2 et 3 du code de la commande publique, a pour objet de confier à son Titulaire, en site occupé, la conception, la démolition, la reconstruction et l'exploitation-maintenance du collège Louis Pasteur à La Celle-Saint-Cloud (78)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché Global de Performance dans le cadre de la démolition/reconstruction du collège Louis Pasteur à la Celle-Saint-Cloud (78)
7014-21-087”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché, conclu sur le fondement des articles L.2171-3 et R.2171-2 et 3 du code de la commande publique, a pour objet de confier à son Titulaire,...”
Brève description
le présent marché, conclu sur le fondement des articles L.2171-3 et R.2171-2 et 3 du code de la commande publique, a pour objet de confier à son Titulaire, en site occupé, la conception, la démolition, la reconstruction et l'exploitation-maintenance du collège Louis Pasteur à La Celle-Saint-Cloud (78)
le présent marché, conclu sur le fondement des articles L.2171-3 et R.2171-2 et 3 du code de la commande publique, a pour objet de confier à son Titulaire, en site occupé, la conception, la démolition, la reconstruction et l'exploitation-maintenance du collège Louis Pasteur à La Celle-Saint-Cloud (78)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 145
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures ne justifiant pas des compétences minimales fixées à l'article 3.2 du CCATP seront écartées.Les candidatures ne justifiant pas d'un chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures ne justifiant pas des compétences minimales fixées à l'article 3.2 du CCATP seront écartées.Les candidatures ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du contrat supérieur ou égal à 30 000 000 euro(s) pour les membres réalisant les travaux seront écartées. - capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble des missions objet du marché. - pertinence de la composition du groupement.- Capacités économiques et financières du candidat à réaliser une opération de cette envergure.- Qualité et pertinence des références au regard de la spécifié de l'opération (établissements scolaires, site occupé, qualité technique et environnementale).- Qualité et pertinence des références au regard d'opérations menées en marché global de performance ou marché de complexité équivalente
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) -...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) - déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B - les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le marché prévoit également une clause environnementale avec une charte de "Chantier propre". L'Option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire en la matière est l'option B (cession des droits du titulaire du marché au pouvoir adjudicateur) telle que définie au chapitre V du CCAG-PI
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“aucune forme de groupement n'est imposée.Il est interdit à un candidat (mandataire ou cotraitant) de présenter pour le marché plusieurs candidatures, en...”
aucune forme de groupement n'est imposée.Il est interdit à un candidat (mandataire ou cotraitant) de présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Cette interdiction n'est pas étendue à la sous-traitance. Pour autant, cette interdiction n'est pas étendue aux compétences relevant de bureaux d'études cuisines collectives, amiante-plomb, acoustique et Ssi.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.une retenue de garantie de 5% pouvant, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande d'un montant équivalent, cette dernière ne pouvant pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.une avance de 5 % est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.le marché sera financé sur le budget alloué à CITALLIOS dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de collèges, par lequel CITALLIOS agit au nom et pour le compte du département des Yvelines. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : " copie de sauvegarde ", indication du nom du marché et "Ne pas ouvrir avant seance D'Ouverture".La procédure se déroulera en phases successives de la façon suivante :- transmission de l'invitation à dialoguer et des compléments de la consultation- visite du site et réunion de cadrage avec les candidats retenus- remise de l'offre initiale (proposition initiale avant les date et heure limites qui seront précisées dans l'invitation à soumissionner)- réunions de dialogue- remise d'une offre intermédiaire - réunions de dialogue- remise de l'offre finale- audition par le jury- attribution du marchéle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité en cours de dialogue de supprimer ou d'ajouter, s'il l'estime nécessaire des réunions de dialogue et la remise de propositions intermédiaires. Le Jury examinera les offres, auditionnera les candidats et formulera un avis motivé. Les modalités de convocation aux auditions et la composition du jury seront précisées à l'ouverture du dialogue. Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres sur la base de l'avis du jury.le dialogue se déroulera au siège de CITALLIOS au 65 rue des Trois Fontanot, 92 000 Nanterre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Greffe.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 174-452877 (2021-09-03)