Marché global de performance — Conception-réalisation exploitation maintenance (CREM) d'une école maternelle de huit classes et sa restauration dans le secteur Jean Jaurès de Châtillon (92320)

Commune de Châtillon

Construction d'une école maternelle et ses aménagements extérieurs, dans le secteur Jean Jaurès à Châtillon. L'école maternelle est un bâtiment composé de huit classes à raison de 30 élèves maximum par classe. L'effectif prévisible est donc de 240 élèves. Le site et le programme de travaux sont présentés dans un document en annexe à la présente publication. Le titulaire s'engage notamment sur les objectifs de performance suivants:
— la mise en place et le maintien d'un niveau de consommations énergétiques inférieur au seuil de 60 kWhEF/m an;
— à obtenir la labellisation E3C1 au sens de l'arrêté du 10.4.2017 et selon les termes décrits au programme performanciel. Surface de plancher environ: 2 500 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2022-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: M21-85
Brève description:

Construction d'une école maternelle et ses aménagements extérieurs, dans le secteur Jean Jaurès à Châtillon. L'école maternelle est un bâtiment composé de huit classes à raison de 30 élèves maximum par classe. L'effectif prévisible est donc de 240 élèves. Le site et le programme de travaux sont présentés dans un document en annexe à la présente publication. Le titulaire s'engage notamment sur les objectifs de performance suivants: — la mise en place et le maintien d'un niveau de consommations énergétiques inférieur au seuil de 60 kWhEF/m — à obtenir la labellisation E3C1 au sens de l'arrêté du 10.4.2017 et selon les termes décrits au programme performanciel. Surface de plancher environ: 2 500 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: https://ville-chatillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792753&orgAcronyme=z7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-275365
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-054338
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous forme d'un DUME. Jury désigné conformément aux articles R. 2171-15 et s. du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en place et le maintien d'un niveau de consommations énergétiques inférieur au seuil de 60 kWhEF/m

— à obtenir la labellisation E3C1 au sens de l'arrêté du 10.4.2017 et selon les termes décrits au programme performanciel. Surface de plancher environ: 2 500 m

Valeur totale estimée: 8 660 000 EUR 💰
Brève description:

Pour atteindre les objectifs de performance précités, sont notamment confiées au titulaire les prestations suivantes:

a) la conception-réalisation du bâtiment et de ses aménagements extérieurs;

b) l'exploitation-maintenance et le Gros entretien renouvellement (GER) des installations techniques du bâtiment;

c) le suivi et le silotage de la performance énergétique des installations techniques du bâtiment, notamment en s'appuyant sur la mise en œuvre d'un plan de mesures et de vérifications (IPMVP);

d) la formation des agents techniques municipaux et la sensibilisation des communautés scolaires du bâtiment aux économies d'énergie et au développement durable;

e) l'élaboration et le suivi d'un plan de commissionnement.

Valeur estimée hors TVA: 8 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 86 mois
Informations complémentaires:

Les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous forme d'un DUME. Jury désigné conformément aux articles R. 2171-15 et s. du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire. La lettre de candidature est datée et signée par le candidat individuel, par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement);

— présentation de l'organisation du groupement. Le candidat se conformera au tableau des compétences et qualifications cadre de réponse relatif à la sélection des candidats fourni par le pouvoir adjudicateur joint au présent avis;

— note de présentation de l'organisation générale du groupement reprenant notamment (au moyen de l'annexe nº A2.1 — cadre de réponse — compétences qualifications):

—— les titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

—— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement):

—— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement);

—— l'extrait du registre pertinent (extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou, à défaut, document équivalent). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

—— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

—— lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

Les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

Situation économique et financière:

Déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement (hors prestations d'exploitation maintenance) exigé supérieur à deux fois le montant des prestations de conception- réalisation.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat se conformera aux trames de présentation fournies par le pouvoir adjudicateur jointes au présent dossier de consultation (au moyen des annexe nº a2.2 — cadre de réponse — références Conception-réalisation et annexe nº a2.3 — cadre de réponse — références Exploitation). Cette présentation prévoit un nombre maximal de références à présenter pour l'ensemble du groupement de:

— cinq références architecturales récentes dont la date de délivrance du PC date de moins de huit ans (notamment de bâtiments scolaires ou de la petite enfance ou équivalents). Une ou plusieurs opérations en site urbain dense et/ou réalisée dans le cadre d'un marché global de performance seront mises en avant;

— trois références en réalisation (notamment de bâtiments scolaires ou de la petite enfance, de marché de réalisation TCE ou équivalents);

— trois références en exploitation-maintenance (notamment de bâtiments scolaires ou de la petite enfance ou équivalents).

Le pouvoir adjudicateur sera attentif aux références en matière de contrat de performance énergétique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) capacités techniques (références) — 60 %;

2) capacités professionnelles (qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché et moyens matériels et humains appropriés et proportionnées à l'objet du marché) — 40 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu des objectifs de performance garantis. Le mandataire pourra être glissant entre la phase de conception-réalisation et la phase d'exploitation maintenance à la plus tardive des dates suivantes:

— à l'expiration du délai de parfait achèvement;

— au terme de la 1

Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater.les soumissionnaires non retenus ayant remis une proposition initiale et une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximal de 132 000 EUR TTC. Cette prime pourra être réduite ou non versée en cas de qualité de l'offre insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation ou d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure:

a) des marchés publics de fournitures sur le fondement de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique;

b) des marchés publics de travaux ou de services sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Prestation supplémentaire éventuelle demandée: mise en place de cloisons mobiles dans certains locaux détaillés au programme de l'opération. Une visite du site sera organisée le 19.7.2021 (14h30) pour l'ensemble des candidats admis à participer au dialogue dans les conditions précisées dans l'invitation à participer au dialogue. Cette visite est obligatoire. Il est prévu que le dialogue se déroule en un seul tour avant remise de l'offre finale. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes:

— un architecte (profession déterminée définie par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou équivalent pour les candidats non établis en France);

— des compétences pour la réalisation du programme de travaux ou pour la construction tout corps d'état;

— des compétences pour l'exploitation maintenance des installations de chauffage, ECS et ventilation;

— des compétences en signalétique et paysage;

— des compétences pour réaliser des études thermiques, fluides, structures, environnement/dépollution, HQE, acoustique, VRD, commissionnement, économie de la construction;

— des compétences en coordination SSI et des compétences en Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);

— des compétences en performance énergétique, suivi des consommations et mise en œuvre du protocole IPMVP.

Le groupement peut s'adjoindre d'autres compétences.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir articles L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 105-275365 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

construction d'une école maternelle et ses aménagements extérieurs, dans le secteur Jean Jaurès à Châtillon. L'École maternelle est un bâtiment composé de 8 classes à raison de 30 élèves maximum par classe. L'Effectif prévisible est donc de 240 élèves. Le site et le programme de travaux sont présentés dans un document en annexe à la présente publication. Le titulaire s'engage notamment sur les objectifs de performance suivants : *La mise en place et le maintien d'un niveau de consommations énergétiques inférieur au seuil de 60 kwhef/m² an ; *A obtenir la labélisation E3c1 au sens de l'arrêté du 10 avril 2017 et selon les termes décrits au programme performanciel. Surface de plancher environ : 2500m²

Valeur totale du marché: 9711390.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la Libération
Commune postale: Chatillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-542667
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-275365
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

nombre d'offres reçues en phase candidature : 13critères objectifs de limitation du nombre de candidats :1. Capacités techniques (références) - 60 %2. Capacités professionnelles (qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché et moyens matériels et humains appropriés et proportionnées à l'objet du marché) - 40 %Nombre de candidats autorisés à présenter une offre : 3le marché a été attribué à un groupement conjoint compose d'un mandataire (Mathis) et de 9 membres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour atteindre les objectifs de performance précités, sont notamment confiées au Titulaire les prestations suivantes :(a) La conception-réalisation du bâtiment et de ses aménagements extérieurs ;(b) L'Exploitation-Maintenance et le gros entretien renouvellement (Ger) des installations techniques du bâtiment ;(c) Le suivi et le silotage de la performance énergétique des installations techniques du bâtiment, notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'un plan de mesures et de vérifications (Ipmvp) ;(d) La formation des agents techniques municipaux et la sensibilisation des communautés scolaires du bâtiment aux économies d'énergie et au développement durable ;(e) L'Élaboration et le suivi d'un plan de commissionnement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité fonctionnelle et urbaine
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): qualité technique et environnementale
qualité de l'organisation
qualité des prestations d'Exploitation-Maintenance
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: mathis sas
Adresse postale: 3 rue des Vétérans
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.mathis.eu/fr/ 🌏
Nom: epdc sas
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.epdc.fr/ 🌏
Nom: archi5prod SELAS
Adresse postale: 48 50 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://archi5.fr/ 🌏
Nom: mebi sarl
Adresse Internet: http://www.mebi.fr/ 🌏
Nom: ieti sas
Adresse Internet: http://www.ietihqe.fr/ 🌏
Nom: tempeol sas
Adresse postale: 2/8 rue Sarah Bernhardt - seine avenue
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.tempeol.fr/ 🌏
Nom: acoustb sa
Adresse postale: 24 rue Joseph Fourier
Commune postale: Saint-Martin Dheres
Code postal: 38400
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-acoustb.fr/ 🌏
Nom: infra services sas
Adresse postale: 55b rue Gaston Boulet - bapeaume Les Rouen
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://infraservices.org/ 🌏
Nom: artkas sarl
Adresse postale: 8 passage Brulon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://artkas.fr/ 🌏
Nom: alma consulting sas
Adresse postale: 66-72 rue Marceau
Code postal: 93558
Adresse Internet: https://www.almaconsulting.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9711390.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé pré-contractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir articles L551-1 du code de justice administrative)* référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)*recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE 4.04.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 192-542667 (2022-09-30)

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